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Compte-Rendu - cr 17 juillet 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 juillet 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Conseil Municipal du lundi 17 juillet 2023 à 20H00

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Aménagement de voirie – Rue de la Chapelle : Attribution des lots

▪ Devenir de la bibliothèque

▪ Demande de subvention exceptionnelle du BCDC

▪ Demande de subvention 2023 du CSC du Cerizéen

▪ Convention avec le CSC du Cerizéen pour l’Epicerie Solidaire

▪ Nouvelle demande d’un pizzaiolo

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des réunions et des travaux en cours

▪ Point Atelier Municipal

▪ Dégradation voirie Rue des Promeneurs

❖ SOCIAL

▪ Bilan visite estivale et préparation du week-end du Patrimoine

▪ Compte-rendu ciné ados

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Conférence des Maires du 20/06 et Conseil Communautaire du 04/07 ❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Appel aux dons Lucioles de la Vallée

▪ Diplôme universitaire dédié au métier de secrétaire de mairie ❖❖

Présents : Mme REVEAU Anne-Marie – Mme VRIGNAULT Marie-Claude – M. BOISSINOT Denis – Mme

REIGNER Marie-Laure – Mme TARGET Bernadette – Mme DUFRESE Patricia – Mme TISSEAU Françoise –

Mme AUGEREAU Marie-Josée – Mme JOTTREAU Myriam – M. BRUNET Jacky – M. BECHAUD Florent –

M. CHIRON Freddy – M. BARANGER Frédéric – SOURISSEAU Cyril

Absent excusé : M. RABIN Hubert (pouvoir donné à Mme REVEAU Anne-Marie)

Madame Marie-Claude VRIGNAULT a été élue secrétaire selon l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2023

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 12 juin 2023 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 10 979,89 € HT.

Elle a pris par ailleurs, un arrêté de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Aménagement de voirie – Rue de la Chapelle : Attribution des lots

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que :

- la consultation lancée pour l’aménagement de voirie, Rue de la Chapelle, a pris fin le 30/06/23, - le maître d’œuvre a remis son analyse, en tenant compte des critères d’attribution précisés dans le règlement de consultation, à savoir : 60 % sur la valeur technique de l’offre et 40 % sur le prix.

Compte tenu de ces critères et de l’analyse qui en a découlé, Madame le Maire présente le tableau des offres, élaboré par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Attribue les lots aux entreprises suivantes :

Lots Entreprises retenues Propositions retenues Prix HT du marché

1 Voirie CHARIER TP SUD (Cerizay) Variante exigée + variante autorisée avec granulats recyclés 379 654.32 €

2 Eclairage public CETP (Cerizay) Offre de base 30 064.85 €

Total du marché 409 719.17 €

➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au présent marché et en poursuivre la procédure.2

▪ Devenir de la bibliothèque

Cette délibération est reportée à une date ultérieure.

▪ Demande de subvention exceptionnelle du BCDC

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal, d’un courrier reçu du club de basket, relatif à une demande de subvention exceptionnelle de 100 €, pour l’organisation du Summer Tour 3 X 3, qui s’est déroulé à Cerizay, le 25 juin dernier.

Pour rappel, une subvention de 800 € lui a été octroyée en 2023.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 €.

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ Demande de subvention 2023 du CSC du Cerizéen

Madame le Maire fait lecture au Conseil, du courrier reçu du Centre Socio Culturel du Cerizéen, qui sollicite une subvention, au titre de la fonction animation de la vie sociale, à hauteur de 1.50 € par habitant (demande identique aux années passées).

Par ailleurs, le CSC fait savoir qu’une augmentation étant envisagée pour 2024, faisant évoluer la demande de subvention de 1.50 € à 1.65 €, par habitant, il sollicite l’avis du Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

➢ Décide d’accorder une subvention de 1.50 € par habitant, pour l’année 2023. ➢ Emet un avis favorable à la proposition d’augmentation, pour l’année 2024. ➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

▪ Convention avec le CSC du Cerizéen pour l’Epicerie Solidaire

Madame le Maire informe le conseil que la convention signée avec le Centre Socio Culturel du Cerizéen, définissant les conditions dans lesquelles les communes du Canton de Cerizay apportent leur soutien à l’épicerie solidaire, est arrivée à échéance le 31/12/2022.

La participation de chaque Commune, pour 2023, à l’Epicerie Solidaire, est maintenue à 1.83 € par habitant (tarif inchangé depuis 2014).

