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Arrêté - arr23t43 r portant reglementation de la circulation sur le parking de la poste du 09 au 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t43 r portant reglementation de la circulation sur le parking de la poste du 09 au 12 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE AFFICHÉ LE
NAT
Portant réglementation de la
2 5 MAI 2023 circulation sur le Parking de la
Poste du 9 au 12 juin 2023
LÉ
Ploubezre
PLOUBÉR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général des Côtes d’Armor en date du 13 octobre
1998 réglementant la circulation sur la RD11 :
VU l’avis du service de gestion de la voirie départementale ;
Considérant la nécessité de limiter la circulation sur le Parking de la Poste le vendredi 9 juin
2023 dès 14 heures jusqu’au lundi 12 juin 2023 à 12 heure, à l’occasion des animations
organisées par les associations organisatrices des fêtes patronales ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules sur le Parking de la Poste du vendredi 9 juin 2023
dès 14 heures jusqu’au lundi 12 juin 2023 à 12 heure, est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits.
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 -— La signalisation de type réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place pour les associations organisatrices par les STM. Elle sera maintenue pendant toute la durée du spectacle par les organisateurs.
ARTICLE 3 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Chef d’Agence Technique Départementale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Service Transports de LTC ;
- Aux associations organisatrices des fêtes patronales de Ploubezre
- STM de Ploubezre
Fait à Ploubezre, le 24 mai 2023
Le Maire,
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr