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Arrêté - arreter+2024 012+limitation+de+
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 012+limitation+de+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-012
19 mars 2024
OBJET : Circulation limitation de vitesse à 30 km/h sur ensemble de la commune
ARTICLE 1 : À compter du 20/03/2024 et jusqu'au 20/06/2024, la circulation sur l'ensemble de la commune de Saint-Félix-de Reilhac et Mortemart sera limité à 30 km/h et réglementé par des panneaux de signalisation aux abords des chantiers. Action menée dans le cadre du remplacement de poteaux abimes suite à la tempête Louis.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Société EPS.
ARTICLE 3 : La signalisation pourra être mis en place par des panneau AK5 et AK7, avec possible circulation alternée manuellement (piquet K10) ou feux tricolore, panneaux type B15 et C18 possible.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
19/03/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT