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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 114 com1 convention chambre metiers artisanat tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 114 com1 convention chambre metiers artisanat tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_114
OBJET :
COMMISSION N°1
Signature d'une
convention de
partenariat avec la
Chambre des métiers et
de l'artisanat régional
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, ioème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M.
Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel
PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2018
Délibération CC_2018_114
COMMISSION N°1
Signature d'une convention de partenariat avec la Chambre des métiers et de l'artisanat régional
Le Conseil Communautaire,
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais propose la mise en place d'une action spécifique d'accompagnement à la « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » des entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault,
Considérant que ce partenariat vise à permettre à 40 entreprises artisanales sur le micro-territoire de PONT-A-MARCQ et d'ORCHIES d'être accompagnées dans le cadre d'un diagnostic leur donnant une vision à 360° de leur fonctionnement. Afin que ces entreprises artisanales puissent gagner en compétitivité et en performance en agissant notamment sur l'optimisation de leur organisation, la gestion des ressources humaines et l'ensemble des enjeux qui les concernent,
Considérant que le montant de la subvention sollicitée pour développer ce partenariat est de 10 000 €, Vu le projet de convention de partenariat,
Considérant qu'il est prévu que la présente convention serait signée pour l'année 2018 et que des avenants préciseront le contenu des actions et les montants annuels pour les années 2019 et 2020
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
- D'autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec la chambre des métiers et de
l'artisanat pour l'année 2018, ainsi que les avenants et tout document afférant à ce dossier
- De verser une subvention de 10 000 € à la chambre des métiers et de l'artisanat régional en vue de
développer ce partenariat.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.