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Déliberation - COMPTE RENDU DE DECISION DU CM DU 13.03.2023
Déliberation - Compte rendu des decisions Conseil Municipal du 18
Déliberation - Compte rendu des decisions CM 27 09 21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des decisions CM 27 09 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
>)
Sarreguemines
Compte rendu des décisions prises lors de la
12° réunion plénière du Conseil Municipal
du 27 septembre 2021
Le Conseil Municipal :
Approbation du procès-verbal de la 11°"*° séance plénière du Conseil Municipal
1 Approuve
à Le procès-verbal de la 11ème séance du Conseil Municipal.
l’unanimité
Mise à jour du Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées :
2
Décide à de valider le nouveau Projet Scientifique et Culturel des Musées de Sarreguemines afin qu'il puisse être l'unanimité | transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles puis au Service des Musées de France pour examen et approbation.
Rapport d'activité 2020 du délégataire des parcs de stationnement
3
Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2020 de la Sté INDIGO INFRA CGST, délégataire des parcs de stationnement du Moulin et du Carré Louvain.
Rapport d'activité 2020 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique 4
Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2020 de la Sté INDIGO infra CGST, délégataire du stationnement payant sur voirie publique.
Rapport d'activité 2020 du délégataire du réseau de chaleur
5
de la communication du rapport d'activité 2020 de la société DALKIA, délégataire en charge de la Prend acte | conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines.
Garantie municipale à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 583 212 € à contracter par LOGIEST 5 auprès de la Banque Postale pour le financement de la réhabilitation de 47 logements sis Closerie des Lilas à Sarreguemines
1) D'accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentée dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire. L'offre de prêt, jointe en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, présente les caractéristiques suivantes :
Décide à Organisme prêteur La Banque Postale
l'unanimité || Objet du prêt Réhabilitation de 47 logements sis Closerie des Lilas à
Sarreguemines
Montant du prêt 2 583 212 €
Quote-part garantie 50%
Montant de la garantie municipale 1 291 606 €
Durée 25 ans
Taux d'intérêt Fixe 1,12 %
Mode d'amortissement Echéances constantes
Périodicité des échéances Trimestrielle
Commission d'engagement 0,05 %
Remboursement anticipé Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - wwvw.sorreguemines.fr 2)
3)
4)
5)
6)
La Ville de SARREGUEMINES déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafonc de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
La Ville de SARREGUEMINES reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de Son engagement de caution tel que décrit dans la présente délibération. Elle reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
En cas de non-paiement, total ou partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourre être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article L2252-1 du CGCT, le garant devra alors effectuer le versement Sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, le garant s'engage pendant toute la durée de lemprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les
impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Le garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire ou de l'emprunteur avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit,
conformément aux dispositions de l’article 1281 alinéa 3 du Code Civil, sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification.
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.
L'Assemblée délibérante autorise le Maire à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu'à signer la convention de garantie à passer entre La Ville de SARREGUEMINES et LOGIEST.
Décide à
l'unanimité
Actualisation des tarifs du Périscolaire
De fixer les tarifs suivants pour les classes UEMA, ITEP et ULIS :
De fixer les tarifs suivants pour les classes UEMA, ITEP et ULIS :
Libellé Tarif en €
Matin 0,50
Midi
Quotient familial <333 2,40
Quotient familial <666 3,30
Quotient familial <1000 4,80
Quotient familial <1333 5,40
Quotient familial <1666 5,80
Quotient familial 21667 6,00 Soir
Quotient familial <333 : 1,80
Quotient familial <666 2,50
Quotient familial <1000 3,60
Quotient familial <1333 4,05
Quotient familial <1666 4,40
Quotient familial 21667 4,50
Mercredi 1/2 journée
Quotient familial <333 1,80
Quotient familial <666 2,50
Quotient familial <1000 3,60
Quotient familial <1333 4,05
Quotient familial <1666 4,40
Quotient familial 21667 4,50
Mercredi 1/2 journée avec repas
Quotient familial <333 4,20
Quotient familial <666 5,80
Quotient familial <1000 8,40
Quotient familial <1333 9,45
Quotient familial <1666 10,20
Quotient familial 21667 10,50
Mercredi journée entière
Quotient familial <333 6,00
Quotient familial <666 8,30
Quotient familial <1000 12,00
Quotient familial <1333 13,50
Quotient familial <1666 14,60
Quotient familial 21667 15,00
Modification de l'autorisation de programme « Réhabilitation de l’école de la Cité » (18TRACIT)
Décide à de modifier le montant des crédits de paiement 2021 de l'autorisation de programme « Réhabilitation de l’unanimité | l'école de la Cité » (18TRACIT) qui s'élèvent désormais à 673 537 €.
Décision modificative n°3 du Budget primitif 2021
Décide à
Funanimité | D'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants : BUDGET PRINCIPAL:
p/rl YF Chapitre |Fonction|Nature |Servicd Libellé Montant
D |F |023 01 023 _|11FI [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37 770,00
o |rF |o11 020 |605 |11FI [AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 400,00
o |F [011 o28 [6068 |11FI [AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 88 357,00
D |r lo11 70 611 |11F! |CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 200,00
D |F |o11 7222 |611 |11Ft |CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 900,00
D |F |o14 o1 739212/11F1 | DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE -150 000,00
D |F |o14 01 739222/11FI_|FONDS DESueTon DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO. |_321 703,00 die 2: ‘T7 |." MOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :| 530 330,00
R |r 170 845 |704 |21AG [TRAVAUX POUR TIERS 55 000,00
R |F |70 418 |70878 |11FI |PARDESTIERS 30 320,00
R |F |73 01 73212 |11F1_|DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 154 910,00
R |F |74 020 |7453 |DRH_ |DOTATION PRIMES EMPLOYEURS APPRENTIS 12 000,00
R |r [74 020 [74712 |DRH |DOTATION EMPLOIS D'AVENIR 1 200,00
R |F |74 026 |74718 |3ELE [AUTRES PARTICIP DE L ETAT ELECTIONS 13 500,00
r |F |74 026 _|7485 |3ECI |DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 1 400,00
R |F [75 020 ___|75888 |11F1_|AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 13 800,00
R |F [75 325 [75888 |11F1 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 18 300,00
R |F |77 62 773 __|ACV | MANDATS ANNULES EXERC ANTER OÙ DECHEANCE QUADRIENNALE 9 900.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT:|_510 330,00
BUDGET PRINCIPAL 5 D/R|1/F | Chapitre |Fonction| Nature | Service Libellé Montant
D 1 |21 581 [2118 |23FO [AUTRES TERRAINS POLE MULTIMODAL 84 300,00
D {1 |21 511 [2128 |21FV | AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 14 800,00
D 1 21 020 [21311 |21BA [HOTEL DE VILLE -47 000,00
D [1 |21 211 [21312 |21BA |BATIMENTS SCOLAIRES MATERNELLES -5 000,00
D 1 |21 314 _|21214 |21BA |BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS -36 837,00
D {1 |21 024 _|21318 |21BA [AUTRES BATIMENTS PUBLICS ASSOCIATIFS -52 088,00
D {1 |21 020 [21351 |21BA |BATIMENTS PUBLICS 10 969,00
D {1 |21 325 [21351 |[21BA |BATIMENTS PUBLICS -57 441,00
D 1 |21 212 [21538 [1UN [AUTRES RESEAUX 10 000,00
D 1 |21 028 [21848 |11F1 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 141 731,00
D |1 |23 020 [2313 |21BA |CONSTRUCTIONS 56 840,00
D |1 |23 024 [2313 |21BA [CONSTRUCTIONS 52 088,00
D |1 |23 211 [2313 |21BA [CONSTRUCTIONS 5 000,00
D |1 |23 212 [2313 |12EN [CONSTRUCTIONS -250 000,00
D |1 |23 314 [2313 |12EN |CONSTRUCHONS 26 837,00
D 1 |23 325 [2313 |21BA [CONSTRUCTIONS 57 441,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT :| 21 631,00
R |1 |o21 01 021 |11F1 |VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 37 770,00
R |1 |024 01 024 |11FI |PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 115 900,00
1 |16 020 |1642 |11F1 |EMPRUNTS EN EUROS -132 039,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT :| 21.631,00 BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT AE
D/R|1/F |Chapitre [Fonction |Nature |Servicel Libellé Montant
D |F |022 01 022 |11FI |DEPENSES IMPREVUES FONCT 6 400,00
F |011 8225 [611 |22PM |SOUS-TRAITANCE GENERALE 2 300,00
