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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2024/ COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 48.2024 Objet: ETUDES D'ESQUISSE D'AMENGAMENTS DE SECURITE ROUTE ET CHEMIN DU CROIBIER Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu les observations de certains riverains concernant le manque de sécurité sur la route du Croibier et l'augmentation de la circulation due au nouveau lotissement, Considérant les propositions reçues, DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec la société ISAGEO de Le Pont de Beauvoisin (73 330), pour : - Missions préalables aux études, -__ Missions d'esquisse et de définition d'un budget global d'opération. Article 2 : Le montant du marché s'élève à 6 785.00 € HT (8 142.00 € TTC). Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin, le 19 juillet 2024 Le Maire, La présenté décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/ COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 49.2024 Objet : MAISON DE L'AMITIE Le Maire de Pont de Beauvoïsin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu le bail de la maison de l'amitié qui arrive bientôt à son terme et la volonté que la contractualisation actuelle soit remise à plat, Considérant la proposition de Maître MILLAND, avocat, DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec Maître MILLAND Didier de VOIRON (38), pour : - Rédaction d'une note de cadrage juridique qui analyse les différentes solutions envisageables : 2 jours de travail, soit, sur une base 950 € HT/jour, un montant total de 1900 € HT. - Rédaction de la convention finale : 2 jours, soit 1900 € HT. - Eventuelle participation à des réunions de travail : - Entre 1h et 2h : 250€ HT - 1/2 journée de travail : 475 € HT. Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin, le 22 juillet 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER La présenté décision peut l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/ COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 50.2024 Objet: Mise à disposition d’une salle de la Bibliothèque à l'Association ALCHIMIE pour la saison 2024/2025 Le Maire de Pont de Beauvoïsin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant la demande de Mme Jenny TURPAIN coordinatrice de l'Association ALCHIMIE en date du 25 juillet 2024 pour occuper la petite salle de la Bibliothèque pour la saison 2024/2025, DECIDE ARTICLE 1: Une convention d'occupation à titre gratuit est signée entre la Commune et l'association ALCHIMIE pour une petite salle située au 6 rue des Ecoles. ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter du 1° Août 2024 jusqu'au 30 juin 2025, non renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 3 : L'occupant atteste qu'il est assuré en responsabilité civile contre les risques liés à cette occupation de local. ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin, le 26 juillet 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Admif &trätif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/ COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 51.2024 Objet : RECUEIL DE DONNEES — ROUTE DU CROIBIER Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu les observations de certains riverains concernant le manque de sécurité sur la route du Croibier et l'augmentation de la circulation due au nouveau lotissement, Considérant qu'un comptage de la circulation permettrait d’avoir une vision objective des besoins, DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec la société HEXACOMPTAGE de FENAY (21600) pour le recueil de données sur 7 jours, qui comprend : - Pose, dépose et exploitation d'un compteur routier, - Edition d'un rapport avec la distinction des sens, le relevé des vitesses, la discrimination VL/PL, - Frais de déplacement Article 2 : Le montant du marché s'élève à 600.00 € HT (720.00 € TTC). Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin, le 29 juillet 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER 2024/ COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 52.2024 Objet : REPARATION LAVE VAISSELLE DU RESTAURANT SCOLAIRE Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget », Etant donné que le lave-vaisselle du restaurant scolaire ne démarre plus par moments, Considérant la proposition de l’entreprise GFS de SAINT BLAISE DU BUIS (38140), DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec l’entreprise GFS de SAINT BLAISE DU BUIS (38140), pour le remplacement de la carte de régulation du lave-vaisselle du restaurant scolaire. Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 209.30 € HT (1 451.16 €TTC). Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin le 30 juillet 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/ COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) DECISION N° 53.2024 Objet: REPRISE COMPLETE D'UN AVALOIR ET D'UN TAMPON D'EAYX PLUVIALES - ZAE LA BARONNIE — RD 1006 Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget », Considérant la proposition de l'EURL REVALTECH de Saint Geoire en Valdaine (38620), DECIDE Article 1 : Un marché est conclu avec l'EURL REVALTECH de Saint Geoire en Valdaine (38620) pour le remplacement de l’avaloir complet (avaloir béton et tampon fonte existant) avec démolition de l’ensemble et reprise en fonte pour avoir Un maximum de solidité. Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 660.00 € HT (1 992.00 € TTC). Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie. Fait à Pont de Beauvoisin le 30 juillet 2024 Le Maire, Christian BERTHOLLIER La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.