Compte-Rendu - CR 20102020

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Compte-Rendu - CR 20102020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20102020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Département des DEUX-SÈVRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE 9 s

DE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRAHECO 7

79230 PRAHECOQ

REUNION DU 20 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 20 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 12 octobre 2020.

Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie,

DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, JACQUES Cyril, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, THIOU Élodie et VEY Nathalie.

Excusés : Mme et M. AZAM Emmanuelle et GABILLY Alain.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Monsieur GABILLY Alain a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour voter en ses lieu et place.

Madame LOUMÉ Nathalie est arrivée à compter du sujet n°D202010-06.

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

A la demande de Madame le Maire, les élus du Conseil Municipal respectent une minute de silence en hommage à

Monsieur PATY Samuel, enseignant assasiné le 16 octobre 2020.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseii, le procès-verbai de la séance du Conseil Municipal du 22

septembre 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

L ORDRE DU JOUR

> _ Travaux

202010-01 Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes.

202010-02 Travaux d'aménagement de la supérette.

> __ Institution

202010-03 Désignation d'un représentant au Conseil d'Exploitation de la régie « Energies

renouvelables » - Niort Agglo.

202010-04 Désignation d'un Conseiller Municipal appelé à siéger au Conseil d'Administration de

l'Association Emmaüs Niort.

202010-05 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public « assainissement » - Niort

Agglo.

> __ Ressources humaines

202010-06 Création de poste — avancement de grade.

202010-07 Suppressions de postes.

> Budget - Finances

[ 202010-08 | Délibération modificative n°6 — Budget principal 2020. |

1/9

Mairie 79230 PRAHECQ - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie.prahecq@wanadoo.fr202010-09 Accompagnement de la Commune dans le cadre du fonctionnement des astreintes des sapeurs-pompiers volontaires du C.P.I.de prahecq

> Divers

202010-10 Règlement intérieur de fonctionnement du local d'hébergement d'urgence.

202010-11 Déploiement de la fibre optique — Deux-Sèvres Numérique.

D202010-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux et notamment, des travaux de pose de cloisons actuellement engagés dans les locaux de la Mairie.

Madame CHOLLET Virginie soulève la question de savoir si la rembarde du sas d'entrée de la Mairie sera changée ou repeinte de manière à prévoir un coloris en adéquation avec la porte automatique dernièrement posée.

Monsieur MOINARD Philippe répond que cette question sera évoquée avec l'architecte en charge du suivi du chantier.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que l'installation des équipements informatiques du service administratif de la Mairie par l'entreprise CAP MEDIA, pour un montant de 3 329€ HT, sera réalisée la semaine prochaine.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie informe es membres du Conseil que le remplacement de certains mobiliers de la Mairie et de la salle des Fêtes doit être dorénavant programmé. Elle souligne avoir rendez-vous prochainement dans le cadre de la consultation d'entreprises.

Madame le Maire précise qu'un groupe de travail composé de conseillers municipaux étudiera les projets d'équipement en mobilier de la sale des Fêtes et de la salle du Conseil et que les agents pourront par ailleurs être associés à la réflexion quant à l'équipement des bureaux.

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ces informations et autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, Madame CHOLLET Virginie, à consulter des entreprises dans le cadre de la fourniture de mobilier pour la Mairie et la salle des Fêtes.

D202010-02 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SUPERETTE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil de l'avancement des travaux à ja

supérette et notamment, du changement à venir des vitrines et de la pose de la porte automatique. Il souligne qu'il n'y a actuellement pas de problèmes d'approvisionnement pour les entreprises et que le chantier avance bien.

Monsieur MOINARD Philippe précise que les travaux à la charge de la Mairie devraient s'achever fin

novembre 2020, Par la suite, compte tenu des travaux de pose du sol et d'installation des équipements et matériels, la réouverture de la supérette est prévue, sauf circonstances exceptionnelles, à la mi-décembre 2020.

2/9Le Conseil prend acte de ces informations.

D202010-03 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE « ENERGIES RENOUVELABLES » - NIORT AGGLO

Madame le Maire expose :

Le Plan Climat Territorial (PCAET) de Niort Agglo a été adopté le 10 février 2020, avec un

objectif de « neutralité carbone » en 2050.

Pour engager le territoire dans une trajectoire «bas carbone», le développement des énergies renouvelables représente un axe important pour atteindre les objectifs fixés.

Niort Agglo dispose depuis plusieurs années d'une régie "Energies Renouvelables (ENR)" pour équiper et exploiter plusieurs équipements communautaires en ENR.

