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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Convention medicale 2024?x98115)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Famille,
CONVENTION MÉDICALE 2024 Facturation 22 décembre 2024
Consultation du médecin traitant
La lettre-clé GS ne doit plus être utilisée à partir du 22 décembre 2024
De 0 à 6 ans
6 ans et plus
G (30 €) + MEG (5 €) = 35 €
G (30 €)
MÉDECIN GÉNÉRALISTE OU SPÉCIALISTE EN MÉDECINE
GÉNÉRALE
Médecin S1 ou S2 OPTAM ou S2 sans
OPTAM si respect des tarifs opposables
Médecin S2 sans OPTAM (si non
application des tarifs opposables)
Examen de suivi médical de l'enfant et de
l'adolescent
De 0 à 6 ans COD (35€) COV (28€)
6 à 18 ans COB (30€) COA (23€)
Pour les 3 examens donnant lieu à certificat de 0 à 8 jours, 8 à 9 mois et 23 à 24 mois, le code à facturer est le COE.
C (23€) + MEG (5€) = 28€
C (23€) Code facturation Tarif
CCP
Première Consultation
de santé sexuelle, de
Contraception
et de Prévention des
maladies
sexuellement
transmissibles
Quel patient ?
Jeunes de moins de 26 ans
Comment ?
Permet d’aborder des sujets relatifs à la santé sexuelle et reproductive dans une approche globale. Lors de cette consultation le médecin ou la sage-femme donne en particulier des informations sur les méthodes contraceptives et sur les infections sexuellement transmissibles. Il conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie et ses éventuelles interactions médicamenteuses.
Quand ?
Une consultation au plus par patient, droit à l’anonymat (utilisant le cas échéant le NIR anonyme 2 55 55 55 CCC 042/XX pour la mineure et 1 55 55 55 CCC 042/XX pour le mineur).
47,50 €
Facturée à tarif opposable
(code CCX pour FSP)
COE
Consultation
Obligatoire Enfant
Quel patient ?
Elle valorise les 3 consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat*
Quand ?
Possibilité de facturer dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e mois ou du 10e mois et au cours du 24e mois ou du 25e mois de l’enfant
* Pour les autres examens obligatoires de l’enfant les codes à utiliser : COD pour les moins de 6 ans et COB pour les 6 ans et plus
CSO
Consultation Suivi
Obésité
Quel patient ?
Enfant en risque avéré d’obésité de 3 à 12 ans inclus dont vous êtes le médecin traitant
Comment ?
Entretien de l’enfant et de sa famille / recherche d’éventuels signes de pathologie ou de comorbidité associés, de souffrance psychologique / explique le diagnostic à la famille et propose la prise en charge qu’il coordonne / inscrit les conclusions de cette consultation dans le dossier médical de l’enfant
Quand ?
Possibilité de facturer 2 fois par an
47,50 €
Facturée à tarif opposable
(code CCX pour FSP)
54 € (60€ au 1er juillet 2025)
Facturée à tarif opposable
(code CCX pour FSP) Code facturation
CSE
Consultation annuelle
de Suivi de l’Enfant
autiste
Quel patient ?
Les enfants atteints d’autisme (TSA)
Comment ?
En lien avec les professionnels de deuxième ligne : réalise un examen somatique, sensoriel (vue, audition…) avec une évaluation clinique du comportement et de la relation de l’enfant, au regard du trouble du spectre de l’autisme (TSA) et des pathologies associées / réévalue et coordonne la prise en charge avec les autres professionnels de santé et les institutions médico-sociales assurant le suivi de l’enfant / conseille et informe les parents sur l’évolution de leur enfant / inscrit ses conclusions dans le carnet de santé de l’enfant.
Quand ?
Une seule fois par an
47,50 €
Facturée à tarif opposable
(code CCE pour FSP)
CTE
Consultation de
repérage des signes de
trouble du
neurodéveloppement
(TND) ou d’un trouble
de la relation précoce
mère-enfant
Quel patient ?
Un enfant présentant des signes inhabituels du développement
Comment ? Réalisation :
- d’un examen clinique approfondi et dépistage d’un trouble auditif ou visuel, - des tests de repérage adaptés à l’âge de l’enfant
Le médecin doit être en capacité de réaliser et interpréter les différents tests de repérage d’un trouble du spectre autistique (TSA) par le biais d’une formation spécifique ;
Le cas échéant, le médecin engage le parcours de bilan et d’intervention précoce et adresse la famille à la structure pluriprofessionnelle chargée de le coordonner ou oriente vers la 2e ligne ; + retour au médecin traitant
Elle comprend également la recherche si nécessaire d’un trouble de la relation mère-enfant
Quand ?
