Procès Verbal - PV+du+CM+2024.05

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Procès Verbal - PV+du+CM+2024.05 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+2024.05)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Belle [sle — ENATERRE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

30 mai 2024En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Dictaphone servant à enregistrer les

conseils municipaux a subi des dommages. Il se pourrait donc qu’au moins les 3 derniers conseils

municipaux ne soient pas retranscriptibles. L’appareil est en maintenance chez Soon Info Louargat.

Avant le vote d’approbation du PV du conseil municipal du 30/11/2023, Monsieur le Maire consulte

l’assemblée quant à des observations et-ou questions.

Mme Catherine Aubrit avise l’assemblée des mesures attendues concernant la retranscription des

délibérations et PV du conseil municipal, et de leurs évolutions (source=service des légalités

préfectoraux), citant l’extrait de l’article L. 2121-15 du CGCT : «Jusqu’au 1er juillet 2022, un compte

rendu des séances du conseil municipal devait être établi. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent

dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique

doublon avec le procès-verbal. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé le compte

rendu tout en maintenant l’obligation d’établir un procès-verbal ».

Mme Aubrit rapporte que le PV doit contenir certaines informations sans pour autant y retrouver la

retranscription « au mot pour mot » de l’ensemble des échanges. La finalité, outre la conservation des

débats, est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions

évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision

prise par le conseil communal. Aussi, le PV doit être assorti d’une obligation d’affichage et de

conservation sur le site internet de la commune (si la commune en possède un) et-ou sur un support

papier mis à disposition du public (cf l’article L. 2121-15 du CGCT).

Par ailleurs, Mme Catherine Aubrit précise que l’élu.e (désigné.e à tour de rôle) par le conseil pour

remplir les fonctions de secrétaire a sensément pour mission de rédiger le PV et peut s’adjoindre un.e

secrétaire auxiliaire, choisi.e en dehors de ses membres, qui assiste aux séances mais sans participer

aux délibérations.

DATE DE CONVOCATION

23 mai 2024

DATE D’AFFICHAGE

23 mai 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 10

PROCURATIONS 3

VOTANTS 13

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL

adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER adjoint, Madame Brunette Bénédicte BALTUS,

Madame Florence TOUSSAUNT, Monsieur Guy CONNAN, Monsieur Claude SOULARD,

Madame Catherine AUBRIT, Monsieur Serge LECOEUR

Procuration : Monsieur Bernard BROUDER à M. Claude SOULARD

Monsieur Jacques RIOU à Monsieur Guy CONNAN

Monsieur Eric FRANCIOSI à Monsieur Arnaud MEUNIER

Absente : Madame Nolwenn MARTIN

Madame Stéphanie BLAIZE

Secrétaire de Séance : Madame Catherine AUBRITLa distinction entre CR et PV étant établie, Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée de revenir à une

rédaction plus condensée et moins chronophage : les membres agréent, Mr Serge Lecœur s’engage à

assister l’auxiliaire lorsqu’il sera désigné secrétaire, Mme Bénédicte Baltus relate ses propos non

retranscris ; Madame Françoise Guizouarn lui précise que tel est le cas lors des hors-sujets.

Monsieur Le Maire sonde l’Assemblée afin de pouvoir ajouter à l’ordre du jour 3 points : requête

validée par l’ensemble des élus.

1- Mise à disposition d’agents à l’EHPAD de Belle Isle en Terre à compter

du 1er juin 2024

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, compte tenu de l’absence de personnel technique à l’EHPAD de Belle Isle en Terre, celui-ci sollicite depuis plusieurs années, les employés des Services Techniques et Espaces Verts de la Commune pour l’entretien courant de l’établissement : tonte des pelouses, taille des haies, petites réparations des logements …

Il s’agit de :

• M. Mickaël HUET – Adjoint Technique Principal de 2nde classe qui assure l’entretien courant des locaux

Proposition

• Autorise la mise à disposition d’un agent communal susvisé à l’EHPAD de Belle Isle en Terre à compter du 1er juin 2024 pour une durée maximale de 3 années pour M. HUET Mickaël

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions de mise à disposition.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée la nécessité de délibérer afin de conventionner avec l’Ehpad concernant la mise à disposition du nouvel arrivant au service technique, Mr Mickaël Huet, au même titre qu’une convention a déjà été signée / 2 agents techniques en poste, messieurs Le Gac et Menut .