L'énergie photovoltaïque présente de nombreux avantages :

il s'agit d'une énergie de flux, basée sur l’énergie solaire, produite localement qui peut être soit auto- consommée, soit injectée dans le réseau électrique ;

elle contribue à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, contrairement aux énergies fossiles ;

elle participe à la création d’emplois dans le cadre de la transition environnementale ;

- elle présente un potentiel important sur de nombreux projets, qu'il convient de mobiliser lorsque les conditions sont réunies.

L'activité de production et de revente d'éléctricité portée par une collectivité est constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC). Aussi, Niort Aggio dispose pour ses bâtiments communautaires équipés de panneaux photovoltaïques, d'une régie à autonomie financière, dîte « Régie Energies Renouvelables » créée en 2014. Ce mode de gestion permet de maintenir le service integré à ceux de Niort Agglo tout en individualisant ses recettes et ses dépenses dans un budget annexe distinct. Ce service a également valeur d'exemplarité pour marquer l'engagement de la collectivité au travers de l'exploitation en direct des équipements publics communautaires.

La régie "Energies Renouvelables" dispose d'un Conseil d'Exploitation dont les règles générales d'organisation et de fonctionnement sont définies par un statut. Depuis 2014, le Conseil d'Exploitation est composé d'un représentant par commune, chaque conseil municipal désignant en son sein son représentant. Il est à noter que ce représentant siège également au "Réseau Développement Durable des communes”, espace d'échanges autour des problématiques de la transition environnementale.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur DELOUVÉE Julien en tant que représentant communal au Conseil d'Exploitation de la régie « Energies renouvelables ».

Madame le Maire souligne que les services de Niort Agglo seront interrogés afin de savoir si un suppléant peut éventuellement être désigné en cas d'indisponibilité de Monsieur DELOUVÉE Julien.

D202010-04 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL APPELE À SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION EMMAËS NIORT

Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite à la visite de la communauté Emmaüs en présence de plusieurs membres du Conseil Municipal le samedi 10 octobre, le Président de l'Association Emmaüs Niort a émis le souhait qu'un conseiller municipal de Prahecq puisse siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association.

À ce titre, elle précise que Monsieur JACQUES Cyril a émis le souhait de se proposer pour être désigné en tant que représentant communal appelé à siéger au Conseil d'Administration de l'Association Emmaüs Niort.

Monsieur JACQUES Cyril souligne, au titre de sa candidature, qu'il a, depuis de nombreuses années, établi des liens avec la Communauté Emmaüs Niort et qu'il souhaite poursuivre cet engagement en représentation de la Commune au Conseil d'Administration.

3/9Madame le Maire note que le représentant communal appelé à siéger au Conseil d'Administration de la communauté Emmaüs Niort aura pour mission d'assurer la communication et le lien entre la Commune et cette association. Elle précise que cette mission sera conduite parallèlement au lien déjà établi entre Emmaüs et le CCAS de Prahecq qui continuera d'être assuré par l'Adjoint délégué aux affaires sociales, Monsieur GACOUGNOLLE Eric.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur JACQUES Cyril, Conseiller Municipal en tant que représentant de la Commune appelé à siéger au Conseil d'Administration de l'Association Emmaüs Niort.

D202010-65 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC « ASSAINISSEMENT » - NIORT AGGLO

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe rappelle que tous les membres du Conseil ont été rendus destinataires des deux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif. Il invite les conseillers municipaux à éventuellement faire part de leurs observations ou interrogations quant à ces deux rapports.

Compte tenu de l'absence de questions ou de remarques, le Conseil Municipal prend acte des informations éditées dans le cadre des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de Niort Agglo.

D202010-06 CREATION DE POSTE — AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vi la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal :

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 07 septembre 2020 ; Considérant la possibilité de créer un poste au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe au titre d'un avancement de grade concernant un agent affecté au service de la bibliothèque municipale ;

A l'unanimité, les membres du Conseil décident la création d’un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe affecté au service de la bibliothèque municipale, à compter du 1er novembre 2020, emploi permanent, à raison de 35 heures hebdomadaires, dans le cadre d'un avancement de grade d'un adjoint du patrimoine présent dans les effectifs de la collectivité.

