Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU 16 AU 31 DECEMBRE 2024
Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 DECEMBRE 2025
Arrêté - ARRETES DU 16 AU 31 DECEMBRE 2025
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 DECEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU 16 DECEMBRE 2024
Déliberation - DECISION DU 16 AU 31 JANVIER 2026
Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 JUILLET 2024
Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 MAI 2025
Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 MARS 2026
Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 JUILLET 2025
Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 31 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 81.2024
Obiet: DIAGNOSTICS ET ETUDES D'ESQUISSES D’AMENGAMENTS DE SECURITE DE LA ROUTE DES ETRETS ENTRE _ LE CARREFOUR DES POMPIERS ET LE DEBUT DES AMENAGEMENTS DE LA PLACE CAROUGE
Le Maire de Pont de Beauvoïsin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’apaiser le rythme de circulation routière sur la rue des Etrets, de sécuriser les carrefours Place Carouge et devant la caserne des Pompiers et requalifier les espaces pour marquer et valoriser l'entrée de ville,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société ISAGEO de Le Pont de Beauvoisin (73 330), pour : -
-__ Missions préalables aux études diagnostic et état des lieux,
- Missions d'esquisses et de définition d'un budget global d'opération. - Préparation et animation d'une réunion publique de présentation des études d'esquisses aux riverains
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 8 435.00 € HT (10 122.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présenté décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 82.2024
Objet : RECUEIL DE DONNEES — RUE DES ETRETS
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’apaiser le rythme de circulation routière sur la rue des Etrets, de sécuriser les carrefours Place Carouge et devant la caserne des Pompiers et requalifier les espaces pour marquer et valoriser l'entrée de ville,
Considérant qu'un comptage de la circulation permettrait d’avoir une vision objective des besoins,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société HEXACOMPTAGE de FENAY (21600) pour le recueil de données sur 7 jours, qui comprend :
- Pose, dépose et exploitation d'un compteur routier,
- Edition d'un rapport avec la distinction des sens, le relevé des vitesses, la discrimination VL/PL,
- Frais de déplacement
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 600.00 € HT (720.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 83.2024
Objet : CONTRAT DE DENEIGEMENT — ENTREPRISE SANCY
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € AT,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au
budget »,
Vu la proposition de la société Thierry SANCY de Saint-Béron (73520) pour assurer le
déneigement des voies communales moyennant :
° un prix forfaitaire annuel de 1.100 € HT pour la mise à disposition du matériel
° des frais d'intervention de 55,00 € à 60,00 € HT de l'heure selon le matériel utilisé,
Considérant la nécessité d'assurer ce type de prestation pour permettre la libre circulation des véhicules sur le territoire de la commune,
DECIDE
Article 1: Un contrat de déneigement est signé avec la Société Thierry SANCY de Saint- Béron (73520).
Article 2: Le contrat est conclu pour toute la durée de la saison hivernale 2024/2025.
Article 3: Le coût des prestations est le suivant :
° 1.100,00 € HT forfaitaire pour la mise à disposition de matériel pendant la durée du
contrat. |:
e 60,00 € HT de l'heure pour le 4X4 Deutz 115
° 55,00 € HT pour le 4X4 AEBI 65 CV
Article 4: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Khristian BERTHOLLIER 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 84.2024
Objet : Contrat d'entretien des espaces verts — année 2025
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au buaget »,
Vu les proposition reçues,
DECIDE
Article 1: Un marché est signé avec l'entreprise Thierry SANCY de Saint Béron (73520) pour l'entretien annuel des espaces verts communaux désignés ci-après : Jardin de Ville et Rond-Point RD 1006/Viaduc.
Article 2 : Le marché est conclu pour l’année 2024 et le forfait annuel s'élève à :
° Jardin de Ville : 4 579.20 € TIC
° Rond point RD 1006/Viaduc : 5 568.00 € TTC
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 16 décembre 2024
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 85.2024
Objet : CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la réglementation relative à la sécurité des équipements sportifs et des aires collectives de jeux,
Considérant la proposition de la Société SOLEUS pour assurer le contrôle périodique des équipements sportifs et récréatifs,
DECIDE
Article 1 : Un contrat de prestations de service est signé avec la Société SOLEUS de Vaulx en Velin (69120) pour le contrôle périodique des équipements sportifs et des aires collectives de jeux pour enfants, aux conditions suivantes :
Prestations 2025 quantité Prix HT Tests de charge buts de football 12 174,00 € Tests de charge buts de basket-ball 6 87.00 € Tests de charge buts de handball 4 58.00 € Contrôle jeux pour enfants 7 94,50 € Contrôle visuel d'un terrain de 2 12.00 € volleyball
Réalisation d’un test HIC pour un jeu 5 225.00 € pour enfants
Prestations 2026 et 2027 quantité Prix HT Tests de charge buts de football 12 198.00 € Tests de charge buts de basket-ball 6 99.00 € Tests de charge buts de handball 4 66.00 € Contrôle jeux pour enfants 7 112.00 € Contrôle visuel d'un terrain de 2 12.00 € volleyball Article 2: Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite d'une durée maximale de 3 ans. Il prend effet au 1 janvier 2025.
Article 3 : Les prix sont fermes et non révisables pour les trois années du contrat.
Article 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présenté décision peut l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 86.2024
Objet : Achat d'un ordinateur pour le secrétariat de mairie
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de la société MOSAIC de Belmont Tramonet (73330),
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la société MOSAIC de Belmont Tramonet (73330) pour le remplacement d'un ordinateur fixe au secrétariat de mairie avec paramétrage sur le réseau.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 171.00 HT (1 405.20 € TTC).
3
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 16 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 87.2024
Objet: REPRISE DU BRANCHEMENT DE LA FONTAINE PUBLIQUE PLACE
CAROUGE
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de l'EURL REVALTECH de Saint Geoire en Valdaine (38620),
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec l'EURL REVALTECH de Saint Geoire en Valdaine
(38620) pour la reprise du branchement de la fontaine publique Place Carouge.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 402.00 € HT (2 882.40 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 19 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N°88.2024
Objet : INSTALLATION VENTOUSE PORTILLON DE LA GENDARMERIE
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un marché est signé avec l’entreprise GAILLARD de LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630) pour l'installation d'une ventouse sur le portillon de la gendarmerie.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 774.03 € HT soit 928.84 € TTC.
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 31 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTKHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N°89.2024
Objet : PLANCHER EXISTANT VIDE SUR CAVE LOCAL COMMERCIAL
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la proposition de la menuiserie BONNAZ de Les Avenières Veyrins Thuellins,
DECIDE
Article 1: Un marché est signé avec la menuiserie BONNAZ de Les Avenières Veyrins Thuellins (38630) pour le remplacement du plancher existant vide sur cave du local commercial.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 800.00 € HT soit 960.00 € TTC.
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 31 décembre 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.