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Acte - Pacte Local Solidarites?x98115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Acte - Pacte Local Solidarites?x98115)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Santé,
Entre l'État, représenté par le préfet de l'Aude, M. Alain BUCQUET
La Caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par sa directrice, Mme
Elise PALUS
La CCRLCM, représentée par son président, M. André HERNANDEZ
1. Contexte
1.1. Contexte local
En 2023, on comptait sur le territoire de la CCRLCM 1268 familles avec enfants de moins de 5 ans, 1887 familles avec enfants de 6 à 11 ans et 1345 de 12 à 15 ans.
On constate que le taux des -19 ans est de 16,31% sur l’ensemble des communes et on note un pic de 30% à Coustouge.
Sur l’ensemble des communes confondues, le taux de familles monoparentales est de 16,35% alors que le taux des couples sans enfant y est de 27,09%. S’agissant du taux des personnes isolées, on relève un pic à hauteur de 86% à Jonquières, Massac et Ribaute.
120 familles bénéficient de l’AEEH.
Une population fragile relativement importante :
Le taux de pauvreté du territoire s’établit à 22% contre 17% en Occitanie.
Au total, 3152 familles sont allocataires Caf.
On peut observer sur le territoire de plus en plus de précarité, d’isolement et de familles monoparentales. Sur les différents bassins de vie, nous avons des populations différentes qui ont besoin d’un accompagnement à la parentalité spécifique.
Dans les zones rurales, les familles qui s’installent, sont de plus en plus en rupture sociale, sans emploi, monoparentales. Leur installation est souvent motivée par le coût moindre des loyers et non par choix de vie.
1
Pacte local des solidarités
Convention partenariale 2025
Territoire de La CCRLCM L'aspect rural du territoire peut renforcer les fragilités existantes et l'isolement social de ces familles. Au niveau éducatif il y a une perte de modèle, un besoin d’échange sur les pratiques parentales.
Pour pallier le manque des services en milieu rural, et celui de l’isolement sur un territoire aussi vaste et disparate en termes de population, des initiatives innovantes ont vu le jour au fil des ans pour répondre au mieux aux besoins des familles et des habitants sur l’ensemble du territoire.
Cela passe par de l’itinérance et la délocalisation de services dans les zones plus rurales, ( sud du territoire) avec notamment les missions du centre social de Mouthoumet :
Le réseau des 9 Points multi services POM’S/France Services gérés et développés par l’ADHCo Centre Social Intercommunal Rural, qui accompagne aussi les familles grâce aux compétences de sa Conseillère en Economie Sociale et Familiale.
Des permanences de services publics accueillies au sein du siège du centre social : Assistante Sociale du Conseil Départemental 2 fois par mois, le CIDFF 1 fois par mois, « Ma Prime Renov ‘» 1 fois par mois, le Bus PMI « Consultations gynécologiques » 1 fois tous les 2 mois…).
La distribution de colis alimentaires (partenariat ADHCo CS/Banque Alimentaire de l’Aude) 1 fois par mois, avec un suivi des budgets familiaux et un accompagnement pour l’accès aux droits et aux soins (information, orientation…). En 2025, ce sont 18 familles qui sont accompagnées chaque mois, dont 11 familles avec enfants, soit 45 personnes, avec 22 adultes et 23 enfants bénéficiaires.
Les professionnels des crèches et les médecins généralistes sont souvent les deux seuls vecteurs de lien social pour ces familles.
Les Multi Accueils qui travaillent le soutien à la parentalité tissent des liens avec les associations et institutions sous la forme de travail en réseau ou de partenariats. Le travail d’accompagnement à la parentalité est un axe fort du projet des Multi-accueils CCRLCM,
Ces actions de prévention, d’accompagnement à la parentalité et d’information sont indispensables.
Offre de services en 2025 :
La CCRLCM compte : 10 crèches, 1 Mam, 2 TPS, 1 RPE, 1 LAEP, 22 ALAE, 7 ALSH, 2 accueils ado.
