Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 6 novembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 11 decembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 11 decembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 6 mai 2019
Compte-Rendu - CR CM 6 mai 2019
Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2018
Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2018
Compte-Rendu - CR CM 24 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 24 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 6 novembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE RENDU DU 06/11/2018
Présents : MERCIER Claude, COMBY Jean Yves, VUAILLAT Joël, PLOCKI Michelle (arrivée à 20h00), SEVESSAND Benjamin, LE METAYER Marie-Anne, PONCET Régine, CARNOT Julien
Absents excusés : GRENARD Dominique ( Pouvoir à M-A LE METAYER )
RIFFAUD J. Hervé ( Pouvoir à Régine PONCET )
Secrétaire de Séance : VUAILLAT Joël
Début de séance à : 19h 05
2 Points sont rajoutés à l’ordre du jour : Point 10 : Décision modificative N° 2/2018- Point 11 : Demande de location
1°/ Approbation CR du conseil municipal du 10/10/2018 :
Des modifications sont apportées aux points 6,7,8 et questions diverses. Il faut lire :
Point N° 6 : Le conseil décide de ne pas donner un avis favorable à cette demande, mais néanmoins propose un échéancier. Mr le Maire fera une réponse à cette demande. Le Conseil se met en rapport avec le trésorier Mr CASTELAIN.
- Point N° 7 : la ComCom propose de financer les travaux et de rétrocéder cette voirie à la Commune une fois ces travaux terminés afin que cette dernière en assure l’entretien et le déneigement.
- Point N°8 : Une question a été posée à la commission de connaître quelle pouvait être la destination des appartements du bâtiment du relais des skieurs. (Cf le CR du comité du 21 septembre).
- Questions diverses : La question : Est-ce que la commune insiste pour que ce secteur soit enfoui un jour sachant que les travaux en aérien seront faits sous financement privé, et qu’il serait souhaitable de profiter de ces travaux pour réaliser l’enfouissement compte tenu de la valeur environnementale et paysagère du lieu. Le groupe environnement se rendra sur place. - La commission consultera le PLU au sujet de la réglementation sur la pose de clôtures. - Proposition d’utiliser les résidus de matériaux au Berbouiller.
Le CR du 10/10/2018 est approuvé par 8 voix pour et 1 abstention
2°/ Retrait délibération du 17/07/2018 :
Un courrier de la Sous-Préfète nous informe que la délibération prise lors du CM du 17/07/2018 est illégale au motif que la gestion de la route de la Borne au Lion n’est pas de la compétence de la Commune. Elle demande donc son retrait qui est mis au vote par le Maire.
Son retrait est adopté par 8 voix pour. J.Y. Comby ne prend pas part au vote.
La gestion de cette route redevenant compétence communale, le Maire propose de prendre une motion pour exprimer le souhait de la Commune pour que la route de la Borne au Lion reste fermée en période hivernale.
J.Y Comby ne prend pas part au débat.
La motion est adoptée par 8 voix pour. 3°/ Plan Local d’Urbanisme simplifié :
Le Plan Local d’Urbanisme simplifié concernant 2 habitations initialement non classées en zone Ahab, est approuvé par 9 voix pour.
Une publication dans la presse officielle sera faite.
4°/ Projet Parc Naturel Régional :
Un projet de résidence artistique est proposé par le PNR.
Le coût de ce projet, fixé à 10 000 € HT, serait financé par la DRAC ( 5000 € ) et le fonds FEADER/ LEADER à hauteur de 3000 €. Un autofinancement de 2000 € resterait à la charge de la Commune.
Les espaces proposés à la disposition de l’artiste seraient la salle du Conseil, la salle communale, la salle alvéoles et la salle du CTM à l’étage.
Un contrat d’accueil artiste sera signé et un comité de pilotage PNR/Commune sera mis en place. Un studio sera mis à disposition de l’artiste si possible par la Commune, sinon un logement chez un particulier serait le bienvenu. Une info sera faite sur l’R de la Pesse.
Le thème de l’étude portera sur la forêt avec ses 3 principales vocations (économique, environnementale et récréative).
Délibération est prise par 9 voix pour ce projet.