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

• Autorise la mise à disposition d’un agent communal susvisé à l’EHPAD de Belle Isle en Terre à compter du 1er juin 2024 pour une durée maximale de 3 années pour M. HUET Mickaël

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions de mise à disposition.

2- Subvention 2024 aux associations

Monsieur le Maire-adjoint fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de valider les subventions

2024 aux associations. Il présente le bilan de la Commission Finances du 2 mai 2024 qui a

étudié au préalable les différentes demandes.Libellé Siège 2023 2024

Centre d'Aide alimentaire du Pays de Guingamp Guingamp 673 00 € 587 00 €

Callac Culture (20 enfants) Callac 105.00 € 150.00 €

Résidence Ker Enès (10 résidents X15 €) Belle Isle en Terre 120 00 € 150.00 €

Association Handball Club Belle Isle/ Plounévez Belle Isle en Terre 1 500 00 € 1 500.00 €

Amicale laïque - Section Gymnastique Belle Isle en Terre 200 00 € 100.00 €

Association Sportive Belliloise (Section Foot) Belle Isle en Terre 1 500 00 € 1 500.00 €

Club des sans soucis Belle Isle en Terre 100 00 € 100.00 €

Coopérative scolaire Belle Isle en Terre 600.00 € 600.00 €

Foyer sociaux Educatif Collège (31 enfants X 15 €) Belle Isle en Terre 465 00 € 465.00 €

Société de Chasse - Belle Isle En Terre - PlounévezMoëdec - Loc Envel Belle Isle en Terre 100.00 € 100.00 €

A.N.A.CR. - Les Amis de la Résistance Begard 100.00 € 100.00 €

Secours Populaire Guingamp 200.00 € 300.00 €

Restos du Cœur Guingamp 200 00 € 200 00 €

La Bout' Louargat 100.00 €

APAA Trégrom Trégrom 100.00 €

RCB Belle Isle en Terre 500.00 €

Taïchi Belle Isle en Terre 100.00 €

Les 10 mondes Belle Isle en Terre 100.00 €

Blues des 2 Rivières Belle Isle en Terre 100.00 €

Legayr Pride Belle Isle en Terre 100.00 €

Amicale des Sapeurs pompiers Belle Isle en Terre 100.00 €

Regroupement féminin du Guic Plounevez-Moëdec 100.00 €

Association La Pierre Le Bigaut Callac 305 00 €

AAPPMA de l'Argoat 100.00 €

TOTAUX 6 268.00 € 7 152.00 €

Monsieur le Maire précise que la Banque Alimentaire impose le montant, qui correspond au nombre

de colis alimentaires fournis aux bénéficiaires de la commune.

A l’invitation à réagir de Monsieur Le Maire:

 Des interrogations sont formulées concernant : les différences de montants budgétés entre

2023 et 2024, l’attribution de subventions à des organismes extérieurs à la commune et le

moment où des changements sont intervenus (M. Serge Lecœur, Mme Françoise Guizouarn,

Mme Catherine Aubrit) Des réprobations sont objectées au sujet : du manque d’équité entre les sommes allouées aux

associations sportives (Mme Florence Toussaint, Mme Françoise Guizouarn, Mme Catherine

Aubrit), le bien-fondé d’octroyer des subventions à des associations qui n’en ont pas fait la

demande (M. Serge Lecœur, Mme Catherine Aubrit), le manque d’égalité de

traitement/logistique matérielle vis-à-vis du club RCB, l’absence de bilans financiers à l’appui

des demandes de subventions (Mme Catherine Aubrit).

Monsieur Arnaud Meunier argumente en retour : les choix préalables/la répartition, LES montants ont

été pris en commission Finances, que la somme prévue pour le RCB correspond exactement à celle de

la demande, que le souci matériel rencontré par le RCB relève de GPA, qu’il n’y a pas d’obligation

légale à fournir un bilan financier (que quiconque peut assister aux Assemblées Générales).

Monsieur le Maire informe qu’il ne prendra pas part au vote étant membre du bureau de l’amicale

laïque. Catherine Aubrit ajoute qu’il doit en être de même pour tout élu.e faisant partie d’un bureau

associatif (Mme Amandine Trémel abonde).

