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Déliberation - DL20092023 06 Denomination de voie Allee Orane Demazis
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL20092023 06 Denomination de voie Allee Orane Demazis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
‘ Département de la GIRONDE
LACANA (#1 Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Daïe d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 14 septembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT,
M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe
WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU,
Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine
VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Absents et représentés : Mme Corinne FRITSCH, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien icn DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Jacqueline HOFFMANN ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMEE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS.
Absents ét Mme Anne ESCOLA (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non
. AO excusée) et Mme Hélène CROMBEZ (excusée). représentés :
3
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL20092023-06 : Dénomination de voies — Allée Orane DEMAZIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, au terme duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies.
Par ailleurs, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a modifié l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que le conseil municipal procède également à la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation.
La SARL TERRA NOVELLA a obtenu le 30 novembre 2021 un permis d'aménager un lotissement dénommé « Les Villas de Pagnol » sur un terrain situé à l'angle de l'avenue Plantey et de la rue Marcel Pagnol, parcelles cadastrées section BH n°56 et 57.
Le lotisseur va réaliser une voie de desserte du lotissement qu'il est nécessaire de dénommer.
Il'est proposé de retenir le nom suivant : allée Orane DEMAZIS (1894-1991), actrice française qui fut la compagne de Marcel Pagnol.
VU les articles L2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer la voie interne du lotissement « Les Villas de Pagnol »,
CONSIDERANT l'avis de la commission Urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 13 septembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
DECIDE de dénommer la voie interne du lotissement « Les Villas de Pagnol » situé à l'angle de l'avenue Plantey et de la rue Marcel Pagnol (plan annexé), Allée Orane DEMAZIS.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
ee
Le Maire certifie sous La réspensabiité 16 caractère cxécutore de —$es l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bt des formalités de publication ét de traniemiseion en Prétecture
Publié @ :7 SEP. 2073 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 7 SEP, 2073
DGA ie prtunte délibéretion peut faire
ais Gale un delai de deux Intis à complet
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