Arrivée de Michelle PLOCKI à 20h04
5°/Proposition achat de terrain communal par SARL La Haute Molune :
La SARL La Haute Molune propose d’acheter les parcelles communales cadastrées B 1177 et B 1257 d’une superficie totale de 527 m² pour la création d’un accès à sa propriété où sera construit un bâtiment.
Benjamin Sevessand sort de la salle avant débat.
Le CM donne un accord de principe pour la vente de ces 2 parcelles sous réserve de vérification du montant d’achat antérieur par la Commune lors de la création du lotissement de la Semine. Une sollicitation conjointe auprès du PNR sera demandée concernant la faisabilité de l’accès.
6°/ Devenir des écoles :
Début octobre une réunion a eu lieu aux Bouchoux. Engagement a été pris par les communes concernées pour la réalisation d’une étude qui bénéficierait d’une subvention DETR à hauteur de 50%. Une rencontre avec le nouveau DASEN est demandée.
La Commune des Moussières a déjà délibéré à l’unanimité et a décidé de confier cette étude aux 2 SIVOS avec une répartition des charges suivant le Nb d’habitants des communes. Claude MERCIER est devenu coordinateur du projet.
Le CM délibère à l’unanimité pour faire procéder à une étude avec différents scénaris pour la mise en place d’un RPI unique sur le secteur.
7°/ Vœux 2019 et repas des aînés :
Les vœux du Conseil Municipal auront lieu le 11 janvier 2019 à 18h30 et ceux des Bouchoux le 18 janvier .
Le repas des aînés aura lieu le samedi 12 janvier 2019 au Relais des Skieurs. La distribution des colis se fera à partir du 10 décembre. 8°/ Plan de sauvegarde:
Le Maire prend un arrêté pour la mise en place du plan de sauvegarde et du plan particulier de mise en sécurité de l’école.
La population sera informée par l’R de La Pesse et une réunion publique sera programmée au printemps 2019.
9°/ Impôts fonciers et taxe ordures ménagères 2018:
La Commune se renseigne au service des impôts pour la répartition de la taxe des ordures ménagères dans les bâtiments publics. (SIVOS)
10°/ Décision modificative N° 2/2018:
Afin de permettre le mandatement de la facture auprès de CASSANI pour la remise en état de l’Unimog, il convient d’ouvrir des crédits à l’article 21561 pour la somme de 22 000,00 € D.M. n° 02/2018 comme suit : Investissement/recettes art 238/041 + 1 459,50 € dépenses art 21534/041 + 957,97 €
art 21538/041 + 501,53 €
Afin de sortir d’immobilisation des travaux traités par le SIDEC et à réintégrer, il faut également prendre une délibération.
D.M. n° 02/2018 : Investissement/Dépenses art 21561 + 22 000,00 €
Recettes art 021 + 22 000,00 €
Fonctionnement/Dépenses art 023 + 22 000,00 €
art 61551 - 4 000,00 € (entretien matériel roulant)
Recettes art 7022 + 8 000,00 € (ventes de bois)
art 70878 + 4 000,00 € (charges locatives)
art 752 + 4 000,00 € (loyers)
art 7788 + 2 000,00 € (produits exceptionnels)
11°/ Demande de location:
Vinciane GENOUD demande à louer la vitrine du Centre Commercial ( CoPro ) qui a été libérée. Délibération prise à l’unanimité pour une location à 15 €/ mois.
Courriers et infos diverses :
Séminaire à Morbier samedi 10 novembre sur la fusion des COM/COM. Suite au courrier du Comité de Soutien de l’Hôpital, la Commune est favorable pour organiser un référendum populaire. Une réunion publique a lieu le 13 novembre à 20h30 à St-Claude (salle des fêtes).
Carte de remerciements de Caroline AUGE suite au décès de sa maman. Assemblée de la Forestière à Arbent le 8 novembre à 19 h 00.
SMAAHJ / Portage des repas : Une relance sera faite auprès de Mme BRUNET Téléthon le 08/12/2018 : « porté » par le Comité des Fêtes des Bouchoux. Repas de midi et animations diverses à la salle polyvalent des Bouchoux.
Copro : Tous les copropriétaires ont réglé leur participation et Agir Immobilier se charge de faire réaliser les travaux au plus vite.
Fin de séance à 22 h 00
Date du prochain conseil municipal : le mardi 11 décembre à 19h00