D |F |o11 8225 _]61521 |22PM JENTRETIEN ET REPARAT® SUR BIENS IMMOBILIERS 2 100,00
== ___ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : _10800,00
R le 77 [8225 (778 l1r1 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 10 800,00
___ TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 10 800,00
10A
10B
Décide à
l'unanimité
Décide à
l'unanimité
Taxe annuelle sur les friches commerciales — Institution de la taxe et majoration des taux
- d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales qui s'appliquera à compter du 1° janvier 202: aux seules rues et numéros inscrits dans le périmètre Opération de Resvitalisation du Territoire (O.RIT. s'appliquant à Sarreguemines,
- d’approuver la liste des biens susceptibles d’être taxés au 1° janvier 2022,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
- de majorer les taux de la Taxe sur les Friches Commerciales, et de les fixer comme suit :
> 20% pour la 1ère année d'imposition
> 30% pour la 2ème année d'imposition
> 40% à compter de la 3ème année d'imposition
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
11
Décide à
l'unanimité
Actualisation de l’état des effectifs
- de procéder aux créations et suppressions suivantes au tableau des effectifs, avec effet au 1°" octobre 2021 :
FILIERES CREATIONS SUPPRESSIONS
- 2 postes d'adjoint administratif principal
de 2ère classe à temps complet
Administrative
- 1 poste d'attaché principal à temps
complet
- 3 postes d'agent de maîtrise à temps - 2 postes d’adjoint technique
. complet principal de 2ème classe à
Technique temps complet
- 1 poste d'ingénieur à temps complet
- 1 poste d'assistant d'enseignement - 1 poste d'assistant
artistique principal de 2ème classe à d'enseignement artistique à
temps complet (20/20ème) temps non complet 16/20ème
Culturelle - 2 postes d'assistant d'enseignement - 1 poste d'assistant
artistique à temps complet (20/20ème) d'enseignement artistique à
temps non complet 4/20ème
- 2 postes d'assistant d'enseignement
artistique à temps non complet 5/20ème - 1 poste d'assistant artistique à
temps non complet 6/20ème
- 2 contrats aidés PEC (Parcours Emploi
AUTRES Compétence) à temps non complet
20/35ème Conventionnement avec le Cdg57 missions prévention risques professionnels
- de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle les mission: 12 Décide à . permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention de: 'nannié risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents : ( compter de la date de signature de la convention jusqu'au 31 décembre 2022. Schwartz
ne prend , . . . . : : . . . pas part au
|” d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention la convention régissant les missions facultative: vote) de la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adhésion à la Fédération des Festivals Carnavals et Fêtes du Grand Est
13
Décide à | d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer au nom de la Ville de Sarreguemines, à la Fédération de: l'unanimité | Festivals, Carnavals et Fêtes (FCF) pour un montant de 95€ TTC/an.
Validation de la charte d'engagement et du règlement intérieur des Comités Consultatif 14 Décide
sous 3 d'approuver la charte d'engagement et le règlement intérieur portant fonctionnement des Comités abstentions | consultatifs.
Attribution d’une subvention exceptionnelle — Perche Soleil
15
Décide à | d'attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 600 euros à l'association « Perche soleil », l'unanimité | inscrite à l'imputation budgétaire 13VA 65 / 024 / 65748.