Par ailleurs, le CSC sollicite l’avis du Conseil, concernant le financement de l’épicerie solidaire, à compter du 1er janvier 2024, qui serait indexé sur le taux d’inflation au 31/12 de l’année précédente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

➢ Accorde une subvention à hauteur de 1.83 € par habitant, pour l’année 2023. ➢ Emet un avis favorable à la proposition de financement de l’épicerie solidaire, pour l’année 2024.

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ Nouvelle demande d’un pizzaiolo

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’un nouveau pizzaïolo, Bastien PORET, dit « B’pizz », qui souhaite installer sa remorque, équipée d’un groupe électrogène, un soir par semaine, sur la Commune.

Suite à un entretien avec Madame le Maire et les adjoints, il propose de venir, le dimanche soir, à compter du 1er août prochain.

Pour rappel, le droit de place a été fixé, le mois dernier, à 40.00 €, pour un autre pizzaïolo, souhaitant venir une fois tous les 15 jours, en se branchant sur la prise extérieure de la salle Léon Marchand. Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

➢ Valide l’instauration d’un droit de place, au tarif annuel de 80.00 €.

Un montant de 35.00 € sera réclamé pour 2023, compte-tenu de l’arrivée en cours d’année. Ce tarif sera révisable annuellement et payable d’avance, après réception d’un titre de recette. ➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à ce dossier.

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des réunions et des travaux en cours

o Rue de la Chapelle : Les travaux du S.V.L., réalisés par la société HUMBERT, se terminent cette semaine. Les branchements des particuliers sont réalisés.3

Ceux de l’entreprise BOUYGUES, pour le téléphone et l’électricité, sont en cours. Bien que les travaux seront suspendus, le temps des congés en août, la route restera fermée à la circulation, comme précisé dans les arrêtés de circulation.

La communication auprès du public a été effectuée, par l’intermédiaire de la presse et de l’annexe, distribuée début juillet.

o Chemin de Saint Bréviaire : les entreprises PELLETIER et JDO sont sur le chantier, comme prévu au planning. L’entreprise VALLOIS est arrivée pour la mise en place des alvéoles du parking végétalisé. Les structures métalliques (pergolas, pare-vue des sanitaires et gloriette) doivent être fixées par le paysagiste fin juillet.

o Divers : Au stade, l’entreprise BOCASEVRE a terminé les travaux de réparation de la clôture en grillage, au terrain d’entraînement.

Concernant le dossier de rénovations de l’église et de la chapelle des Arcis, Madame le Maire a repris contact auprès des artisans, pour finaliser les devis en cours. Pour la réparation du clocher (plancher et charpente), Jocelyn CHUPIN prévoit son intervention avant la fin de l’année. M. PASQUEREAU et M. LEGENDRE, feront une dernière visite, vendredi 21 juillet, pour finaliser et planifier les travaux, avant la fin de l’année, tant pour les portes de l’église que de celle de la chapelle des Arcis. Afin de lancer l’appel à dons, via la Fondation du Patrimoine, il conviendra de finaliser la brochure de communication et de prévoir une réunion de sensibilisation du public, à la rentrée de septembre.

▪ Point Atelier Municipal

Pour rappel, la commission travaux a pointé la vétusté de l’atelier municipal, suite notamment aux infiltrations d’eau répétitives, dues aux pluies du mois de mai.

Un diagnostic a été demandé au bureau d’études de l’Agglo2B, parallèlement aux travaux de réfection de toiture, validés auprès de l’entreprise BERTAUD.

Un compte-rendu défavorable a été dressé. Il est préconisé une étude de faisabilité et une étude de préprogrammation, afin d’accompagner la Collectivité dans sa réflexion. La commission bâtiments s’est réunie vendredi 7 juillet, en urgence.

Le Centre de Gestion pourrait se joindre à cet accompagnement, dans le recensement des besoins du personnel technique et des attentes de la Collectivité.

Après échanges du Conseil, il est décidé de retenir l’étude de faisabilité proposée par l’Agglo2B.

▪ Dégradation voirie Rue des Promeneurs

Des riverains ont fait part de la dégradation de la voirie sur les trottoirs, conséquence du système racinaire des essences d’arbres sans doute non appropriées à cet environnement. La commission travaux se rendra sur site à la rentrée de septembre, pour étudier la suite à donner à cette problématique.

❖ SOCIAL

▪ Bilan visite estivale et préparation du week-end du Patrimoine

La manifestation du 12 juillet, coordonnée par l’Office du Tourisme de l’Agglo2b, a été suivie par plus de 70 personnes. La commission municipale organisatrice, s’est inspirée des écrits de l’association « Les Amis du Patrimoine Combranais ».

