Déliberation - delib16

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Déliberation - delib16 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal | Séance du 25 février 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-02-25-16 | Finances communales - Affectation des

résultats de l'exercice 2020 - Budget annexe lotissement Seguin

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 19 février 2021

L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.

Etaient excusés :

Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Christine Leroy

Conseil municipal 2021-02-25-16 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants fixent les règles de l’affectation des résultats,  L’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant :

 Que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats 2020 doivent faire l’objet d’une affectation :

 Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été préalablement adoptés,

 Soit lors d’une décision modificative si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

Décide :

 D’affecter les résultats comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (exercice 2019) - 284 705,00 € Résultat de l'exercice 2020 - 98 963,77 € Résultat global de clôture "001" - 383 668,77 € Solde des restes à réaliser 2020 - € besoin de financement 2020 - 383 668,77 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté (exercice 2019) 123 489,83 € Résultat de l'exercice 2020 271 422,47 € Résultat de clôture à affecter 394 912,30 € AFFECTATION DES RESULTATS

Report à nouveau négatif en section d'investissement (D001) 383 668,77 € Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (R002) 394 912,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 29 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/03/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120569-DE-1-1

Affiché ou notifié le 4 mars 2021

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