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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 1 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 1 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013 -1- du 09 janvier 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne. Conseil Général du Puy-de-Dôme.
ARRETE 2012-269 du 21 décembre 2012 portant sur le transfert d’autorisation de la SARL CMTS « Le Mûrier » à la SARL RESIDALYA « Les Rives d’Allier ». 5
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de l’Egalité. Intercommunalité Le Préfet de la région Auvergne. Le Préfet de l’Allier.
ARRETE n° 12/02561A du 20 décembre 2012 mettant fin à l’exercice de ses compétences par le syndicat mixte pour la gestion informatique des collectivités locales de la Limagne (SMGICLL). 7
Bureau du Contrôle de Légalité. Intercommunalité
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 12 2/ /0 02 25 57 73 3 d du u 2 28 8 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 autorisant l’extension du périmètre de la communauté de communes « Manzat Communauté » à la commune de Châteauneuf les Bains et portant retrait de cette dernière de la communauté de communes « Coeur de Combrailles ». 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU PUY DE DOME
ARRETE N°003/2012 du 21 décembre 2012 portant sur l’agrément de l’association JOUR et NUIT. 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Transport et Prévention des Risques Routiers
ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02570 du 26 décembre 2012 portant autorisation d’une expérimentation de nouveaux équipements de signalisation et de sécurité, sur l’A71, au droit de l’échangeur A71-A89 ouest (Clermont-Bordeaux) lors des saisons hivernales jusqu’au 1er mai 2015. 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02567 du 21 décembre 2012 portant approbation du règlement de sécurité d’exploitation du Tramway de Clermont-Ferrand. 12
Service Prospective Aménagement Risques. Bureau Urbanisme Opérationnel
ARRETE N° 13/00009 du 02 janvier 2012 relatif à l’indemnisation de Monsieur le commissaire enquêteur chargé de conduire l’enquête publique du projet de création de l’association fonciere urbaine « Les Dômes » sur le territoire de la commune de RIOM. 13 Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N°2012/PREF 63/12/02560 du 21 décembre 2012 portant prorogation supplémentaire de l’arrêté n° 09/03497 du 28 décembre 2009. 14
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
ARRETE N° 12/02531 du 26 décembre 2012 portant sur la médaille d’honneur des Travaux Publics, décernée au titre de la promotion du 1er janvier 2013. 15
ARRETE N° 13/00011 du 03 janvier 2013 portant attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports. Contingent départemental. Promotion du 01 janvier 2013. 17
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2012-475 du 21 décembre 2012 portant sur la dissolution du Syndicat Inter Hospitalier (SIH) Le Mont-Dore – Tauves et le transfert d’autorisation du SSIAD géré par le SIH au Centre Hospitalier du Mont- Dore. 18
ARRETE DT63-2012-271 du 31 décembre 2012 portant désignation de Madame Mireille OPE pour assurer l’intérim des fonctions de direction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Papillons d’Or » de COURPIERE. 20
Direction Départementale des Territoires
ARRETE N° 2013-01 du 02 janvier 2013 modifiant l’arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat et pour les marchés publics. 22
ARRETE N° 2012-02 du 02 janvier 2013 modifiant l’arrêté n°2012-07 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière d’ingénierie publique. 24
ARRETE N° 2013-03 du 02 janvier 2012 modifiant l’arrêté n° 2012-08 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs. 25
Institut de la Formation de la Police Nationale
ARRETE N° 2013-1 du 07 janvier 2013 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat au titre du ministère de l’Intérieur (I.N.F.P.N.). 26
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Délivrance des Titres et de l’Automobile
ARRETE N° 2012/PREF63/12/02547 du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue. 28
ARRETE N° 2012/¨REF63/12/02548 du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue. 29 Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02549 du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue. 30
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections
ARRETE N° 2012/PREF63/12/02552 du 20 décembre 2012 fixant la liste départementale des membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire. 31
Direction de la Réglementation. Pôle Réglementation et Libertés Publiques. Bureau des Elections et des Libertés Publiques
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 02 25 56 66 6 d du u 2 21 1 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 accordant une dérogation horaire aux 3 Brasseurs à Aubière. 33
D Di ir re ec ct ti io on n d de e l la a R Ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n. . B Bu ur re ea au u d de e l la a R Ré ég gl le em me en nt ta at ti io on n e et t d de es s E El le ec ct ti io on ns s
A AR RR RE ET TE E N N° ° 1 12 2/ /0 02 25 56 69 9 d du u 2 21 1 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 i in nt te er rd di is sa an nt t l la a q qu uê êt te e s su ur r l la a v vo oi ie e p pu ub bl li iq qu ue e. . 3 34 4
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3/ /0 00 00 05 5 d du u 2 2 j ja an ni iv ve er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e dérogation horaire au Bistrot du Marché. 38
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’AMBERT
ARRETE N° SPA-2012-53 du 14 décembre 2012 portant création du syndicat mixte de gestion forestière d’Echandelys. 39
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
Récépissé de déclaration 21 décembre 2012 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP789947801 au nom de l’entreprise de Monsieur TAILLANDIER Bernard dont le siège social est situé 33, rue de Blanzat - 63118 CEBAZAT. 46
Récépissé de déclaration du 28 décembre 2012 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP453866287 au nom de la SARL EN LIGNE ASSISTANCE dont le siège social est situé 17, rue du Pré la Reine - 63100 CLERMONT-FD. 48
ARRETE du 04 janvier 2013 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire de la SCOP TERRASSEMENT PLOMBERIE SOUDAGE (S.T.P.S.) dont le siège social est situé 6, rue des Littes – 63530 SAYAT. 49
Récépissé de déclaration du 07 janvier 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP493497739 au nom de Monsieur PASTEAU Pierre (nom commercial : ASSISTANCE MULTIMEDIA 63) dont le siège social est situé 1, rue des Beaumes - 63400 CHAMALIERES. 50 REPBULIQUE FRANCAISE
AGENCE REGIONALE DE SANTE CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOME
D’AUVERGNE Direction Générale de la Solidarité et
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme de l’Action Sociale
60, avenue de l’Union Soviétique 24, rue Saint Esprit
63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
ARRETE £2ol2-263
PORTANT sur le TRANSFERT d'AUTORISATION
de la SARL CMITS « Le Mûrier » à la SARL RESIDALYA « Les Rives d’Allier »
Le Président du Conseil Général
du Puy de Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Directeur Général de l’ARS
AUVERGNE
ARRETENT
ARTICLE 1 : L'autorisation de gestion de l'EHPAD « Le Mûrier » à SAINT-JULIEN de COPPEL
initialement délivrée à la SARL CMTS « Résidence Le Mûrier », est transférée à la SARL RESIDALYA
« Les Rives d’Allier » dont le siège social est situé 20, avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
Il prend effet à compter du jour du transfert de propriété.
ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier FINESS de la façon suivante :
Entité juridique :
N° d’identification (N° FINESS) : 92 001 9999
Code statut juridique : 72 SARL
Entité établissement :
N° d'identification (N° FINESS) : 630 001 915
Code catégorie établissement : 200
Discipline : Type d’activité Clientèle Désignation
924 11 711 16 lits d'hébergement permanent
ARTICLE 3 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’Aïde
Sociale.
ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles,
cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s’il s’agit
d’une extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si
l'autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002,
le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier 2002.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette
autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si au moins un an avant la date de renouvellement,
l’autorité compétente, au vu des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L312-8 du même
code, enjoint à l’établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement.
L'absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception
de la demande vaut renouvellement de l’autorisation.
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes pour
délivrer l’autorisation conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
Pour les personnes physique ou morale de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de
l'autorité compétente concernée.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des Affaires
Sociales et de la Santé et/ou du président du Conseil Général du Puy-de-Dôme dans un délai de deux mois
à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE8 : Le directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial du Puy-de-
Dôme, le directeur général des services du Département, le gestionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région Auvergne et de l'Administration Départementale du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 2 } FC. 2012
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale Par délégation du Président,
de Santé d'Auvergne, la Vice-Présiderte du Conseil général,
Pour le Délég {ronge to. Le déléofé. agipints \: a W
d Sylvie. GOUHIER —
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
6 Liberté + Égalité + Pratarnité PRGFEOTURE OU PUY-DE-DOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° .
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 12/0256 1A
DIRECTION DES COL z
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRÊTÉ n° mettant fin à l'exercice de ses compétences
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE par le syndicat mixte pour la gestion informatique des collectivités locales de la Limagne (SMGICLL)
INTERCOMMUNALITE
Le Préfet de l’Allier Le Préfet de la région Auvergne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE ler : Le syndicat mixte pour la gestion informatique des collectivités locales de la Limagne (SMGICLL) est dessaisi de l’exercice de ses compétences ainsi que de ses droîts à percevoir les dotations de l’État à compter du 31 décembre 2012 à minuit.
ARTICLE 2 : À cette date, il est procédé aux opérations de liquidation en application des dispositions de l’article L5211-26 du code général des collectivités territoriales. Le syndicat mixte pour la gestion informatique des collectivités locales de la Limagne (SMGICLL) conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution et notamment pour l'adoption du compte administratif du dernier exercice de son activité dans les délais légaux.
ARTICLE 3 : Les Secrétaires généraux des préfectures du Puy-de-Dôme et de l’Allier, le Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, les Présidents du syndicat mixte pour la gestion informatique des collectivités locales de la Limagne (SMGICLL), de la communauté de communes « Limagne d’Ennezat », des syndicats intercommunaux SI à vocation sociale de la région de Billom, SI d’adduction en eau potable de la région de Riom, SI d’assainissement de la rive droite de la Morge, ST d’aide à domicile aux personnes des cantons de Lezoux-Maringues et Vertaizon, SI d’assainissement de la Morge et du Chambaron, SI des équipements sportifs de l’agglomération riomoise (SIDES) ainsi que les maires des communes de Bussières et Pruns, Cellule, Chappes, Chavarôux, Chouvigny, Clerlande, Culhat, Dallet, Echassières, Ennezat, Entraigues, Enval, La Môutade, ‘La Roche Noire, Lalizolles, Le Cheix, Lempty, Louroux de Bowble, Malauzat, Martres sur Morge, Montpensier, Nades, Naves, Orcival, Pessat Villeneuvê, Saint-Agoulin, Saint-Georges sur Allier, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes sur Morge, Vensat et Vicq
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de-Dôme et de l’Allier
Fait à Clermont-Ferrand, le 2f DEC. 2019
Le Préfet de l°Aler Le Préfet de la région Auvergne Préfet du Puy-de-Dôme,
Diodes LAIS ET VOIES DE RECO (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative): Le bénéfic fo Palégieirct Tu: contester peut sir Le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. 11 peut également sir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d‘un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours atenticux aui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de Légalité
Intercommunalité
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 12 2/ /0 02 25 57 73 3 d du u 2 28 8 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 autorisant l’extension du périmètre de la communauté de communes « Manzat Communauté » à la commune de Châteauneuf les Bains et portant retrait de cette dernière de la communauté de communes « Coeur de Combrailles »
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
Article 1: L’extension du périmètre de la communauté de communes « Manzat Communauté » à la commune de Châteauneuf les Bains est autorisé à compter du 1er janvier 2013 à zéro heure. Cette extension entraîne la réduction concomitante du périmètre de la communauté de communes « Cœur de Combrailles ».
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme, le Sous-préfet de Riom, les Présidents des communautés de communes « Manzat Communauté » et « Cœur de Combrailles », ainsi que les Maires des communes de Châteauneuf les Bains, Charbonnières les Vieilles, Les Ancizes Comps, Loubeyrat, Manzat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Georges de Mons et Vitrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) PREFET DU PUY-DE- DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 003/2012
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE :
Art. 1. - L'association JOUR et NUIT est agréée Jeunesse et Éducation Populaire à compter de la date du présent arrêté sous le numéro 63-EP-596
Art, 2. : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré dans les cas prévus par l'article 5 du décret n°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Pour Le Préfet du Puy-de-Dôme
et par délégation,
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
Bertrand LE ROY
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU PUY DE DOME
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRETÉS-rUNE Di PUS HEDOME
Liberté » Égalité » Fraternité | 2 / Û 2 b ] 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME re)
ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 /
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS Portant autorisation d'une expérimentation
de nouveaux équipements de signalisation et de sécurité,
sur l'A71, au droit de l'échangeur A71-A89 ouest
SERVICE TRANSPORT ET PRÉVENTION (Clermont- Bordeaux),
DES RISQUES ROUTIERS lors des saisons hivernales jusqu'au 1° mai 2015
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1
Conformément à l'autorisation d'expérimentation susmentionnée, les exploitants APRR et ASF
sont autorisés à utiliser ces équipements jusqu'au 1er Mai 2015 lors des saisons hivernales (octobre à mai).
Article 2
Dans le cadre des mesures P.I.R.A.A.-C.A.A. (MG4 ou MG5), les exploitants APRR et ASF, ainsi que la gendarmerie sont autorisés à utiliser le dispositif conformément aux modalités opérationnelles définies en décembre 2012 (Annexe 2 du présent arrêté) ou celles résultantes des améliorations proposées, concertées et arrêtées dans une ou plusieurs annexes complétant alors le présent arrêté.
Article 3
Dans le cadre des mesures P.LR.A.A.-C.A.A. (MG4 où MG5), les exploitants APRR et/ou ASF
sont autorisés à ouvrir ponctuellement les barrières et les gabarits pour permettre l'accès des véhicules de service et de secours sur A89.
Article 4
Avant chaque début de saison hivernale, entre le 15 et le 25 octobre de chaque année, afin de
vérifier le fonctionnement des équipements, des tests seront réalisés par APRR avec le partenariat d'ASF et de la gendarmerie.
Les tests sur les gabarits et les barrières situées au musoir du divergent A71> A89, se feront sous
coupure de la circulation A71>A89, pour une durée de 5 minutes.
Article 5
Après chaque mise en œuvre des mesures P.I.R.A.A.-C.AA. les modalités opérationnelles
pourront être révisées. La D.D.P.P. 63 se chargera de la diffusion de la dernière version, pour
application, à l'ensemble des intervenants.
Dans tous les cas, au moins un débriefing sera réalisé à la fin de chaque saison hivernale. Celui-ci permettant de décider des modifications, de la pérennisation ou de la fin de l'expérimentation.
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Article 6
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy de Dôme.
Article 7
Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy de Dôme, Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur Régional Paris de la société A.P.RR.,
Monsieur le Directeur Régional d'Exploitation des Autoroutes du sud de la France à Brive-la- Gaillarde,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Puy de Dôme, Monsieur le Chef du S.A.M.U. du Puy de Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à BRON (Rhône) et au C.R.I.C.R. Rhône Alpes Auvergne
Clermont-Ferrand, 26 DEC. ?91?
Le Préfet,
C N”
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
11 EE b FHÉFEDTUNE OÙ PUY-UEVUME of ROPTYT AS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 2 Î Û 2? F 6 7
PRÉFET DU PUY DE DOME
Clermont-Ferrand, le
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE N° 2012 / PREF 63 / portant approbation
SERVICE EXPERTISE TECHNIQUE du règlement de sécurité d'exploitation
du Tramway de Clermont-Ferrand
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE ler : Les mises à jour du Règlement de Sécurité de l'Exploitation (version 6) et du Plan
d'Intervention et de Sécurité (version 3) du tramway de Clermont-Ferrand, en date du 31 octobre 2012, sont
approuvées.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy de Dôme, le directeur départemental des
territoires, le président de la SMTC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 À DEC. 2912
Le Préfet
_L. DELZ
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME 13 A 0008
—_——— }
REX EE | PRÈFECTURE DU PUYDE DO: T
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N°
relatif à l'indemnisation de Monsieur le
commissaire enquêteur chargé de
conduire l'enquête publique du projet de
création de l'association foncière urbaine
« Les Dômes » sur le territoire de la
commune de RIOM
SERVICE PROSPECTIVE AMENAGEMENT RISQUES
BUREAU URBANISME OPERATIONNEL
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est accordé à Monsieur Claude DUBERNARD), une indemnisation s’élevant à la somme globale de :
neuf cents vingt deux euros et quatre centimes (922,04 €)
représentant les vacations de l'enquête administrative, à savoir :
° 22 vacations à 38,10 €... LT NE 838,20 €
d rai de HANSNONS...ns 83,84 €
ARTICLE2 : Le Président de l'Association Foncière Urbaine verse sans délai au commissaire enquêteur le montant de l'indemnité indiqué à l'article 1er.
ARTICLE3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Président de l'Association Foncière Urbaine « Les Dômes »,
+ __ Monsieur Claude DUBERNARD), commissaire enquêteur.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 2 JAN. 201)
TT
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
D | TT lé A EE ad]I, Pa =
a Jean Bernard BOBIN
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13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D -
FRIC TES ATET PAPA era De M et ue Prin MY LE-DOME
+ HET Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D
PRÉFÉCTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ N° 2012/ PREF 63 /
Portant prorogation supplémentaire de l’arrêté
n° 09/03497 du 28 décembre 2009
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1° :
Le délai d'approbation
|” établissement ANTARGAZ sur le territoire de la commune de Cournon d'Auvergne est
du plan de prévention des risques technologiques de
prolongé jusqu'au 27 juin 2014.