Attribution d’une subvention de 3 000 € au Cercle Nautique pour l’organisation de Ia manifestation « Boucle des Faïenciers »
16 Décide à
l’unanimité | - d'octroyer une subvention de 3000€ pour la manifestation « Boucle des faïenceries » au cercle nautique de Sarreguemines.
- les crédits sont inscrits au BP2021 : chapitre 65, rubrique 024, article 65748.
Attribution d’une subvention de 5 000 € au Tennis Handisport
17 Décide à
l'unanimité | _,r i i : di (UM Schwartz d'octroyer une subvention de 5 000 € au Sarreguemines tennis handisport.
Dait au VO) - les crédits sont inscrits au BP2021 : chapitre 65, rubrique 024, article 65748.
Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
18
Décide à
l’unanimité
d'attribuer aux associations ayant participé au dispositif « Ticket Sport Culture », les subventions suivantes pour l’année 2021 :
ASSOCIATIONS ACTIVITES MONTANT
ADAL Peinture 157 €
Ailes Sarregueminoises Aéromodélisme 140 €
ASS Pétanque Pétanque 942 €
Ass Tennis Tennis 1 047 €
ASSA Athlétisme 2 058€
Asso Basket Basket 488 €
Asso Gymnastique Gymnastique 1587 €
Asso Lutte Lutte 100 €
Badminton Badminton 3 364 € Boxing Club Boxe anglaise
Cercle d'Echecs Echecs
Cercle de Billard Billard
Cercle d'Escrime Escrime
Cercie Nautique Natation
Foyer culturel Danse, informatique.
Judo Club Judo
Karaté Club Karaté
Kick Contact Boxe thaï | 6286
Perche Soleil Pêche HE
Rowing Kayak Club Kayak
Rugby Rugby
Da reguemines Footbal Football
Sarreguemines Jump Equitation
Sprinter Club Cyclisme
Taekwondo Taekwondo
TOTAL GENERAL 25 000 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4212 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)
19
Décide à
l'unanimité
Renouvellement de candidature Ville Amie des Enfants 2020-2026
- d'approuver le plan d'action municipal,
- d'autoriser le Maire à signer la convention,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents au titre Ville Amie des Enfants et de prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
20
Décide à
l'unanimité
« Bien dans mon corps, bien dans mon assiette ». Signature de la convention avec la société Eté Indien
- d'autoriser le Maire à signer avec la. société Eté Indien, la convention de partenariat relative à l’action « Bien dans mon corps, bien dans mon assiette ».
21
Décide à
l'unanimité
Autorisation signature commandes et demande de subvention — programme FUS@E
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour les écoles sélectionnées (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique.) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commande Fus@é,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.
22
Prend acte
Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2020
De la communication du rapport annuel 2020 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.
23
Décide à
l'unanimité
Signature de l'avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public Indigo
- D'approuver les modifications apportées à l'article 4.2 « Encaissement des recettes de stationnement » de la Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie publique du 23 novembre 2015 - D'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 3 y afférent. 24
Décide à
l'unanimité
Approbation de l’arrêté municipal portant réglementation du Marché de Noël
d'autoriser M. le Maire à signer l'arrêté municipal portant réglementation du Marché de Noël.
25
Convention avec la SNCF -— Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal (PEM
Point retiré (attente validation par la SNCF de quelques détails).
26
Décide à
l’unanimité
Acquisition d'une parcelle, cadastrée Section 13, N° 0594, auprès de ja Communaut: d'Agglomération __ Sarrequemines _ Confluences (CASC), sise rue Edouard Jaunez à
SARREGUEMINES
- d'acquérir auprès de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences la parcelle, cadastrée Section 13, N° 594 d’une contenance de 7 021 m° et située rue Edouard Jaunez, pour un montant total de 70 210 € HT, soit un montant TTC de 84 252 €,
- les crédits nécessaires à cette acquisition, correspondant au prix de vente ainsi qu'aux frais d'acte et de notaire, seront prévus au BP 2021 en section d'investissement : Fonction 581 Nature 2118 Service 23FO,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte de vente en la forme administrative e tout document qui s’y réfère.