Au vu des questions soulevées et, Monsieur le Maire propose un vote ‘une à une’ ou de manière

‘globale’ des subventions telles que présentées : la majorité décide un vote global, Mme Guizouarn

privilégiait un vote au cas par cas.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, (Monsieur François LE

MARREC, Monsieur Arnaud MEUNIER et Madame Florence TOUSSAINT n’ont pas

pris part au vote des subventions) :

• Valident à la majorité, 7 pour (M. Bernard BROUDER, Mme Amandine TREMEL,

M. Jacques RIOU, M. Guy CONNAN, M. Claude SOULARD, Mme Catherine

AUBRIT, M. Eric FRANCIOSI) et 3 abstentions (Mme Brunette Bénédicte

BALTUS, Mme Françoise GUIZOUARN, M. Serge LECOEUR) pour 2024,

l’attribution des subventions suivantes :Libellé Siège 2023 2024

Centre d'Aide alimentaire du Pays de Guingamp Guingamp 673 00 € 587 00 €

Callac Culture (20 enfants) Callac 105.00 € 150.00 €

Résidence Ker Enès (10 résidents X15 €) Belle Isle en Terre 120 00 € 150.00 €

Association Handball Club Belle Isle/ Plounévez Belle Isle en Terre 1 500 00 € 1 500.00 €

Amicale laïque - Section Gymnastique Belle Isle en Terre 200 00 € 100.00 €

Association Sportive Belliloise (Section Foot) Belle Isle en Terre 1 500 00 € 1 500.00 €

Club des sans soucis Belle Isle en Terre 100 00 € 100.00 €

Coopérative scolaire Belle Isle en Terre 600.00 € 600.00 €

Foyer sociaux Educatif Collège (31 enfants X 15 €) Belle Isle en Terre 465 00 € 465.00 €

Société de Chasse - Belle Isle En Terre - PlounévezMoëdec - Loc Envel Belle Isle en Terre 100.00 € 100.00 €

A.N.A.CR. - Les Amis de la Résistance Begard 100.00 € 100.00 €

Secours Populaire Guingamp 200.00 € 300.00 €

Restos du Cœur Guingamp 200 00 € 200 00 €

La Bout' Louargat 100.00 €

APAA Trégrom Trégrom 100.00 €

RCB Belle Isle en Terre 500.00 €

Taïchi Belle Isle en Terre 100.00 €

Les 10 mondes Belle Isle en Terre 100.00 €

Blues des 2 Rivières Belle Isle en Terre 100.00 €

Legayr Pride Belle Isle en Terre 100.00 €

Amicale des Sapeurs pompiers Belle Isle en Terre 100.00 €

Regroupement féminin du Guic Plounevez-Moëdec 100.00 €

Association La Pierre Le Bigaut Callac 305 00 €

AAPPMA de l'Argoat 100.00 €

TOTAUX 6 268.00 € 7 152.00 €

Monsieur Le Maire avise qu’une prochaine demande de subvention interviendra émanant d’une

association en montage à l’échelle de la Bretagne, visant à la sauvegarde des Ehpad.3- Budget Commune 2024 – Décision modificative n°1 – Crédits

budgétaires

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’ajuster des crédits budgétaires communaux.

En dépenses de fonctionnement, il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour

les subventions accordées aux associations.

En dépenses d’investissement, il convient de prévoir des crédits supplémentaires à

l’opération 424 « achat de matériel pour les services techniques ». Effectivement, nous

devons équiper les agents de matériels performants (rabot, scie circulaire…) ainsi que du

matériel pour l’entretien du terrain des sports (aérateur, appareil de traçage).

D’autre part, nous avons effectué un audit téléphonie et informatique de la mairie et du

groupe scolaire, afin de nous mettre en conformité avec la législation en vigueur et

optimiser la sécurité, il convient donc de modifier des crédits à l’opération 426 « achat

de mobilier de secrétariat mairie » et à l’opération 439 « achat de mobilier intérieur et

extérieur de l’école »

- Pour la mairie,

• Le système de téléphonie est obsolète (plus de pièces de réparation).