Il y a 7 EAJE sur le territoire dont 4 intercommunaux et 3 associatifs.
2 micro-crèches privées (Conilhac Corbières et Lézignan Corbières).
L’accueil individuel
- Nombre d’assistant.es maternel.les (ASMAT) agréé.es en activité : 69 ASMAT en mars 2025. Aucun.e sur le secteur des Hautes-Corbières.
(80 ASMAT en 2021 et 108 en 2018).
- Capacité d’accueil : 227 places en 2025 (242en 2021 ; 314 en 2018)
-1 MAM à Saint André de Roquelongue soit 5 AM /20 places.
-1 MAM à Canet soit 3 AM /12 places.
-1projet en cours (Fabrezan)
2 1.2. Le Pacte national des solidarités
Le Pacte national des solidarités présenté le 18 septembre 2023 par la Première ministre repose sur quatre axes, dont un commun avec la réforme France Travail :
La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités à la racine ; l'accès à l'emploi, à l'insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés, la lutte contre la grande pauvreté par l'accès aux droits et la transition écologique solidaire. L'enjeu d’accroître le retour à l'emploi de toutes les personnes privées d’emploi qui le peuvent et plus particulièrement ceux qui en sont le plus éloignés est partagé par tous comme levier à la fois de sortie de la précarité et de réponse aux besoins de recrutement sur des territoires.
Le Pacte prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024 à 2027.
Parce que la mobilisation croissante des compétences des collectivités est essentielle en matière de lutte contre la pauvreté, le Pacte national des solidarités ambitionne de poursuivre la démarche partenariale initiée par les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l'emploi et le Service public de l'insertion et de l'emploi, et renforcer la gouvernance contractuelle des politiques de solidarités à travers la contractualisation avec les collectivités territoriales.
Le présent pacte local des Solidarités matérialise les orientations territoriales stratégiques et les engagements des partenaires en matière d'insertion vers l'emploi et de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Un contrat définit par ailleurs les financements mobilisés et les actions spécifiques portées.
Ce pacte local des solidarités fait suite à un travail de diagnostic local mené en 2023, qui visait d'une part à établir un état des lieux permettant de comparer les besoins du territoire avec I ’offre de service existante sur plusieurs domaines d’actions pour chacun des quatre axes du pacte des solidarités, et d'autre part à identifier les pistes d’actions prioritaires sur lesquelles contractualiser sur la période 2024-2025.
1.3. Les actions portées par les partenaires
« Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l'enfance.
La collectivité à travers son Service Enfance Jeunesse Famille, impulse et met en œuvre une réelle dynamique de soutien à la parentalité au sein de ses structures qui accueillent du public enfant, jeune et famille.
Au cours de différentes actions communes et d'échanges, le service petite enfance a constaté que les familles, public des centres sociaux du territoire, et plus particulièrement celles en situation de précarité au sein du territoire rural, n'ont pas accès aux mêmes services d’accompagnement à la parentalité.
L’ADHCo Centre Social mène un programme ambitieux de soutien à la parentalité, qui est intégré dans son projet de centre social 2022/2025 et 2026/2029 ; en particulier dans le cadre du volet « Animation Collective Famille » de cette contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude. Ce programme de soutien à la parentalité est soutenu par l’Etat depuis 2023 : les 2 premières années dans le cadre de l’appel à projet « Les 1000 premiers jours », puis en 3ème année dans le cadre du Pacte Local des Solidarités CCRLCM.
3 Ce programme est organisé en étroite collaboration par le Service Enfance Jeunesse de la CCRLCM et ADHco et expérimente « un accompagnement novateur pour le bien-être des femmes enceintes et des parents de jeunes enfants ». Ce programme propose un projet interdisciplinaire dans les Corbières, vers un partenariat des différents acteurs et professionnels de la famille et de la petite enfance.