27
Décide
sous 1
abstention
Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Grand-Est sur le Centre d’Ex loitation CD57, situé
rue Poincaré à SARREGUEMINES et_cadastré Section 22, N° 265, a artenant_ au Conseil Départemental de la Moselle - Convention de maîtrise foncière opérationnelle
- d'approuver la convention de maîtrise foncière opérationnelle à passer avec l'Etablissement Public Foncier de Grand-Est, portant sur l'acquisition puis rétrocession à la Ville de SARREGUEMINES d’un bien, situé rue Poincaré à SARREGUEMINES et cadastré Section 22, N° 265, appartenant au Conseil Départemental de la Moselle, pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 160 000 € HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention dans la limite des crédits disponibles.
28
Décide à
l'unanimité
intervention de l’EPF de Grand-Est sur l’ancien Centre d'Exploitation DDE situé route de Nancy à SARREGUEMINES et cadastré Section 16, N° 067 et 074, appartenant _ à l’Etat - Convention de
maîtrise foncière opérationnelle
- d'approuver la convention de maîtrise foncière opérationnelle à passer avec l'Etablissement Public Foncier de Grand-EST portant acquisition puis rétrocession à la Ville de SARREGUEMINES, d'un bien situé sur le site de l'ancien Centre d'Exploitation DDE, sis route de Nancy à SARREGUEMINES et cadastré Section 16, N° 067 et 074, pour une enveloppe financière d'un montant prévisionnel de 200 000 € HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention dans la limite des crédits disponibles.
29
Décide à
l'unanimité
Mise à disposition de biens immobiliers à usage scolaire du second degré : bâtiment « Garages » cadastrés section 10 n°398, dans le cadre du transfert de la compétence Lycée à la REGION GRA EST
- de mettre à disposition de la Région Grand Est le bâtiment « Garages » situé sur la parcelle cadastrée section 10 n°398, dans le cadre du transfert de ce dernier dans les biens immobiliers dévolus au Lycée Simon Lazard pour les besoins de l'enseignement secondaire,
- de conférer à la Région les droits et obligations du propriétaire conformément aux dispositions de l’article L.214-6 du code de l'éducation,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout autre document qui s’y réfère, 30 Décide à
l'unanimité
Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité
- de tirer le bilan de la concertation :
- d'arrêter le Règlement Local de Publicité tel qu'annexé au rapport.
- que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. - que la présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
31
Prend acte
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT)-
Communication(s)
- Signature des marchés ou accords-cadres juin-juillet 2021
- arrêtés relatifs à des régies de recettes, à des virements de crédits et à la souscription d'une ligne de trésorerie
- demande de subvention au Ministère de la Culture pour la réalisation d'une base de donnée: informatique recensant les séries d'assiettes créées par la Faïencerie de Sarreguemines
- demande de subvention au Ministère de la Culture pour la création et la diffusion de reportage: audiovisuels valorisant les collections des Musées et le savoir-faire faïencier
- demande de subvention à la DRAC pour des projets scientifiques et culturels
- perception de diverses subventions au titre du FRAM, du DSIL et du Pôle Patrimoine de la DRAC
- acquisition d'œuvres par les Musées au cours du 1° semestre 2021
- Signature de la convention qui définit les modalités d'accueil du photographe Nicolas SERVE dans le cadre du dispositif de résidence de création « Jeunes ESTivants » initié par la DRAC Grand Est
- Signature de la convention de mise à disposition de locaux situés dans l'ancienne école des Vergers à l'IUT de Sarreguemines
- renonciation à l'exercice du droit de préemption
- renouvellement de la participation 2021 pour le site internet Musées Grand Est
32 Divers
Information au Conseil Municipal :
Fin du détachement de Monsieur MONTAIGNE Olivier, attaché hors classe, sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Monsieur MONTAIGNE Olivier était détaché sur cet emploi, depuis le 21 août 2017. La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette mesure prendra effet le 1° jour du 3ème mois suivant la présente information soit le 1° décembre 2021.
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Marc ZINGRAFF
Maire de SBrieg