• Le système informatique : il faut prévoir la révision du serveur, la refonte

de la baie sécurisée, l’achat d’un ordinateur reconditionné pour l’assistant

de prévention

- Pour le groupe scolaire :

• Le système informatique : il faut prévoir un serveur (remplacement par

l’ancien serveur de la mairie), un ordinateur pour la directrice

(remplacement par un ordinateur reconditionné), une refonte des

ordinateurs portables des instituteurs, mise à jour des tablettes afin de

garantir une sécurité pour les enfants (installation de sécurité et de pare-

feu), installation de clavier sur les tablettes, prévoir une sauvegarde et

partage des données, ainsi que la réfection du câblage de toutes les classesAprès délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la

décision modificative n°1 du budget commune.

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65748 subventions de fonctionnement aux autres personnes de droits privés7 000.00 € 152.00 € 7 152.00 €

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur exercices antérieurs - € 100.00 € 100.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

74 DOTATIONS

744 FCTVA 1 000.00 € 252.00 € 1 252.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

424 ACHAT DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2157 Matériel et outillage technique 3 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €

426 ACHAT MOBILIER SECRETARIAT DE MAIRIE

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 000.00 € 4 000.00 € - 7 000.00 €

439 MOBILIER INTERIEUR ET EXTERIEUR ECOLE

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - € 10 000.00 € 10 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

10222 fctva 50 000.00 € 7 000.00 € 57 000.00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65748 subventions de fonctionnement aux autres personnes de droits privés7 000.00 € 152.00 € 7 152.00 €

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur exercices antérieurs - € 100.00 € 100.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

74 DOTATIONS

744 FCTVA 1 000.00 € 252.00 € 1 252.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

424 ACHAT DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2157 Matériel et outillage technique 3 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €

426 ACHAT MOBILIER SECRETARIAT DE MAIRIE

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 000.00 € 4 000.00 € - 7 000.00 €

439 MOBILIER INTERIEUR ET EXTERIEUR ECOLE

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - € 10 000.00 € 10 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024 DM 1 Total BP + DM

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

10222 fctva 50 000.00 € 7 000.00 € 57 000.00 €4- Forfait scolaire des élèves scolarisés à l’école saint Léonard Guingamp :

année scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-01-013, par laquelle le Conseil

Municipal a refusé la participation à l’école privée Saint Léonard de Guingamp pour les

frais de scolarité de 2022-2023 de deux élèves domiciliés à Belle Isle en Terre, l’un en

classe ULIS et l’autre en filière bilingue.

Puis, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du

24 mai 2024, demandant de soumettre au vote du prochain conseil municipal cette

participation obligatoire.

Pour rappel, la répartition des élèves en situation de handicap dans les classes ULIS n’est

pas soumise à la carte scolaire.

De plus, la commune ne dispose ni d’enseignement du breton ni de classe ULIS dans l’école

de BELLE ISLE EN TERRE. Ainsi en application de l’article L.442-5-1 du code de

l’éducation, la participation de la commune de résidence constitue une dépense

obligatoire.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la rentrée 2022

a été fixé comme suit :

- 452.30 € par élève en élémentaire

Il est proposé de verser à l’école Saint Léonard, pour l’année scolaire 2022-2023.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :

- 4 voix pour (Monsieur François LE MARREC, Madame Amandine TREMEL,

Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT)

- 4 voix contre (Monsieur Arnaud MEUNIER, Madame Brunette, Bénédicte

BALTUS, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Eric FRANCIOSI)

- 5 abstentions (Monsieur Bernard BROUDER, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur

Claude SOULARD, Madame Catherine AUBRIT, Monsieur Serge LECOEUR).

o De verser à l’école Saint Léonard, la somme de 904.60 € pour l’année scolaire 2022/2023

5- Personnel – Création d’emploi – adjoint technique principal de 1ère classeMonsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et

notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient

à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant qu’un agent des services techniques remplit les conditions règlementaires

pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade est en adéquation avec les fonctions

assurées par les agents concernés.

Un agent est promouvable au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire explique à Mme Bénédicte Baltus qu’il n’est pas possible de faire glisser l’ancien

grade d’un agent à un autre. L’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale est obtenu

via l’obtention d’un concours et-ou via l’ancienneté.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal 28 mars

2024,

Vu les Lignes Directrices de Gestions arrêtées par l’Autorité Territoriale après avis du

Comité Technique, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en

compte pour les promotions et valorisations des parcours professionnels à compter du 1er

juillet 2022,

Vu la liste des agents promouvables au titre de l’ancienneté par le Centre de Gestion,

- De créer, à compter du 1er juin 2024, un poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet (35 heures) au sein du service technique.