Objectifs du programme de soutien à la parentalité :
1. Proposer au public bénéficiaire (dont les bénéficiaires prioritaires seront des familles isolées, monoparentales et à faibles ressources), un accompagnement longitudinal et au quotidien pour les parents et leurs enfants (de la période de maternité aux 3 ans de l’enfant), en ce qui concerne :
o Le bien-être des mères, de la grossesse jusqu’aux 3 ans (voire 6 ans
selon les animations proposées) de l’enfant.
o L’écoute et le bien-être des conjoints, des pères.
o L’attention à donner aux parents en tant que personnes et pas seulement
en tant que parents, avec l’objectif de lâcher prise et d’équilibre retrouvé au bénéfices de tous les membres de la famille.
o Le bien-être des familles, tout au long des 1000 premiers jours et ensuite
dans la durée (objectif structurant du centre social et du territoire). o Le soutien au développement de l’enfant à travers l’attachement, la
psychomotricité, l’éveil des sens, et la socialisation.
o Développer l’accès à la culture pour des familles avec des enfants en bas
âge (éveil culturel, sensoriel et artistique des tout-petits).
o Le développement de l’autonomie et de l’initiative des parents, pour
qu’ils s’approprient et fassent évoluer leur parentalité, en restant maîtres de leurs préférences.
o Le réseautage des familles isolées géographiquement et socialement
pour favoriser les liens sociaux
2. Amorcer une démarche partenariale élargie des différents acteurs et professionnels de la famille et de la petite enfance du territoire (crèches, écoles, centres sociaux, accueil de loisirs sans hébergement…), pour une offre de services à la communauté, qui soit intégrée à l’ensemble du territoire intercommunal. 3. Proposer des services transversaux et complémentaires pour soutenir l’engagement à long terme des parents et leur faciliter la logistique, notamment des moyens de mobilité pour le public bénéficiaire qui n’en disposerait pas, des moyens de service de garde d’enfants lors des activités offertes, conjoint à des activités à domicile.
4. Accompagner des familles dans des démarches sociales/accès aux droits, dispositifs de prévention santé.
5. Poursuivre la formation des professionnels de la famille et de la petite enfance grâce à la dynamique du programme « Les 1000 premiers jours sur le territoire des Corbières » et faire rayonner l'action sur les EAJE ruraux, dont les associatifs, ainsi que l'accueil individuel.
2. Objet, périmètre et durée
4 2.1. Objet de la convention
Le pacte local des solidarités a pour objet de rassembler les acteurs locaux et institutions au premier plan de la lutte contre la pauvreté sur le territoire et d’organiser la territorialisation du Pacte national des solidarités, de manière coordonnée.
La présente convention détermine les engagements stratégiques réciproques des signataires, dans le respect des compétences de chacun. Elle définit les axes de travail et structure les modalités de gouvernance et de pilotage de ces travaux.
2.2. Ambitions communes des signataires
Dans le cadre du pacte local, les signataires coordonnent leurs actions dans le champ de la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités à la racine, à l'insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés, la lutte contre la grande pauvreté par l'accès aux droits, la transition écologique solidaire.
Ce pacte local porte l'objectif d'améliorer la coordination entre les partenaires, de développer la complémentarité des dispositifs, des démarches et financements portés par les différents acteurs, en assurant le développement ou la transformation des offres de manière cohérente et efficiente pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.
Il mobilise ainsi une gouvernance multi-partenariale, dans la suite des comités de suivi instaurés dans le cadre des travaux de diagnostic territorial.
2.3. Durée de la convention
Le pacte local est pluri-annuel et s'établit pour une durée de 2 ans, de 2024 à 2025. Le programme se prolongera en 2026 afin de terminer les actions.
3. Engagements
3.1. L‘État : crédits « Alliances locales des solidarités » au titre du BOP 304 pour les pactes locaux des solidarités et les crédits spécifiques BOP 147 mobilisés pour l’ADHCo Centre Social Intercommunal Rural.