D202009-07 SUPPRESSIONS DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 11 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des suppressions de postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vi la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu les avis favorables du Comité Technique relatifs à cinq suppressions de postes en date du 08 septembre 2020 ;

4,9Vu le budget principal de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la possibilité de supprimer trois postes d'adjoint technique territorial (20,90 heures hebdomadaires annualisées, 21,75 heures hebdomadaires annualisées et 25,72 heures hebdomadaires annualisées), un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (35 heures hebdomadaires) et un poste d'adjoint administratif Principal de 2ème classe (35 heures hebdomadaires) suite à des avancements de grade ;

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide la suppression de :

# trois postes d'adjoint technique territorial (20,90 heures hebdomadaires annualisées, 21,75 heures hebdomadaires annualisées et 25,72 heures hebdomadaires annualisées) suite à des avancements de grade ;

# un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (35 heures hebdomadaires) suite à un avancement de grade ;

> un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe (35 heures hebdomadaires) suite à un

avancement de grade.

D202010-08 DELIBERATION MODIFICATIVE N°6 - BUDGET PRINCIPAL 2020

Madame le Maire présente le projet de délibération modificative n°6 du budget principal 2020 tenant compte des consommations de crédits au cours de l'exercice budgétaire, Elle rappelle par ailleurs que dans le cadre de sa délégation, elle a validé les devis d'intervention de l'entreprise LLS (79230 AIFFRES) sur la toiture de la Mairie à la suite d'infiltrations constatées et provenant de problèmes de zinguerie pour un montant total cumulé de 10 430,94€ H.T.. En outre, elle souligne que l'étude pour le changement du système d'alarme d'origine de la Mairie est par ailleurs à programmer et qu'un rendez-vous avec le prestataire est prévu cette fin de semaine.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide la délibération modificative n°6 ci-dessous :

OPERATION - DENOMINATION. | ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT

Gros travaux de bâtiments 2315] 220| Investissement Dépense 13 000,00 €

Acquisition de matériels 2183 230| Investissement Dépense

17 000,00 €

Danse dr vestémement 13 1323) Investissement Recette 16 548,96 €

fonctionnement dns ere 23 23| Fonctionnement Dépense 13 451,04 €

EE 2 21] invesimement Rocote asie Fêtes et cérémonies 6232]

11! Fonctionnement Dépense -7 000,00 €

Entretien de réseaux 615232 11] Fonctionnement Dépense

-6 451,04 €

Fournitures d'entretien 60631 11] Fonctionnement Dépense 4 000,00 €

pores, ide ets 60632 11| Fonctionnement Dépense 4 000,00 €

Entretien de voirte 615231 11! Fonctionnement Dépense

3 000,00 €

Etudes et recherches 617) 11| Fonctionnement Dépense

500,00 €

ndemnités des élus 6531 65] Fonctionnement Dépense 12 000,00 €

Cotisations sociales — indemnités 6534 65| Fonctionnement Dépense 1 500,00 €

pures nerges de gestion 65888 65| Fonctionnement Dépense 70,00 €

Autres fournitures non stockées 60628, 11| Fonctionnement Dépense -25 070,00 €

Différence Equilibre -€

5/9D202010-69 ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU

FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES DES SAPEURS-POMPIERS

VOLONTAIRES DU C.P.I DE PRAHECQ

Rappel - séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 :

|

Les élus ont été informés de difficultés quant au fonctionnement des astreintes mises en place au sein du Centre Îde Première Intervention (C.P.I.) de Prahecq en raison des contraintes organisationnelles propres aux sapeurs-| |pompiers volontaires (S.P.V.) ne pouvant s'engager dans la gestion des astreintes de jaur en raison de la garde de | {leur enfant. |

| À ce titre, il avait été proposé, au titre de l'accompagnement de la Commune dans le cadre du fonctionnement des |

astreintes des sapeurs-pompiers volontaires du C.PI. de Prahecq, que lorsque les enfants de ces derniers| fréquentent la garderie périscolaire payante en raison d'une intervention du C-PI, la Commune puisse] | éventuellement abandonner la créance due.

n TT

||

|Cette proposition suppose, après production des justificatifs par le responsable du C.PI. de Prahecq ou te! S.D.LS. 79, que le Conseil Municipal délibère au vu d'un état trimestriel ou annuel, sur le montant définitif de (l'abandon de créances pour chaque S-P.V. concerné qui porterait certainement sur des montants très faibles | | (Rappel : Tarif de la garderie de 0,96€/enfant/garderie).

Par délibération n°D202009-09 en date du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal avait décidé qu'un groupe de| Hravail puisse réfléchir sur ce dossier et afin d'établir une proposition auprès du Conseil Municipal lors d'une| [réunion ultérieure. 1 :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe, ayant piloté l'organisation de ce groupe de travail, rappelle le fonctionnement des astreintes de jour et souligne les difficultés organisationnelles rencontrées au tire de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (S.P.V.) en journée, impactant en conséquence le fonctionnement du Centre de Première Intervention (C.P.L.) de Prahecq.