Une consultation au plus par patient
60 €
Facturée à tarif opposable
(code CCE pour FSP)
Tarif
IMT
Consultation initiale
d'inscription d'un
médecin traitant pour
un patient relevant
d'une ALD exonérante
Quel patient ?
Patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur.
Quand ?
Une seule fois par patient
60 €
facturé à titre opposable ASE
Consultation complexe à
l’entrée du mineur dans
le dispositif de
protection de l’enfance
Quel patient ?
Mineur entrant dans le dispositif de protection de l’enfant
Comment ?
Bilan de santé et de prévention obligatoire, permet de repérer les besoins en termes de prévention et de soins, qui sont inscrits dans le projet pour l’enfant (PPE)
Quand ?
1 fois
47,50 €
Facturée à
tarif
opposable
(code CCX pour
FSP)
MPH
Consultation très complexe
dans le cadre de
l’amélioration de la prise en
charge des personnes avec
handicap
Remplissage complet du premier
certificat médical de la MDPH
Quel patient ?
Patient demandant le remplissage du certificat médical pour son premier dépôt de dossier MDPH
Comment ?
Un certificat est considéré comme complet lorsqu’il contient les informations sur le retentissement de la pathologie concernée dans la vie quotidienne, familiale, sociale et professionnelle ou scolaire. +/- Les différents comptes rendus médicaux, paramédicaux ainsi que des informations complémentaires au certificat avec l’accord du patient + En cas de déficiences sensorielles les volets CERFA ORL ou ophtalmologique doivent être joints
Quand ?
Facturable une seule fois par patient au titre du remplissage du certificat médical complet au premier dépôt de dossier MDPH du patient. Non facturable pour le remplissage du certificat médical simplifié ou pour les volets CERFA ORL ou ophtalmologique.
60 €
Facturée à
tarif
opposable
(code CCE pour
FSP)
MPH
Consultation très complexe
dans le cadre de
l’amélioration de la prise en
charge des personnes avec
handicap
Passage de dossier entre l’ancien et le
nouveau médecin traitant pour des
patients avec handicap sévère
Quel patient ?
Patient changeant de médecin traitant et ayant une altération des capacités de décision ou d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, nécessitant la présence d’un aidant.
Comment ?
D’échanges d’informations entre l’ancien et le nouveau médecin traitant ou entre un pédiatre et le nouveau médecin traitant (hors ou en présence du patient) permettant de favoriser une continuité de prise en charge dans les meilleurs conditions du patient en situation de handicap sévère.
Quand ?
Facturable par les deux médecins après échanges d’information
60 €
Facturée à
tarif
opposable
(code CCE pour
FSP)
Code facturation Tarif Code facturation Tarif Exemple
MIS*
Majoration pour
information Initiale et
mise en place
Stratégie
thérapeutique
Quel patient ?
Après consultation d’annonce pour une pathologie grave : cancer,
pathologie neurologique avec potentiel évolutif et/ou à caractère
chronique, pathologie neurodégénérative, ou d’un trouble du
neuro-développement
Comment ?
Information et organisation de la prise en charge / orientations
thérapeutiques inscrites dans le dossier médical
Quand ?
Possibilité de facturer une seule fois par patient
0 à moins de 6 ans
6 ans et plus
G + MEG + MIS = 65 €
G + MIS = 60 €
(code MTX pour FSP)
PIV*
Prise en
charge
Infection VIH
Quel patient ?
Après consultation d’annonce d’un patient ayant une infection VIH
Comment ?
Information et organisation de la prise en charge /
orientations thérapeutiques inscrites dans le dossier médical
Quand ?
Possibilité de facturer une seule fois par patient lors de l’initiation
de la prise en charge
30€ 0 à moins de 6 ans 6 ans et plus
G + MEG + PIV = 65 €
G + PIV = 60 €
(code MTX pour FSP)
30 €
*non facturable pour les S2 non OPTAM EN SAVOIR PLUS
Sur les solutions de facturation SESAM-Vitale compatibles convention médicale :
La liste des solutions
agréées et homologuées,
dans le catalogue des produits,
sur le site du GIE SESAM-Vitale
www.sesam-vitale.fr
La liste des logiciels agréés
sur le site du CNDA (Centre
National de Dépôt et d’Agrément)
www.cnda.ameli.fr
MÉTROPOLE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE RÉUNION MAYOTTE
CCP 47,50 € 57 €
COE 54 € 64,80 €
CCX 47,50 € 57 €
VL VSP 60 € 72 € 72 € 72 €
MTX 30 € 30 €
66,80 €