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Déliberation - delib16 1
Déliberation - delib 45
Déliberation - delib16
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib16)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-10-14-16 | Affaires sportives - Subvention UNSS au collège
Louise-Michel - Saison 2020-2021
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31
Date de convocation : 8 octobre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Laëtitia Le Bechec
Conseil municipal 2021-10-14-16 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
La nécessité de maintenir une activité sportive au plus près des élèves,
Que la ville, soutient la promotion du sport scolaire par la mise à disposition de
créneaux au sein des équipements sportifs municipaux (gymnases et piscine) et par
l’attribution d’une subvention qui représente un montant de 2,29 € par élève,
Que ce soutien permet à chacun de se réaliser au cours de compétitions
départementales, régionales voire nationales, par le biais de rencontres entre les
élèves des classes, entre les établissements et les districts.
Décide :
De verser une subvention de 160,30 € au Collège Louise-Michel pour l’année scolaire
2020/2021.
Précise que :
Cette dépense sera imputée au budget 2021 prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 15/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211014-lmc123752-AR-1-1
Affiché ou notifié le 19 octobre 2021
Conseil municipal 2021-10-14-16 | 2/2