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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 12 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Etudes et Projets Neufs – Service Aménagement et Infrastructures
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE
LE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
POUR L’ENTRETIEN DE LA ZAE SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GELAIS
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par M. Dominique SIX, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023,
d’une part,
ET :
La commune de Saint-Gelais, représentée par son Maire, M. Gérard BOBINEAU, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Considérant l’augmentation tarifaire du contrat passé entre SEOLIS et la commune de Saint-Gelais pour la maintenance de l’ensemble de son parc d’éclairage public, il y a lieu de réévaluer les dépenses relatives aux prestations d’éclairage public.
Cette réévaluation entraîne une augmentation du montant de la contribution financière définie à l’article 6.
ARTICLE 2 – Contribution financière
Les dispositions de l’article 6 de la convention « CONTRIBUTION FINANCIERE » sont annulées et remplacées par :
« Le montant de la contribution maximale est défini pour deux ans et arrêté à 750 €TTC ».
ARTICLE 3 – Autres clauses
Les autres clauses et modalités de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Saint-Gelais, le JJ-MM-AAAA
Pour la commune
M. Gérard BOBINEAU
Maire
Niort, le JJ-MM-AAAA
Pour la CAN
M. Dominique SIX
Vice-Président Délégué