ARTICLE 2 : Notification
Le présent arrêté est notifié au Maire de la commune de Cournon d'Auvergne et au
Président de Clermont Communauté ainsi qu’aux autres personnes et organismes associés
mentionnés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°09/03497 du 28 décembre 2009 susvisé.
ARTICLE 3 : Puhlicatian
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de
Dôme, et affiché pendant un mois à la mairie de Cournon d'Auvergne et au siège de
Clermont Communauté ; mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans
le département.
ARTICLE 4 : Exécution et voie de recours
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne, le Directeur
Départemental des Territoires de Puy-De-Dôme, le Maire de la commune de Cournon
d'Auvergne, le Président de Clermont Communauté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le
à 1 DEC, 2018
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EX L PRÉFEGTURE DU PUY DE DOME Liberté + Égalité + Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12/0255!
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
7 CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU MÉRITE
CABINET/PATID
ARRETE
ARTICLE 1er : au titre de la promotion du 1° janvier 2013, la médaille d'honneur des Travaux
Publics est décernée aux agents dont les noms suivent :
Monsieur Gérard BIFFE
Monsieur Jean-Paul FABRE
Monsieur Patrick MALLET
Monsieur Marc MONTEIL
Monsieur Jean Jacques PARDANAUD
Monsieur Gérard SALLES
Monsieur Patrick TOURRENC
Monsieur Gilles VIGOUROUX
Monsieur Philippe BOUQUET
Monsieur Denis FALGOUX
Monsieur Michel ROMIEU
Monsieur Yves ROUSSET
Monsieur Jean-Michel BRUDIEUX
Monsieur Bernard DELMAS
Monsieur Patrick RAYNAUD
Monsieur Christian ALIX
Monsieur Bernard ARCHER
Monsieur Claude BOROS
Monsieur Gérard BOUTTE
Monsieur Gérard CAUMON
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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DISTINCTIONS HONORIFIQUES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Gérard CHALMETON
Monsieur Thierry COCHET
Monsieur Christian FIALON
Monsieur Serge LAUBY
Monsieur Pierre LAURAIRE
Monsieur Michel LOUBARECHE
Monsieur Bernard MIRMAND
Monsieur Jean-Claude MOLINIER
Monsieur Pierre PETITCLERC
Monsieur Jean-Paul PIGEYRE
Monsieur Gilles PLAN
Monsieur Jean-Pierre ROUME
Monsieur Jean-Michel SOLIGNAC
Monsieur Christian SOUCHE
Monsieur Gilles TREMOULET
Monsieur Miche! ASSEZAT
Monsieur Serge GAMEL
Monsieur Joël RIVET
Monsieur Éric COSTE
Monsieur Bernard CHAUDESAIGUES
Monsieur Jean-Jacques DUBOIS
Monsieur Joël FRONTIN
Monsieur Chariey PIROT
Monsieur Alain PROKASKA
Monsieur Jean-Louis VERDIER
Monsieur Jean-Claude GRAL
Monsieur Robert GRANIER
Monsieur Avilio GONZALEZ
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Générat de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil!
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 19 DEC. 2012
LE PREFET,
Eric DELZANT
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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16 EX = "d Liberté + Égalité «+ Fraternité nee cernes RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LES Fu |
PREFET DU PUY-DE-DOME
Arrêté
portant attribution de la médaille de Bronze
de la Jeunesse et des Sports
CONTINGENT DEPARTEMENTAL
Promotion du 01 janvier 2013
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le décret n°69.942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution VU
de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'instruction n°87-197JS du 10 novembre 1987 relative à la mise en œuvre de la déconcentration de la
médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de
la jeunesse et des sports réunie le 12 décembre 2012.
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
Monsieur Rèné BARTHELEMY néle 11/09/1930 demeurant 10 Rue Pierre Besset 63000 CLERMONT-FERRAND
Monsieur Robert BENINCASA né le 14/02/1955 demeurant 9 Rue Blaise Pascal 63430 PONT DU CHATEAU
Monsieur Bernard BRESSON né le 19/03/1937 demeurant 9 Place de Regensbu:g 63000 CLERMONT FERRAND
Monsieur Armand CHARLIER né le 07/02/1934 demeurant 22 Rue de la Vernéde 63530 SAYAT
Monsieur Robert COURTIAL né le 07/06/1949 demeurant 1 Route de Manson Thédes 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE
Monsieur David GUILLOT né le 24/04/1972 demeurant HLM Le chant des arbres 63380 PONTAUMUR
Monsieur Stéphane LACOMBE né le 18/10/1974 demeurant 7 Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND
Monsieur Marcel LANGLOIS né le 07/07/1938 demeurant Le Clos d'Hauterive 63500 ISSOIRE
Monsieur Claude LEPRINCE né le 04/12/1936 demeurant 4 Rue de la Plage 63460 SAINT MYON
Monsieur Sébastien MARTIN né le 06/06/1973 demeurant 4 Avenue Bergougnan 63400 CHAMALERES
Monsieur Christian MIALON né le 02/02/1948 demeurant 53 Avenue Jean Jaurès 63500 ISSOIRE
Monsieur Jean MOREL né le 27/07/1944 demeurant 223 Rue de Blanzat 63100 PRONDINES
Monsieur Michel PRUNET né le 27/09/1949 demeurant 8 Allée de Champclos 63110 BEAUMONT
Monsieur Pierre PULLES né le 18/12/1957 demeurant 4bis Rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
Madame Pierrette VILLEBONNET née le 19/09/1962 demeurant 270 Rue Clément Ader 63110 BEAUMONT
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et
Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le
3 JAN. 201)
e Préfet,
par déhégation,
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
17
DISTINCTIONS HONORIFIQUES ARRETE N° 2012-4753
Portant sur la dissolution du Syndicat Inter Hospitalier (SIH) Le Mont-Dore — Tauves et le transfert d’autorisation du SSIAD géré par le SIH au Centre Hospitalier du
Mont-Dore
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé d’AUVERGNE
ARRETE
ARTICLE 1° : Le Syndicat Inter Hospitalier Le Mont-Dore — Tauves est dissous de plein
droit à compter du 31 décembre 2012 du fait du retrait d’un de ses deux membres fondateurs, le Centre Hospitalier du Mont-Dore.