3.2. L'EPCI en articulation du pacte local des solidarités avec la CTG (Convention Territoriale Globale), et l’ADHCo Centre Social Intercommunal Rural, dont le siège social est situé à Mouthoumet (Appui financier, Pilotage et co- animations).
3.3. La C.A.F. de l'Aude
La Caisse d'Allocations Familiales accompagne les projets du territoire dans le cadre de ses champs de compétence qui sont la parentalité, la petite enfance, l'enfance-jeunesse, l'animation de la vie sociale, le logement, l'accès aux droits...
• Permettre aux familles de bénéficier pour leurs enfants d'un accueil de qualité dans les structures dédiées (Associations sportives, culturelles, artistiques EAJE, LAEP, ACM, CS, EVS ...)
• Soutenir les structures accueillant les jeunes et proposant des projets pédagogiques de qualité notamment ceux contribuant à accompagner des projets portés par les jeunes visant à Ieur autonomie, leur réussite scolaire.
• Consolider l’animation de la vie sociale.
Par ailleurs, la CAF de l'Aude apporte son soutien à des équipements et projets engagés dans le domaine du soutien à la parentalité. Chaque année, elle finance des actions dans le cadre du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP] dont :
5 • L‘accompagnement des parents au moment de la naissance et jusqu’aux trois ans de l'enfant ;
• Le soutien aux parents dans L’éducation de leurs enfants, notamment les adolescents ;
• L'accompagnement et la prévention des ruptures familiales.
Une attention particulière est portée sur l'accompagnement et au soutien des rôles parentaux lors d’évènements ou de périodes clés de la vie familiale. Notamment des actions collectives relatives :
• Au répit parental afin de prévenir I ’épuisement parental.
• L'accompagnement dans une démarche collective des monoparents.
• L‘accompagnement des parents sur Ie numérique.
• La sensibilisation des parents au harcèlement des jeunes.
Le pacte local des solidarités s'appuie sur le cadre existant, recherchant une communication ouverte et le dialogue entre les parties prenantes pour favoriser la compréhension mutuelle et maintenir un consensus autour des objectifs de ce pacte, Le schéma de gouvernance vise la participation et l'implication de l'ensemble des acteurs locaux, avec un esprit de transparence dans la prise de décision et dans la gestion des ressources.
Les acteurs de la gouvernance se savent redevables de leurs actions pour garantir la réalisation des objectifs du pacte local des solidarités, à ce titre ils veillent à une coordination efficace entre les différentes instances de pilotage afin d'être capables de s'adapter aux évolutions du contexte local, économique et social, en ajustant au besoin les priorités pour atteindre les objectifs de l’axe « Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l'enfance ».
• Le Comité de pilotage
Le comité de pilotage doit permettre de favoriser la mobilisation coordonnée de l'ensemble des programmes et dispositifs mobilisés. Il a lieu deux fois par an. Il oriente les actions à mettre en place sur le terrain et vise à valider des éléments de bilans et des perspectives partagées.
• Les Comités techniques
Ils se réunissent autant que de besoin pour assurer le bon fonctionnement des 2 projets suivant Ieurs actualités et nécessités.
5. Modalités de révision de la convention
La convention est révisable et reconductible par voie d'avenant.
Signé à Lézignan Corbières, Ie
Le Préfet du
Département
l’Aude
Le Président de la
CCRLCM
La CAF de l’Aude
6 ANNEXES
Projet 1 (joint) : « Un accompagnement novateur pour le bien-être des femmes enceintes et des parents de jeunes enfants - Un projet interdisciplinaire dans les Corbières vers un partenariat des différents acteurs et professionnels de la famille et de la petite enfance. »
L’offre d’activités basées sur les savoir-faire des Corbières :
« Un projet de maillage de compétences de tous les acteurs du
territoire, pour les 1000 premiers jours de nos enfants » – 3ème année
L’équipe de l ’ADHCo Centre Social, le service Enfance jeunesse et ses
partenaires ont plusieurs rôles, pour faciliter et coordonner le projet en apportant
des prestations d’accompagnements aux bénéficiaires du projet.
