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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 6 mai 2019
Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Jacques-Hervé RIFFAUD, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Marie-Anne LE METAYER, Benjamin SEVESSAND.
Secrétaire de séance : Régine PONCET
2 points sont rajoutés à l’ordre du jour :
-travaux de rénovation de l’appartement 02 du bâtiment La Fruitière en chantier participatif.
- restructuration du conseil municipal suite à la démission de Jean-Yves COMBY.
Point N°1 : Approbation du CR du conseil municipal du 8 avril 2019.
Point 5 : écrire « en tous points identiques au compte administratif, il est présenté par le
maire ».
Changer vote des taxes par vote des taux.
Préciser la délibération pour une baisse de 1%, pour un maintien et pour une hausse de 1%.
Compléter vote du budget primitif 2019 par :
Débat :
Question au 31/12/2017 la commune avait un encours de dette de 1 062 637,68€ et une
capacité de désendettement de 14, 1 années. Quelle est la situation au 31/12/2018 ?
Réponse : L’encours de la dette était de 975 781,51€.
Pour un élu cette situation reste très fragile et soumise au risque de retournement de
conjoncture nationale (économique) ou locale (aléas climatiques ou autres=. Nous avons à
être plus sélectifs et mieux planifier nos investissements dans le temps.
Pour une élue, le niveau d’endettement traduit le dynamisme de la commune.
Compte-tenu de ces modifications le CR du dernier conseil municipal est approuvé à
l’unanimité.
Point N°2 : rénovation en chantier participatif du logement 02 de la Fruitière.
A l’issue du dernier conseil municipal, Benjamin SEVESSAND a réfléchi à la problématique
de l’état de ce logement. Il expose une proposition de réfection en chantier participatif.
Les objectifs sont ceux d’un appartement d’une surface de 52,5 mètres carrés très basse
consommation, avec 2 chambres séparées, pour un jeune couple, rendu attractif à la location
et moderne, plus lumineux, équipé d’une cuisine et de placards, d’une salle de bain-WC
fonctionnelle.
Le coût du projet se déroulant sur 2019/2020 est estimé à 22 800€ TTC. Le dossier complet de ce projet est consultable en mairie et sur le site de la commune.
Le projet est soumis au vote : 8 pour et 1 abstention.
Point N°3 : restructuration du conseil municipal suite à la démission de Jean-Yves
COMBY.
La démission de Jean-Yves COMBY est acceptée par M. Le Préfet le 3 mai 2019.
Il est 3 solutions pour réorganiser le conseil municipal :
1 a) le deuxième et le troisième adjoint gagnent automatiquement un rang et il est procédé à
l’élection d’un 3ème adjoint.
1 b) Les 2ème et 3ème adjoints conservent leur rang et un 1er adjoint est élu par le conseil
municipal.
2) ne pas pourvoir à la vacance du poste, dans ce cas le 2ème et le 3ème adjoint gagne un rang et
le poste de 3ème adjoint laissé vacant sera supprimé.
Les 3 propositions sont mises au vote, la proposition 1a) est adoptée à l’unanimité des
votants : 9 pour.
Joël VUAILLAT devient 1er adjoint, Michelle PLOCKI devient 2ème adjointe.
Election d’un 3ème adjoint
Benjamin SEVESSAND est candidat au poste de 3ème adjoint.
Joël VUAILLAT est désigné secrétaire de séance, Michelle PLOCKI et Dominique
GRENARD assesseurs.
A l’issue du vote à bulletins secrets, Benjamin SVESSAND est élu 3ème adjoint dès le 1er tour
de scrutin, à la majorité absolue avec 8 voix pour et 1 vote blanc.
Indemnités : Il convient de revoir le régime indemnitaire des trois adjoints qui percevront
6,60% de l’indice de référence soit la somme mensuelle de 256,70 € brut, qui sera versée tous
les trois mois (770,10 € brut).
Ce régime indemnitaire est approuvé par 6 voix pour et 3 abstentions.
Remplacement de Jean-Yves COMBY au sein des commissions externes :
Michelle PLOCKI devient suppléante à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-
Claude : 8 voix pour 1 abstention.
Benjamin SEVESSAND devient titulaire au sein du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux et
Régine PONCET suppléante. 9 voix pour.
Marie-Anne LE METAYER devient titulaire au syndicat des eaux et Julien CARNOT
suppléant : 9 voix pour. Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Claude MERCIER devient titulaire et Jacques-Hervé
RIFFAUD suppléant. 9 voix pour.
Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam: Dominique GRENARD
devient titulaire et Claude MERCIER suppléant : 9 voix pour.
Dominique GRENARD devient suppléant à l’association des communes forestières (COFOR)
et suppléant. 9 voix pour. (Marie-Anne LE METAYER reste titulaire)
Remplacement de Jean-Yves COMBY au sein des commissions internes :
Commission finances : Benjamin SEVESSAND intègre cette commission.
Commission appel d’offres : Michelle PLOCKI devient suppléante. 9 voix pour.
Comité consultatif tourisme activités économiques : Jean-Yves COMBY n’est pas remplacé.
Comité consultatif forêt-agriculture environnement : Julien CARNOT intègre ce comité.
Point N°4 : Destination des coupes 2019.
Il est proposé que les résineux des parcelles 12 et 15 ainsi que les chablis soient vendus en
bloc et sur pied et que les produits de faible valeur soient vendus de gré à gré selon les
procédures de l’ONF en vigueur.
La proposition est validée à l’unanimité des votants.
Un courrier de l’ONF nous informe qu’il a besoin du soutien des communes. Une délibération
est prise à l’unanimité par le conseil municipal pour exprimer son soutien aux agents de
l’ONF, pour le maintien des postes et des compétences de cet organisme très important pour
la gestion de la forêt communale.
Point N°5 : Transfert compétences eau et assainissement à la communauté de communes
Haut Jura Saint Claude.
Le maire expose la situation : la CCHJSC n’est pas prête à assumer ce transfert de
compétences au 1/01/20. Elle a lancé une étude pour mieux connaître les réseaux et les
situations existantes. Il est donc demandé, même si le bon niveau pour exercer ces
compétences est celui de la CCHJSC, de refuser le transfert à la date du 1/01/20. La CCHJSC
pourra accepter ce transfert lorsqu’elle sera prête. La date butoir est fixée au 01/01/2026.
Un conseiller estime regrettable de refuser ce transfert.
La proposition de refus de transfert est acceptée : 5 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.
Point N°6 : attribution d’une alvéoles des anciens garages communaux à M.
BROQUEDIS.
Il est proposé de lui louer l’alvéole n°5 avec un loyer de 30€ mensuel, sous réserve qu’il
fournisse, en raison de son activité de forgeron, une attestation d’assurance adéquate. Le bail stipulera que tous travaux d’aménagements seront soumis à l’approbation du conseil
municipal.
Le délai de préavis pour reprise de possession des lieux par la commune sera porté à 6 mois.
La possibilité d’une dalle élastomère sur laquelle reposera le pilon de la forge sera discutée
avec M. BROQUEDIS.
Un conseiller fait remarquer qu’en raison de l’avenir incertain de ces locaux une telle
installation n’est pas souhaitable.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le bail avec M. BROQUEDIS par 8 voix pour
et 1 contre.
Point N°7 : Adhésion enfants primaire et secondaire au point lecture.
Le point lecture de La Pesse, antenne de la médiathèque de Saint Claude, ouvrira le 8 juin aux
Alvéoles. Il est proposé que la commune de la Pesse prenne en charge l’adhésion annuelle
(2€/enfant) pour les enfants du primaire et du secondaire.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Point N°8 : extinction de l’éclairage public.
Il est proposé d’augmenter la durée d’extinction de l’éclairage public actuellement éteint de
23h30 à 5h30 en avançant l’heure d’extinction à 23h et en retardant l’allumage à 6h30.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Point N°9 : bilans déneigement 2018/2019.
2 dates sont retenues :
La commission STU rencontrera les prestataires vendredi 17 mai à 18h.
Une réunion publique ayant pour but de faire le point avec les usagers se tiendra vendredi 31
mai à 18h à la salle communale.
Point N° 10 : Elections européennes.
