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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 11 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL N° 2025-11 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 5 décembre 2025
Présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole,
CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc,
FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.
Excusé : Néant
Absent(s) : Néant
Pouvoir : Néant
Le quorum étant atteint, MELINE Nicole a été nommée secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 27/11/2025.
DELIBERATIONS
Délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026
Mme le Maire rappelle qu’une nouvelle redevance a été mise en place par l'Agence de l'Eau sur la performance des réseaux d'assainissement au 1er janvier 2025. Cette redevance est facturée directement aux collectivités par l'Agence de l'Eau. Et les communes pourront décider de refacturer les montants aux usagers au moyen d’un prix au ms.
Son tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne à 0.28€ HT par mètre cube avec un taux de modulation de 0.55 pour l’année 2026.
Le conseil municipal acte la mise en place de la redevance à 0.154 € (0.28€ x 0.55) / m3 et décide qu'elle doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Tarifs assainissement 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’actualiser les tarifs de la redevance d'assainissement,
Considérant les tarifs actuellement en vigueur, fixés à :
- 0,72€ pour le prix du mètre cube consommé,
- 57,00 € pour les frais fixes annuels,
Applicables pour le recouvrement des sommes correspondant à la consommation de l’année 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
De fixer, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs relatifs à la redevance d'assainissement comme suit :
- 0,75 € pour le prix du mètre cube consommé,
- 58,00 € pour les frais fixes annuels.
Ces tarifs seront applicables pour le recouvrement des sommes correspondant à la consommation de l’année 2026. Délibération d'adhésion au contrat collectif frais de santé MNT proposé par le Centre de
Gestion
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion du vendredi 14 novembre 2025 donnant un avis favorable à la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Après discussion, l'assemblée décide :
e D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de POISSON à compter du 01/01/2026 ;
e De participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de : 15€ à compter du 01/01/2026.
Délibération d'adhésion au service d'urbanisme mutualisé du PETR du Pays Charolais
Brionnais
Ce dossier a été ajourné. Il sera présenté au prochain conseil.
Présentation des rapports annuels prévention et gestion des déchets ménagers
assainissement non collectif
Dans chaque commune ayant transféré au moins l'une de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
La Communauté de Communes Le Grand Charolais a transmis à chacune de ses communes
membres :
- Le rapport 2024 du SMEVOM en matière de gestion des déchets
- Les rapports 2024 sur le prix et la qualité en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu'en matière d'assainissement non-collectif.
Il vous est proposé d’en prendre acte.
Vu l’article D2224-3 Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation en conseil municipal des rapports en matière d'assainissement non-collectif et de gestion des déchets ménagers,
Vu le rapport annuel 2024 du SMEVOM en matière de gestion des déchets ménagers, Vu les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière d'assainissement non-collectif,
Il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte des rapports annuels 2024 en matière d'assainissement non-collectif et de gestion des déchets ménagers tels que joints en annexe.
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches
administratives nécessaires à ce dossier. Versement de l'indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2025
Mme le Maire informe l'assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité à la personne assurant le gardiennage des églises communales. Cette indemnité couvre les frais engagés par l’intéressée pour s'acquitter de cette mission.
Afin de maintenir le versement de cette indemnité à la personne résidant sur la commune de Poisson, il est proposé de prendre une délibération en ce sens.
Les circulaires des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de cette indemnité peut être revalorisé annuellement au même rythme que les indemnités des agents publics. Chaque année, le ministère de l'Intérieur publie par circulaire les plafonds maximums applicables, lesquels sont relayés par une circulaire préfectorale.
À titre d’information, le traitement de base indemnitaire brute applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé en 2024 à : 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- VALIDER le versement de l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale selon les dispositions détaillées ci-dessus,
- FIXER, pour chaque année, le montant de l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale au niveau du montant plafond déterminé par circulaire,
- DECIDER que le versement se fera annuellement.
Imputation en investissement pour les biens inférieurs à 500.00€
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC et non compris dans les rubriques de la liste réglementaire, peuvent néanmoins être imputés en section d'investissement, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
En conséquence, il est proposé d'adopter une délibération cadre annuelle s'établissant ainsi pour l'année 2026 :
- Mobilier : imputation en investissement à compter de 100 € par bien unitaire - Matériel technique et voirie : seuil identique
- Autres biens meubles (art. 2188) : seuil identique
Mme le Maire indique qu'il faut ajouter un point à l’ordre du jour :
Décision modificative n°4 sur le budget communal
Considérant que les crédits ouverts au chapitre 012 - Charges de personnel - sont insuffisants pour assurer le mandatement des charges sociales, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits en section de fonctionnement.
La répartition de la décision modificative s'établit comme suit :
Fonctionnement - Dépenses
L Article _| Libellé | Mouvements |
|. 61521 | Entretien et réparations sur terrains | - 11 000 € |
| 615232 | Entretien et réparations sur réseaux | + 4 000 € |
| 6413 | Personnel non titulaire | +3 430€ |
| 6450 IE Charges sociales | +3270€ |
| 6470 | Autres charges sociales | + 300 € | DÉCIDE :
1. D'APPROUVER la décision modificative n°04/2025 du budget communal telle que présentée ci-dessus,
2. DE VALIDER le virement de crédits en section de fonctionnement conformément au tableau récapitulatif,
3. D’INSCRIRE les modifications correspondantes au budget communal, 4. D’AUTORISER Mme le Maire à procéder aux formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
C COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS |
Voirie : BERNARD Didier informe le conseil qu’une visite devant la MAM a eu lieu avec Mme MACAREZ, l'architecte de FIGURAL et l’entreprise BOURGEON afin de chiffrer le montant des travaux concernant le problème de ruissellement qui stagne devant l'entrée.
Bâtiments communaux :
Chaufferie bois : BODET Gérard indique au conseil que la chaufferie a été à nouveau en panne. Il a fallu vider le silo en faisant intervenir l’entreprise BEURRIER. L'entreprise GF est intervenue à distance et l’entreprise MARTIN est intervenue également pour une soudure de
VIS.
CCAS : PLURIEL Dominique informe le conseil que les aïnés qui n’ont pas pu participer au repas, et ayant 75 ans ou plus, ont bénéficié de bons d'achat à utiliser jusqu’au 31 décembre auprès des commerçants Jean-François Danjoux et Christian Cognard. Les bons ont été distribués. Les résidents en EHPAD vont recevoir la visite des membres de la commission qui vont leur apporter un cadeau pour les fêtes de fin d'année.
Communication : le devis NGA a été validé pour un montant total de 2 394€ TTC pour la
réalisation et la conception du bulletin 2026.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS |
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
Dossier Orange : l’ensemble des contrats Orange de la mairie ont été réexaminés. Les contrats concernant la ligne fax, la ligne de la cantine ainsi que les deux lignes de téléphonie mobile ont été résiliés. L'installation de la fibre optique est prévue le 19 décembre, à l'agence postale et à la bibliothèque.
La cérémonie des vœux de la commune se tiendra le vendredi 9 janvier 2026 à 19 h à la salle communale ;
La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au jeudi 29 janvier 2026 à 20 h 30.
Fait à Poisson, le 11/12/2025
Séance levée à 22h45 Le Maire,
Michelle BONNOT