Monsieur MOINARD Christophe note que le groupe de travail propose d'apporter son soutien au S.D.IS. 79 et au C.P.L de Prahecq en apportant davantage de souplesse dans la gestion des astreintes de jour. A ce titre, il propose de formaliser un dispositif d'abandon de créances dues lorsque les enfants de S.P.V. du C.PI. de Prahecq fréquentent la garderie périscolaire payante en raison d'une intervention de leur parent, S.P.V., pour le compte du C.PI. de Prahecq.

Par ailleurs, Monsieur MOINARD Christophe note que le groupe de travail souhaite appuyer la démarche du S.D.LS. 79 et du C.P.L. de Prahecq consistant à communiquer auprès de la population et des agents communaux afin de susciter leur mobilisation dans le cadre du fonctionnement du C.P.I. de Prahecq. La présence de S.P.V. sur le territoire de la Commune en journée, contribuerait ainsi à améliorer le roulement dans le cadre des astreintes de jour.

Après cette présentation des conclusions de groupe de travail par Monsieur MOINARD Christophe, Madame le Maire et Madame CHOLLET Virginie se retirent afin de ne pas participer aux débats et ni aux délibérations.

Monsieur MOINARD Philippe, Premier Adjoint au Maire, assure la présidence de la séance du Conseil et soumet au débat, les propositions d'accompagnement de la Commune au fonctionnement des astreintes de jour du C.PL de Prahecq telles qu'émises par le groupe de travail et présentées par Monsieur MOINARD Christophe.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

6/9> d'accepter le principe d'accompagnement de la Commune dans le cadre du fonctionnement des astreintes des sapeurs-pompiers volontaires du C.P.L de Prahecq suivant lequel la Commune procéderait à un abandon de créances lorsque les enfants de ces derniers fréquenteraient la garderie périscolaire payante en raison de l'intervention du C.P.I. de Prahecg ;

> d'accepter, sur présentation de justificatifs transmis par le C.PI. de Prahecq détaillant les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes du C.PLI, que :

. En cas de fréquentation des enfants de S.P.V. du CPI. de Praheca impliquant une facturation trimestrielle inférieure à 15€, que la Commune n'émette pas de titres de recettes en raison d'un seuil de recouvrement non atteint ;

En cas de fréquentation des enfants de S.P.V. du CPI. de Prahecq impliquant une facturation trimestrielle égale ou supérieure à 15€, que le Conseil Municipal, par délibération spécifique, procède à un abandon de créance.

>. d'autoriser Monsieur MOINARD Christophe, à signer tout document afférent au présent dispositif validé et notamment tout document à mettre en place avec le S.D.LS. 79 ou le C.PI. de Prahecq.

Madame le Maire et Madame CHOLLET Virginie réinvestissent la salle de séance du Conseil. Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

D202010-10 REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DU LOCAL

D'HEBERGEMENT D'URGENCE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GACOUGNOLLE Eric.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de règlement intérieur du local d'hébergement d'urgence, préalablement transmis aux membres du Conseil avec l'ordre du jour de la présente séance du Conseil, tenant compte des conditions de délivrance des repas auprès des personnes accueillies au local.

À ce titre, il souligne qu'après échanges avec les deux boulangeries de Prahecq, il a été convenu que deux "paniers" seraient préalablement définis avec de nouveaux tarifs, soit :

Un panier "Petit Déjeuner" : Bon de 2 €/repas

Un panier "Déjeuner et dîner": Bon de 6.50 €/repas.

Dans ce cadre, une convention tripartite signée entre la Mairie et les deux boulangeries doit définir les tarifs et les modalités de distribution des repas.

À la question de Monsieur BONNET Olivier relative à l'information des personnes fréquentant le local d'hébergement d'urgence quant au règlement intérieur, Monsieur GACOUGNOLLE Eric précise que le personnel administratif communal reçoit avant chaque accès au local, les personnes accueillies, et présente les modalités de fonctionnement du local et les obligations définies dans le cadre du règlement intérieur. Monsieur GACOUGNOLLE Eric note par ailleurs que ce règlement est affiché dans le local d'hébergement d'urgence.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> d'accepter les dispositions du règlement intérieur du local d'hébergement d'urgence tel que présenté ;; # d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GACOUGNOLLE Eric, à signer tout document afférent.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DELOUVÉE Julien.