ARTICLE 2 : À compter du 1° janvier 2013, l’autorisation d’activité du SSIAD Le Mont-
Dore — Tauves, accordée au syndicat inter hospitalier Le Mont-Dore — Tauves, est transférée au Centre Hospitalier du Mont-Dore, sous la forme d’un budget annexe au budget principal.
ARTICLE 3 : La capacité de ce service, 107 places dont 102 places pour personnes âgées et
5 places pour personnes handicapées, ainsi que le secteur d’intervention, ne sont pas modifiés.
ARTICLE 4: Le transfert de gestion entraîne un arrêté des comptes au 31/12/2012 aboutissant à la constatation d’un résultat comptable au 31 décembre 2012 porté au bilan propre du SSIAD. Le résultat administratif correspond aux différents résultats affectés et provisions accordés par le financeur depuis l’origine de l’exploitation du service de soins infirmiers à domicile.
Le résultat cumulé au 31 décembre 2012 sera porté au compte «Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) » tel que prévu par le plan comptable applicable au service.
ARTICLE 5 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CH DU MONT-DORE
N° FINESS : 63 018 003 2
Code statut juridique : 11 — Etablissement Public Départemental Hospitalier
Entité établissement : SSIAD MONT DORE
N° FINESS : 63 079 080 6
Code catégorie : 354 — Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
# Code discipline d'équipement : 358 - Soins infirmiers à domicile
" Mode de fonctionnement : 16 — Prestation en milieu ordinaire
“ Clientèle : 010 - Tous types de déficiences personnes handicapées
” Capacité autorisée : 5
# Code discipline d'équipement : 358 — Soins infirmiers à domicile
"Mode de fonctionnement : 16 — Prestation en milieu ordinaire
“ Clientèle: 700 - Personnes âgées
” Capacité autorisée : 102
" Soit une capacité totale autorisée: 107
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
18
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 6 : Le transfert d’autorisation du SSIAD géré par le « Syndicat Inter Hospitalier
Le Mont-Dore — Tauves » au « Centre Hospitalier du Mont-Dore » entraîne la suppression,
dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), de la structure
suivante :
Entité juridique : SYNDICAT INTERHOSPITALIER TAUVES-MONT-DORE
N° FINESS : 63 079 079 8
Code statut juridique : 16 — S.I.H.
ARTICLE 7 : En application de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, la
présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans. Toutefois, l'autorisation initiale de cet
établissement étant antérieure à la parution de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans court à
compter de sa date de parution, soit le 3 janvier 2002.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article L. 315-5 du code de l’action sociale et des familles,
cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date
de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe
mentionnée à l’article L. 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le
délai de six mois une demande de renouvellement. L'absence de notification d’une réponse
par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut
renouvellement de l’autorisation.
ARTICLE9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 10 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre
médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 9 4 pre x
Le directèur général,
François Dumuis
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
19 ARRETE DT 63 - 2012 — 271 PORTANT DESIGNATION DE Madame Mireille OPE
pour assurer l'intérim des fonctions de direction
de l'Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Papillons d'Or » de COURPIERE
LE DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 313-13 et L 313- 14,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction
publique hospitalière,
VU le décret 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret du 26 décembre 2007 portant
statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico sOCIaux,
YU l'arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière,
, LA . . . . .
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à
l'article 7 du décret 2012-749 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
KL la demande de départ à la retraite de Mme Mireille OPE, directrice par délégation de
l'EHPAD de COURPIERE, à compter du 1* septembre 2013 après apurement de son
compte épargne temps à dater du 2 janvier 2013;
VU lavis favorable donné par Monsieur le Maire de COURPIERE, président du conseil
d'administration de l'EHPAD Les Papillons d’Or;
SUR proposition du Délégué Territorial du Puy de Dôme,
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
20
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARRETE
Article 1- Madame Mireille OPE, attachée d'administration, est chargée d’assurer l'intérim
des fonctions de direction de l'EHPAD Les Papillons d'Or à COURPIERE à compter du
1‘ janvier 2013.
Article 2 - Dans le cadre de cette mission d’intérim, Madame Mireille OPE percevra une
indemnité mensuelle d’intérim d’un montant de 195 €.
Article 3 — Tout recours susceptible d’être formé contre le présent arrêté devra l'être devant
Le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 - Monsieur le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de
Courpière, Président du Conseil d'Administration de l’Établissement d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes de Courpière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Puy de Dôme.
