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Déliberation - DL27092022 07 Denomination de voie Rue Alan TURING
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 07 Denomination de voie Rue Alan TURING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
A CANA Département de la GIRONDE
A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation : le 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M, Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et
représentés :
6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU :
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Absent et non
représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-07-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-07 : Dénomination de voies - rue Alan TURING
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses attributions prévues à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, au terme duquel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il appartient à ce dernier de fixer la dénomination des voies.
Par ailleurs, la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a modifié l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que le conseil municipal procède également à la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation.
L'Association syndicale libre du lotissement Les Hauts du Baganais à fait part des erreurs de
distribution de courrier, ou de livraison de colis en raison de l’absence de dénomination de la voie
interne du lotissement.
Aussi, elle propose de nommer cette voie rue Alan Turing: logicien mathématicien anglais ayant
contribué à la victoire des alliés lors de la seconde guerre mondiale par le déchiffrage des codes utilisés par l'Allemagne pour l'échange de ses messages.
Cela concerne la boucle desservant les lots 1 à 19 du lotissement, voie actuellement située sur la parcelle cadastrée section BY n°350, et la future parcelle cadastrée section BY n°881.
VU les articles L2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de nommer la voie interne du lotissement Les Hauts du Baganais débutant entre les parcelles BY n° 800 et 802 et se terminant au niveau des parcelles BY 331 et 337, CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 19 septembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
DECIDE de dénommer la voie interne du lotissement Les Hauts du Baganais débutant entre les
parcelles BY n° 800 et 802 et se terminant au niveau des parcelles BY 331 et 337 (plan annexée), rue Alan TURING.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans Un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc ie :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-07-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022