Le déroulement des actions et le rôle de chaque partie-prenante sont précisés ci-
dessous de façon synthétique.
Récapitulatif des échéances du projet (fin du programme – Année 3 : juin 2026)
Ingénierie de projet, mobilisation des
partenaires institutionnels et de la santé,
pilotage et évaluation du projet.
A partir de novembre 2024
Communication et mobilisation du public
bénéficiaire.
Se poursuit à partir de décembre
2024/programme 2025
Conception et mise en œuvre des
évaluations, avec l’appui de professionnels
de la recherche.
Se poursuit en 2025.
Lien social/entraide et réseautage
10 « ateliers éveil parents/enfants »
mensuels.
15 « interventions thématiques
adaptées aux besoins des familles »,
intégrées à des ateliers ou en atelier
complémentaire.
10 séances « d’ateliers créatifs ».
10 « café-parents », avec intervenants
extérieurs, à définir/besoins des parents.
2 sorties culturelles/immersions
sensorielles et éveil à la nature, pour les
familles avec enfants de moins de 3 ans et
A partir de février 2024.
Localisation à définir.
7 fratries
Répit parental et bien-être :
2 ateliers « d’expression corporelle » en
8 séances.
3 sessions de 8 séances collectives
bien-être pour les parents (Yoga,
sophrologie, pleine-conscience, activités
artistiques adaptées…).
8 séances de « cercle des pères ».
10 ateliers "temps de rencontre
intergénérationnels - immersions nature
en famille, transmission de savoir-faire :
cuisine, couture, jardinage, chansons… »
1 journée « lâcher prise » pour les
parents.
A partir de février 2024
Localisation à définir.
Accompagnement des familles
(accompagnement social global, accès aux
droits…), prévention santé et ressources
documentaires :
Appui du réseau POM’S France Services
et Conseillère ESF de l’ADHCo Centre
Social.
3 conférences thématiques.
6 Ateliers cuisine adaptés (nutrition…).
Information et communication sur les
ressources pour le soutien à la parentalité
et la prévention santé :
o 4 séances de prévention (usage des
écrans), avec l’appui d’intervenants ext. A
définir.
o 3 ateliers parents/enfants autour de
différentes thématiques avec des
intervenants déjà, actifs dans les
structures d’accueil de l’enfance et la
petite enfance :
La lecture à haute voix comme outil de
A partir de février 2023 (selon mobilisation
du groupe).
Localisation à définir.
8 prévention.
L’expression corporelle et la
psychomotricité.
Le yoga avec des bébés.
Découverte d’outils numériques
(application « Les 1000 premiers jours…).
Lieux ressources.
Accueil des permanences des
partenaires
info parentalité et santé spécialisées…
La formation conjointe des acteurs et
professionnels de la famille et de la petite
enfance :
2 sessions de formation aux gestes de
premiers secours (PSC1) – 2 x 12
personnes (mixité professionnels/parents).
1 session de formation des Premiers
Secours en Santé Mentale (8
professionnels).
4 sessions de formation à l’écoute avec
Farandole (10 professionnels).
1 formation sur « l'évolution de la
famille » avec B.Derache (médiatrice
familiale et formatrice) 700€
Des temps d’échange et de partage
entre les différents professionnels du
territoire autour de thématiques :
Les pédagogies, l’éveil à la nature,
l’éveil sensoriel, musique, prévention
écran …
information sur le métier d’Assistant.e
maternel.le, par la responsable du RPE
(relais Petit enfance) de Lézignan.
De février à décembre 2025.
Localisation à définir.
9 Accompagnement à la mobilité : appui à
l’organisation du co-voiturage, proposition
de transport…
Entre janvier et décembre 2025.
10