Fait à Clermont- Ferrand, le 31 décembre 2012
Le Délégté Territorial
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
21 Liberté » Égelist = Frateretié
Rérumuiqie FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL ARRETE N° 2913-01 modifiant l'arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012
portant subdélégation de signature de
M. Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de
ses collaborateurs pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État
et pour les marchés publics
Le directeur départemental des territoires,
VU :
- le code des marchés publics ;
- la loi organique n° 2001-6092 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions,
notamment son article 34 ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique :
- le décret n° 92-60 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
- le décret n° 204M-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intérministérielles ;
- le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Éric DELZANT, préfet de La région Auvergne, préfet du Puy-de- Dôme ;
- Farrèté du Premier Ministre du "janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, nommant M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :
- l'arrêté préfectoral n° 2012-63 du 30 juillet 2012 conférant délégation de signature à M, Alain TRIDON, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et pour les marchés publics ;
- l'arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M, Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l’État et pour les marchés publics :
- l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Didier BORREL, directeur départemental
adjoint des territoires du Puy-de-Dôme, à compter du !* janvier 2013,
ARRETE
ARTICLE 1":
L'article 1° de l'arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
- au lieu de lire « M. Laurent BRESSON », lire « M, Didier BORREL ».,
ARTICLE2 :
Le tableau de l'annexe n°2 à l'arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012 est complété par la ligne suivante :
Service économie agricole Caroline ALVAREZ E$4 EDDAPT IS 000€
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
22
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Départementale des Territoires ARTICLE3 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2012-06 du 31 juillet 2012 susvisé sont inchangées,
ARTICLE 4 :
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, Le directeur départemental
des territoires et ke directeur départemental adjoint sont chargés. chacun en ce qui ke conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2013
Pour le Préfet et par délégatio
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
23 REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° 2013-02
modifiant l'arrêté n°2012-07 du 31 juillet 2012
portant subdélégation de signature de
M. Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs en matière
d'ingénierie publique
Le directeur départemental des territoires,
SECRETARIAT GENERAL
VU :
- le code des marchés pubhes :
- a loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
- la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, kes départements,
les régions et l'État et en particulier son article 12 ;
- la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la mattrise
d'œuvre privée ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration teritoriake de la République ;
- le décret 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par
certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture :
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2094 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
- le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Éric DELZANT, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de- Dôme ;
- l'arrêté du 1” janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales intenministérielles, nommant
M. Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
- l'arrêté préfectoral n°2012.62 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à M. Alain TRIDON, directeur
départemental des territoires, en matière d'ingémierie publique ;
- l'arrêté n°2012-07 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière d'ingénierie publique ;
- l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2012 portant nomination de M, Didier BORREL, directeur départemental
adjoint des territoires du Puy-de-DXsne, à compter du 1° janvier 2013,
ARRETE
ARTICLE 1":
L'article 1" de l'arrêté n°2012-07 du 31 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
- au lieu de lire « M. Laurent BRESSON », lire « M. Didier HORREL ».
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté n°2012-07 du 31 juillet 2012 susvisé sont inchangés.
ARTICLE3 :
Le directeur départemental des térniloires et Le directeur départemental adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sers publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-
Dôüme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2013
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
24
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Départementale des Territoires Liberté « Égallté » Fraveredsd
PRÉFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° 2013-03
modifiant l'arrêté n°2012-08 du 31 juillet 2012
portant subdélégation de signature de
M. Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme,
à certains de ses collaborateurs
SECRETARIAT GENERAL
Le directeur départemental des territoires,
VU:
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de Ja République ;
- le décret n° 84-191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de la
Pêche ;
- Je décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à le déconcentration des décisions admimistratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relstif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intenministérielles ;
- le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Éric DELZANT, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ;
- l'arrêté du 1" janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M. Alain
TRIDON, directeur départemental des térritorres du Puy-de-Dûme ;
- l'arrêté préfectoral n°2012-61 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à M. Alain TRIDON, directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
- l'arrêté n°2012-08 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature de M. Alain TRIDON, directeur départemental
des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs,
- l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Didier BORREL, directeur départements}
adjoint des temitoires du Puy-de-Dôme, à compter du 1° janvier 2013,
ARRETE
ARTICLE 1":
Les articles 1 et 2 de l'arrêté n°2012-08 du 31 suillet 2012 susvisé sont modifiés comme suit :
- au lieu de liré « M. Laurént BRESSON ». lire « M. Didier BORREL ».
ARTICLE2 :
Les autres articles de l'arrêté n°2012-08 du 31 juillet 2012 susvisé sont inchangés.
ARTICLE3 :
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme et le directeur départemental adjoint sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2
Pour le Préfet et par délé
le Directeur départ
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Départementale des Territoires PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N° 2013-1
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
au titre du ministère de l'Intérieur (I.N.F.P.N.)
Le commissaire divisionnaire,
Chef de l'Institut national de la formation
de la police nationale
VU :
- la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglementation générale sur la
comptabilité publique ;
- le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles :
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, relatif aux délégations de gestion dans les services de
l'Etat ;
- le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
- le décret du 12 juillet 2012 nommant M. Eric DELZANT Préfet de la Région Auvergne, Préfet du
Puy-de-Dôme ;
- l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au titre du Ministère de l'Intérieur :
- l'ensemble des textes relatifs à l'organisation administrative de la Direction Générale de la Police
Nationale et en son sein, de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale ;
- l'arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies
d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la Police Nationale du
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration.
- l'arrêté du 16 mars 2009 de Mme le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales portant nomination de Mme Catherine BERTI, commissaire divisionnaire, chef de l'institut
National de la Formation de la Police Nationale (I.N.F.P.N.) à CLERMONT-FERRAND, à compter du 16 mars
2009 ;
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Institut national de la formation de la police nationale - l'arrêté préfectoral n° 2012/PREF 63/58 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à Mme
Catherine BERTI, Commissaire Divisionnaire, chef de l'institut National de la Formation de la Police
Nationale ;
- le schéma d'organisation financière présenté et approuvé ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2012/PREF63/58 du 30 juillet 2012 et sous
l'autorité de Mme Catherine BERTI, la délégation de signature qui lui est consentie en matière
d'ordonnancement secondaire sera exercée par :
- M. Thierry CHOLLET, commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut National de la Formation
de la Police Nationale,
- M. Frédéric PHILIPPE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général,
- Mme Catherine COMPTE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général adjoint,
- Mme Corinne JAUFFRED, brigadier-chef de police et Mme Sylvie GILLAIZEAU, adjoint administratif
principal 2°" classe, à l'effet de signer exclusivement les bons de commande et les certificats de service faits,
nécessaires au fonctionnement du restaurant administratif.
ARTICLE 2 :
L'arrêté 2012-2 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur (INFPN) est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur régional des finances publiques Rhône-Alpes et le chef de l'Institut National de la
Formation de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l'institut national de la formation
de la police nationale,
Signé : Catherine BERT
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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Liberté » Égalité + Fraternité PHBFEATUAC (#T#] pu FDE-HOME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PTT ee .