- De modifier ainsi le tableau des effectifs

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, 12 pour et 1

abstention (Mme Françoise GUIZOUARN) :

- De créer, à compter du 1er juin 2024, un poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet (35 heures) au sein du service technique.

- De modifier ainsi le tableau des effectifs

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.6- Personnel – Modification du Tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et

notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient

à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal du 28

mars 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à

compter du 1er juin 2024

Emploi Grades Catégorie Effectifs au 13 mai 2024 Effectifs au 1er

juin 2024

Durée

hebdomadaire

Secrétaire Générale Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Agent d'accueil Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Agent d’accueil Adjoint Administratif C 1 1 TC

Chargé des espaces

verts Adjoint Technique C 1 1 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint Technique

Principal de 2nde classe C 2 1 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint Technique C 0 0 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint technique

Principal de 1ère classe C 0 1 TC

ATSEM ATSEM Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 31 heures

ATSEM Adjoint Technique C 1 1 TCAgent d'entretien Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 32 heures

Agent d'entretien Adjoint Technique C 1 1 TNC 29 heures

Agent d'entretien Adjoint Technique Principal de 2nde classe C 1 1 TNC 23 heures

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident, 12 pour et 1

abstention (Mme Françoise GUIZOUARN) :

- De modifier ainsi le tableau des effectifs des emplois permanents de la

collectivité, à compter du 1er juin 2024

Emploi Grades Catégorie Effectifs au 13 mai 2024 Effectifs au 1er

juin 2024

Durée

hebdomadaire

Secrétaire Générale Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Agent d'accueil Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1 TC

Agent d’accueil Adjoint Administratif C 1 1 TC

Chargé des espaces

verts Adjoint Technique C 1 1 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint Technique

Principal de 2nde classe C 2 1 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint Technique C 0 0 TC

Chargé des

interventions

techniques polyvalent

Adjoint technique

Principal de 1ère classe C 0 1 TC

ATSEM ATSEM Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 31 heures

ATSEM Adjoint Technique C 1 1 TC

Agent d'entretien Adjoint technique Principal de 1ère classe C 1 1 TNC 32 heures

Agent d'entretien Adjoint Technique C 1 1 TNC 29 heures

Agent d'entretien Adjoint Technique Principal de 2nde classe C 1 1 TNC 23 heuresQuestions diverses.

Mme Catherine Aubrit réitère sa demande à propos de la réfection des peintures de la voirie : la

Secrétaire de mairie informe d’une intervention imminente l’agent technique en ‘charge de’ ayant

achevé sa formation ; à la question de Catherine Aubrit concernant la candidature retenue pour le

poste d’agent technique en contrat saisonnier, Monsieur le Maire annonce le recrutement de

Monsieur Havez de Belle-Isle-en-Terre.

Mr Serge Lecoeur rapporte les inquiétudes de la population bellisloise quant au fleurissement des

rues. Monsieur le Maire, rassure, l’embellissement aura lieu aux alentours du 15 Juin environ, voire

avant.

Mme Bénédicte Balthus suggère l’organisation d’un concours de maisons fleuries. Monsieur le Maire

rappelle que ce concours a bien existé, il a été abandonné faute de sérieux et d’implication.

Mme Catherine Aubrit demande si un fléchage des toilettes publiques situées derrière la mairie serait

envisageable au moyen d’un panneau directionnel et d’un autre à l’entrée de l’espace sanitaire.

Monsieur le Maire approuve. Elle déplore le récent constat d’un état déplorable des lieux, ce à quoi,

Monsieur le Maire précise que les interventions de nettoyage ont été augmentées, laissant espérer

davantage de civisme de la part des utilisateurs, comme c’est le cas dans les sanitaires près du terrain

de football (Mme Amandine Trémel confirme une amélioration).

Monsieur le Maire fait un rappel à chaque membre de son rôle à tenir notifié par planning lors des

élections européennes à venir, et de l’inauguration prochaine du parcours de pêche.

Fin de la séance à 19h15