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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 12 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Etudes et Projets Neufs – Service Aménagement et Infrastructures
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE
LE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D’EPANNES
POUR L’ENTRETIEN DE LA ZAE SITUEE SUR LA COMMUNE D’EPANNES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par M. Dominique SIX, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2023,
d’une part,
ET :
La commune d’Epannes, représentée par son Maire, M. Emmanuel EXPOSITO, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Considérant que le programme d’entretien défini par Niort Agglo a dû être adapté ;
Considérant par ailleurs que les frais de main d’œuvre et de matériel ont augmenté ;
Cette réévaluation entraîne une augmentation du montant de la contribution financière définie à l’article 6.
ARTICLE 2 – Contribution financière
Les dispositions de l’article 6 de la convention « CONTRIBUTION FINANCIERE » sont annulées et remplacées par :
« Le montant de la contribution maximale est défini pour deux ans et arrêté à 12 400 €TTC ».
ARTICLE 3 – Autres clauses
Les autres clauses et modalités de la convention demeurent inchangées et applicables tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Epannes, le JJ-MM-AAAA
Pour la commune
M. Emmanuel EXPOSITO
Maire
Niort, le JJ-MM-AAAA
Pour la CAN
M. Dominique SIX
Vice-Président Délégué