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
| 12/02547
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2012 /PREF 63 / Lu —_—
Bureau de la Délivrance des Titres et de Portant renouvellement de l’agrément d’un
l’ Automobile organisme de formation assurant la préparation au
certificat de capacité professionnelle de conducteur
de taxi et leur formation continue
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
ARRETE:
ARTICLE jer. L'agrément N° 13 -01 est délivré pour une durée de trois ans, au :
Centre National de Formation des Taxis/ Antenne de Clermont-Ferrand Représenté par sa Directrice Mme Maryline JOUAILLEC
La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée 3 mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 2. L'exploitant est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible À tous, le numéro d'agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats,
- d'adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
- d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
ARTICLE 3. En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation, ou de mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté, le présent agrément peut être retiré à titre temporaire ou définitif après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise.
ARTICLE 4. M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le Û DEC. 2512
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
——. FL. 4 TT mr
CT Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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28
REGLEMENTATION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ‘ FRERES VÜHU I HONE >. PABTESFURE QU BU HR HONE Leur pe Re - RH Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 1 2 / D 2 5 b ë
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 20127 PREF 637 Le
Bureau de la Délivrance des Titres et de
l'Automobile Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation assurant la préparation au
certificat de capacité professionnelle de conducteur
de taxi et leur formation continue
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de 1’Ordre National du Mérite
ARRETE:
ARTICLE 1er. L'agrément N° 13 02 est délivré pour une durée de trois ans, au :
Centre de Formation Fréjaville/ Antenne de Clermont-Ferrand
Représenté par son Directeur M. Thierry FREJAVILLE
La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée 3 mois avant
l'échéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 2. L'exploitant est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les
conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les
horaires des enseignements proposés aux candidats,
- d'adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
- d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
ARTICLE 5. En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du
certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation, ou de
mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté, le présent agrément peut
être retiré à titre temporaire ou définitif après avis de la Commission Départementale des
Taxis et Voitures de Petite Remise.
ARTICLE 4. M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le , n por 2947
pe TA
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
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Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
29
REGLEMENTATION
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME ] 2 / f 2 5 4 g
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2012/PRÈF
Bureau de la Délivrance des Titres et de Portant renouvellement de l’agrément d’un
Automobile organisme de formation assurant la préparation au
certificat de capacité professionnelle de conducteur
de taxi et leur formation continue
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE:
ARTICLE 1er. L'agrément N° 13 --03 est délivré pour une durée de trois ans, à :
Formation Nationale des Taxis Indépendants/ Antenne de Clermont-Ferrand
Représenté par son Président M. Jean-Claude FRANÇON
La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée 3 mois avant
l'échéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 2. L'exploitant est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les
conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les
horaires des enseignements proposés aux candidats,
- d'adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement,
- d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
ARTICLE 3. En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du
certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation, ou de
mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté, le présent agrément peut être retiré à titre temporaire ou définitif après avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de Petite Remise.
ARTICLE 4. M. le Sécrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le me Se on ner 299
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
PS s \ rt + PS
AT 7
Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
30
REGLEMENTATION PRÉFÉGTUNE BU OGC ADORTE Ne |
Liberté » Égalité + Fraternité | 12 / 0 2 F 6?
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
FIXANT LA LISTE DEPARTEMENTALE
DES MEMBRES DU JURY
POUR LA DELIVRANCE
DES DIPLOMES
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury dans le cadre de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire est la suivante :
1/ Au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués :
- Monsieur Gilles MAVEL, maire de Busséol,
2/ Au titre des magistrats de l’ordre administratif :
- Monsieur Daniel RIQUIN, président,
- Monsieur André-Guy BERNARDIN, premier conseiller,
- Monsieur Michel L'HIRONDEL, premier conseiller,
3/ Au titre des représentants des chambres consulaires :
- Chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme :
- Monsieur Christian CALAFAT, vice président,
- Monsieur Jean-Luc PEGEON, président de la commission des marchés
publics,
- Chambre de Métiers et de [’Artisanat du Puy-de-Dôme :
- Madame Nicole DUMAS, vice présidente,
- Monsieur Jean-Luc HELBERT, président de la commission formation
professionnelle,
- Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme :
- Monsieur François FOURNIER, animateur P.R.A. Dores Bois noirs,
- Monsieur Thierry ROCHE, responsable du service formation,
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
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31
REGLEMENTATION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4/ Au titre des enseignants des universités :
- Université d'Auvergne :
- Madame Françoise DUPONT-MARILLIA, vice présidente du conseil
d'administration de l’UDA, maître de conférence à l’école de droit,
- Madame Monique PERRIER-CUSSAC, maître de conférence à l’école de
droit,
- Université Blaise Pascal :
- Madame Françoise PEYRARD, vice-présidente formation en charge du
CEVU,
5/ Au titre des agents des services de l'Etat chargés de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ou de la réglementation funéraire :
- Monsieur Thierry RUTHER, directeur départemental adjoint,
- Monsieur Alain CORRIERAS, inspecteur de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes,
6/ Au titre des fonctionnaires territoriaux de catégorie A :
- Monsieur Jean-François POUNHET, directeur général des services,
- Monsieur Jean-Michel SARRE, directeur général adjoint,
- Madame Fabienne PEYRONNET, directrice générale adjointe,
7/ Au titre des représentants des usagers,
- Madame Brigitte JAHAN, présidente de la fédération départementale des
associations familiales catholiques, secrétaire générale à l'UDAF63,
- Madame Marie-Françoise LAURENT, administrateur.
ARTICLE 2 : Cette liste est actualisée tous les trois ans, sans préjudice du
remplacement des personnes décédées ou ayant déménagé hors du département.
ARTICLE 3 : La présente liste entrera en vigueur le 1°’ janvier 2013.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 2 Q Dff, 2012
LE PREFET,
Pour Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
: ns . | rt —* «Jean-Bernard BOBIN
NOTA: Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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32 Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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33
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Pôle Réglementation et Libertés Publiques
Bureau des Elections et des Libertés Publiques
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 02 25 56 66 6 d du u 2 21 1 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 accordant une dérogation horaire aux 3 Brasseurs à Aubière.