En faisant le tour du bourg, on trouvait une activité à chaque porte ou presque ! Les propos et les photos ont permis de retracer les métiers autour du bois : de l’achat d’arbres sur pied, en passant par les scieurs, charpentiers, charrons, menuisiers, ébénistes, etc., ainsi que les nombreux commerçants et artisans : 5 épiceries, 3 cafés restaurants, coiffeuses, couturières, 2 cordonniers marchands de chaussures, 2 boulangeries, 2 garagistes, 1 quincaillerie, magasin de stockage de graines, de dépôt de céréales, 2 forgerons, etc., sans oublier la pompe à essence de chez Jean et Monique GUILLOTEAU, qui a servi de support de l’affiche de communication.

La visite s’est clôturée à la salle Léon Marchand, par une dégustation de produits locaux : de la boulangerie RONDEAU, de la boucherie CAILLAUD, des tartinables de chez BOCCO LOCCO, des produits du Rucher de la Maisonnette, des sirops d’O lueurs d’Aubépine, le tout sur fond musical de l’accordéon de Geneviève DESVIGNES.

L’occasion sera donnée de revoir les photos, lors du week-end du Patrimoine des 16 et 17 septembre, à la salle du Millénaire. Une première réunion de préparation est fixée lundi 24 juillet, à 20 h 00, à la salle du Millénaire.4

▪ Devenir de la bibliothèque

Pour faire suite au début de la discussion engagée, lors de la dernière réunion de Conseil, une réunion publique s’est tenue, lundi 10 juillet dernier.

Etant donné la faible participation des administrés, il convient de s’interroger sur le maintien ou non du service !

Les deux intervenantes de l’Agglo2B ont repris les quatre propositions, laissant à la Collectivité le soin de décider. Deux hypothèses sont privilégiées :

- Hypothèse 2 : fermeture de la bibliothèque avec navette tous les 15 jours sur la Commune - Hypothèse 3 : retour de la bibliothèque en gestion communale, intégrée dans le réseau Gestion du service par des bénévoles (idéal : 6 personnes)

L’Agglo2B souhaiterait un retour rapide de la Commune.

Après échanges du Conseil, il est décidé, dans un premier temps, de se rapprocher de l’école pour avoir son point de vue, afin d’avancer sur la réflexion.

▪ Compte-rendu ciné ados

Dix jeunes combranais ont assisté, le 23 juin, à la dernière séance « ciné-ados ». La prochaine réunion se déroulera, jeudi 20 octobre, à 17 h 30, au cinéma de Cerizay.

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Programme AGGLORENOV

Pour information, une subvention globale de 2 992 € a été octroyée à un administré : 1 496 € part Communale et 1 496 € part Agglo.

▪ Conférence des Maires du 20/06

Des intervenants du CIVAM ont présenté, à la Conférence des Maires du 20 juin dernier, leur démarche auprès des collectivités et leur demande de soutien financier, à hauteur de 0.15 € par habitant, soit 171 € pour la Commune.

Après échanges, le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Par ailleurs, l’étude relative au tri à la source des biodéchets a été présentée, avec différents scénarios de déploiement.

▪ Loi d’accélération de la production des énergies renouvelables

Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable. Une délibération de chaque collectivité est attendue pour novembre prochain. Un guide a été présenté et transmis à chaque membre de la commission de transition énergétique, mercredi 5 juillet.

L’Agglo2B, en phase de finalisation de son schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations, propose d’aider les communes à l’élaboration des zones d’accélération et posera les bases de l’étape suivante : la modification du PLUi, prévue dans la continuité de ces travaux. A cet effet, une réunion de secteur est organisée, mercredi 20 septembre, de 17 h 30 à 20 h 00, au siège de l’Agglo2b. Après échanges du Conseil, Cyril, Frédéric, Denis et Anne-Marie y seront présents.

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Chemins de randonnée

Les ateliers du bocage débuteront le débroussaillage semaines 30 et 31.

▪ Appel aux dons Lucioles de la Vallée

L’association « les lucioles de la Vallée » du Pin lance un appel à dons, pour renouveler sa structure de jeux, sur le site « hello asso ».

▪ Diplôme universitaire dédié au métier de secrétaire de mairie

Pour information, un nouveau diplôme universitaire, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne, est mis en place, à partir d’octobre 2023. Il vise à répondre aux besoins actuels de recrutement et ceux à venir sur des postes de secrétaires de mairie et de responsables administratifs des collectivités.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE REVEAU Anne-Marie Marie-Claude VRIGNAULT