Monsieur DELOUVÉE Julien soulève la question de l'avancement des travaux de sécurisation de l'accès au local d'hébergement d'urgence par digicode.

719Monsieur GACOUGNOLLE Eric répond que les travaux sont en cours et ont été retardés en raison du dispositif initialement prévu qui ne ne fonctionnait plus en cas de panne de courant.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric note par ailleurs que des dosettes de café, de chocolat chaud et de thé, ainsi qu'une bouilloire seront prochainement installées dans le local d'hébergement d'urgence.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202010-11 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe informe les membres du Conseil des récents échanges avec l'entreprise SOGETREL en charge du déploiement du réseau de la fibre optique en lien avec ORANGE et DEUX-SEVRES NUMERIQUE.

Il soumet aux membres du Conseil les emplacements des sites techniques dans le cadre du déploiement de le fibre optique sur la Commune de Prahecq et les couleurs des armoires :

- Rue des Ardilliers : Poste NRO ;

- Rue de la Canuche : Armoire technique ;

- Rue de Saint-Martin : Armoire technique ;

- Rue de l'Aumônerie : Armoire technique ;

- Rue de la Croix Naslin : Armoire technique.

Monsieur MOINARD Philippe précise que ces validations sont nécessaires dans le cadre du déploiement de la fibre optique et souligne que l'engagement à suivre de l'étude "Réseau" conduira à affiner un planning de déploiement de ia fibre optique courant 2021. Concernant le NRO, il note qu'après étude de plusieurs implantations, l'emplacement rue des Ardilliers semble la moins mauvaise des solutions.

Madame GELIN Marina émet ses doutes quant à l'emplacement du NRO situé à proximité du puits et du CPI.

A l'unanimité des suffrages exprimés (Madame GELIN Marina s'abstenant), le Conseil Municipal valide les emplacements des armoires techniques relatifs à la fibre optique tels que présentés et retient les coloris suivants pour toutes ces armoires :

- Rue de la Canuche : Armoire technique : coloris "vert sapin"

- Rue de Saint-Martin : Armoire technique : coloris "anthracite"

- Rue de l'Aumônerie : Armoire technique : coloris "ivoire clair"

- Rue de la Croix Naslin : Armoire technique. : coloris "anthracite"

Aux questions relatives aux éventuelles nuisances générées, Monsieur MOINARD Philippe souligne qu'il n'a pas connaissance de nuisances sonores ou d'ondes générées par ces équipements.

Madame le Maire conclut que ces éléments seront confirmés.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATIONS

> ATELIER ECRITURE EN MOUVEMENT

Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina.

8/9Madame GELIN Marina informe les membres du Conseil que l'Atelier "Ecriture en mouvement" organisé par Niort agglo, en partenariat avec la Mairie de Prahecq et la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres, avec Sébastien LAURIER (comédien, auteur et metteur en scène), aura lieu le samedi 7 novembre.

Elle précise qu'une balade créative d'une heure environ sera proposée afin de profiter au mieux des

paysages de la Commune. Cette balade débutera à la bibliothèque et s'achèvera au Château de la Voûte où chacun sera ensuite invité à exprimer sa créativité à travers l'écriture. Madame GELIN Marina précise que les places étant limitées, les inscriptions sont obligatoires.

Le Conseil prend acte de ces informations.

> ETUDE ACOUSTIQUE - RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe informe les membres du Conseil que l'étude acoustique au restaurant scolaire a été réalisée par le bureau d'étude ACOUSTEX. Il présente les conclusions de cette étude et notamment le fait que les niveaux sonores atteints respectent la règlementation applicable.

Pour autant, Monsieur MOINARD Christophe note que des améliorations structurelles et

organisationnelles peuvent être apportées. A ce titre, la redisposition des tables entre les espaces pour les élèves de l'école maternelle et pour les élèves de l'école élémentaire a été réalisée. Cette nouvelle disposition permettant de répartir différemment les élèves dans le restaurant scolaire, sera testée afin d'identifier les améliorations sonores éventuelles. Par ailleurs, Monsieur MOINARD Christophe précise que la pose de laine de verre complémentaire au plafond, l'implantation d'un rideau traversant ou encore des ajustements techniques sur les fenêtres et portes du restaurant scolaire pourront être étudiés.

Le Conseil prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202010-01 à D202010-11

Fin de la réunion : 21 heures 30

Le Maire,

LUSSIEZ Sonia

Affiché en Mairie le : 24/10/2020

9/9