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Déliberation - 2025 021 Affectation de resultat tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Affectation de resultat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
o MAIRIE DE REMOULINS - 30210
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250410-DEL2025 021-DE
Délibération n° 2025-021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers
en
exercice
Présents Votants
19 13 14
Objet :
Affectation de résultat
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 28 mars 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY,
Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Absents excusés: N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Absents représentés : Elisabeth VIOLA pour Roland VIOLA
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Nicolas CARTAILLER, Maire, après avoir entendu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant, que le CFU présente les résultats suivants :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
nu ee Part affectée à Résultat de No Résultat de clôture de exercice précédent : exercice | scoot : exercice N l'exercice N FAR ER OpErne MOIS rexercice N NA non budgétaire
L - Buaget principal
Investissement 34 427 46 41 230,59! 75 658.05
[Fonctionnement 354 380,51 50 000.00! 209 823,04| 514 203,55]
TOTAL || 388 807,97] 50 000,00! 251 053,63] 589 861.60]
III - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL 1
[Hit - Budgets des services à caractère
Éndustriel et commerciat
TOTAL Hi]
TOTAL +1 + Hi] 50 000.00! 251 053,63] 589 861,60]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mars 2025,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-021 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250410-DEL2025 021-DE
Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
-_ D'AFFECTER les résultats comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AC 3SI/I2 2024 514 203,55 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 200 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 314 203,55 €
Total affecté au c' 1068 - 200 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2024
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2025-021