Elles auront lieu dimanche 26 mai 2019. Le bureau sera ouvert de 8h à 18h. Le dépouillement
suivra. Le conseil municipal remercie les citoyens qui l’aideront à tenir le bureau de vote.
Point N° 11 : Journée citoyenne.
Elle aura lieu samedi 25 mai de 9h à 12h. Les participants seront accueillis à Alvéoles à 8h30.
Ils pourront apporter gants, pelles et outils.
Le verre de l’amitié sera offert à l’issue de cette matinée dans la salle du conseil.
Questions diverses : - Claude MERCIER et Benjamin SEVESSAND rencontreront Maïa RABINOWITZ
(programmiste) et Laure CHERVET (directrice générale des services de la CCHJSC)
pour le lancement de l’étude sur le bâtiment Relais des Skieurs.
- SIVOS : l’étude pour la restructuration de l’offre scolaire sur le territoire est lancée.
Des visites des écoles sont prévues ainsi que des recueils de données. Le dispositif
d’accueil des élèves de moins de 3 ans est actuellement évalué par l’Education
Nationale.
- Agglo Pays de Gex : notre commune limitrophe de l’agglo est destinataire du projet de
PLUIh et de la révision du schéma de cohérence territoriale de l’agglo Pays de GEX.
La commune a 3 mois pour donner un avis. Claude MERCIER indique que les
documents très complets sont intéressants car ils montrent comment une collectivité
peut répondre à ses problématiques. Les conseillers municipaux intéressés peuvent
consulter ces documents.
- Alvéoles : Dominique GRENARD délégué de la commune auprès de la SCIC indique
qu’Alvéoles paiera en direct le gaz et que la commune devra se faire rembourser une
facture de 957,40€ qui a été réglée 2 fois. Il conviendra de réaliser des travaux
d’identification des circuits de gaz et de préparer la visite de sécurité prévue en
décembre 2019. Le projet d’un nouveau chauffage à bois est ajourné en raison du
lancement de l’étude du bâtiment RDS. La SCIC cherche à embaucher un(e) 3ème
salarié(e).
- Copropriété : Les travaux d’étanchéité de la terrasse du centre commercial ont été
réalisés. Ils se sont terminés début mai.
Les assureurs s’occupent du dossier des dégâts des eaux chez Yves GAPIN.
- Dans la perspective de constituer une réserve foncière avec des terrains qui bénéficient
d’une position centrale dans le village, le comité consultatif “ Environnement
Agriculture Forêts” a récemment travaillé sur ce projet ; et fait une
évaluation/proposition d’achat en se référant à d’autres opérations foncières menées
sur du terrain agricole sur la commune. Ce dossier, sans suite à court terme, sera
présenté au Conseil en temps voulu.
Courriers divers :
La remise des récompenses pour le fleurissement des communes aura lieu samedi 11 mai à
10h au Conseil Départemental du Jura. Régine PONCET représentera la commune.
Réunion sur les risques juridiques mesurant la responsabilité des communes sur les activités
de randonnées. Elle aura lieu le 13 mai à 14h30 à la maison du Parc à Lajoux. Joël
VUAILLAT représentera la commune.
Le maire est invité à l’assemblée générale du GET lundi 13 mai à 9h à la salle communale.
Benjamin SEVESSAND représentera la commune.
Une après-midi portes ouvertes aura lieu samedi 18 mai à 14h30 à la caserne des pompiers du
CIS des couloirs. La nuit européenne des musées aura lieu samedi 18 mai. Le musée de l’Abbaye à Saint
Claude et l’atelier des savoir-faire à Ravilloles seront ouverts jusqu’à minuit.
Une animation de rue (gratuite pour tous) aura lieu mercredi 22 mai à partir de 14h sur le
parking derrière le centre commercial. Un affichage est prévu.
Le tirage au sort des jurys d’assises 2020 aura lieu mardi 4 juin à 18h30 à Saint Lupicin.
Jacques-Hervé RIFFAUD, référent ambroisie indique qu’une formation est proposée mercredi
26 juin au CARCOM à Lons Le Saunier.
Fin de la séance à 22h17.
Prochain conseil municipal mardi 11juin à 19h en mairie.