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
AUBIERE
" Les TROIS BRASSEURS "
14, avenue Lavoisier
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire d’Aubière et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON #7: “ii n°4 at,
CLS LS Rio
t
+ ET Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME DIRECTION DE
LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ELECTIONS Interdisant Ia quête sur la voie publique
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
L ARRÊTE :
ARTICLE 1°. - Les quêtes et ventes d’° objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les
lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2. — L’interdiction visée à l’article 1° n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates
fixées, dans le calendrier annuel des Journées nationales d’appel à [a générosité publique établi par le Ministre
de l’Intérieur et publié au journal officiel. Elle n’est pas non
plus applicable aux organismes ayant fait l’objet
d’un arrêté municipal ou préfectoral d’autorisation.
ARTICLE 3. - Les personnes habilitées à quêter en vertu de
l’article 2 doivent porter, d’une façon ostensible
une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de ja quête. Cette
carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 4. - Le secrétaire général de La préfecture du
Puy-de-Dôme, les sous-préfets, les maires du
département, le directeur de l’Agence régionale de la Santé, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, le Directeur Départemental de la sécurité publique du Puy- de-Dôme
et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, ie 4 À DEC. at?
Pour le Préfet et par délégätion
Le secrétalre général,
Rs or
777. Jean-Bernafd BOBIN _—"
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
34
REGLEMENTATION
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Calendrier des demandes pour les journées nationales
d’appel à la générosité publique pour l'année 2013.
[NOR|IINITID!112!4/2/81213|v;
Lundi 14 janvier au dimanche 17 février
Avec quête le 3 février
Campagne de solidarité
et de citoyenneté de la
Jeunesse au Plein Air
La jeunesse au plein air
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale pour
les lépreux
Fondation Raoul FOLLEREAU
Association Saint-Lazare
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale pour
les lépreux
Œuvres hospitalières de l’ordre
de Malte
Lundi 4 février
Pas de quête
Journée mondiale
contre le cancer
ARC
Lundi 11 mars au lundi 18 mars
Pas de quête
Campagne du
Neurodon
Fédération pour la recherche
sur le cerveau
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête les 16 et 17 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Collectif Action Handicap
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars Semaine nationale pour Œuvres hospitalières de l’ordre
. les personnes de Malte
Avec quête les 16 et 17 mars handicapées physiques
Samedi 16 et dimanche 17 mars Agir pour une Terre CCFD-Terre Solidaire
Avec quête
Solidaire
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
Avec quête les 23 et 24 mars
Campagne nationale de
lutte contre le cancer
Ligue contre le cancer
Vendredi 5 avril au dimanche 7 avril
Avec quête tous les jours
Lundi 25 mars au dimanche 14 avril
Avec quête tous les jours
Journées
« Sidaction »
Animations régionales
SIDACTION
Jeudi 2 mai au dimanche 12 mai
Avec quête tous les jours
Campagne de l’'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
35 DATES FÉSTATIONS M re
me rrmRrp as
ORGANISMES
Lundi 13 mai au dimanche 19 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationale du
Refuge
(journées mondiales
contre l’homophobie)
Le Refuge
Lundi 13 mai au dimanche 26 mai
Avec quête le 19 mai
Campagne « Pas
d’éducation, pas
d’avenir ! »
Ligue de l’enseignement
Lundi 13 mai au dimanche 26 mai
Avec quête les 25 et 26 mai
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Lundi 20 mai au dimanche 26 mai Semaine nationale de la Union nationale des famille associations familiales Avec quête les 25 et 26 mai
(U.N.A.F.)
Samedi 1° juin au dimanche 9 juin Campagne nationale de La Croix Rouge
la Croix Rouge |
Française Avec quête tous les jours Française
du lundi 10 juin au dimanche 16 juin 2013
pas de jour de quête
Campagne nationale
« enfants et santé »
Association Enfants et Santé
Samedi 13 et dimanche 14 juillet
Avec quête les 13 et 14 juillet
Fondation Maréchal De
Lattre
Fondation Maréchal
De Lattre
Jeudi 19 septembre au jeudi 26 septembre
Avec quête tous les jours
Sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheimer
France Alzheimer
Dimanche 29 septembre au dimanche 6 octobre
Avec quête les 5 et 6 octobre
Journées nationales des
associations des
personnes aveugles ct
malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi 30 septembre au Dimanche 6 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de la
Fondation pour la
Recherche Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre
Quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l'U.N.APE.I.
« opération brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 21 octobre au dimanche 27 octobre
Pas de quête
Semaine nationale des
retraités et personnes
âgées "Semaine bleue’
Comité national d’entente de la
Semaine bleue
Lundi 28 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
cœur
Fédération française de
cardiologie
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
36 D pe ere 7 |
Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 2 novembre au lundi 11 novembre
Avec quête du 4 au 11 novembre inclus
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 11 novembre au dimanche 24 novembre
Avec quête les 17 et 24 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale du
timbre)
Comité national contre les
maladies respiratoires
Samedi 16 novembre au vendredi 22 novembre
Avec quête tous les jours
Journée internationale
des droits de l’enfant
LE RIRE MEDECIN
« de vrais clowns à l’hôpital »
Samedi 16 et dimanche 17 novembre
Avec quête
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Samedi 23 novembre au jeudi 5 décembre
Avec quête tous les jours
Animations régionales
Journée mondiale de
lutte contre Le SIDA
(1° décembre)
SIDACTION
Dimanche 1% décembre
Avec quête
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1% décembre)
AIDES
Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon Association française contre les
myopathies
Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
Marmites de l’Armée
du Salut
Armée du Salut
Dimanche 15 décembre
Avec quête
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD -Terre Solidaire
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
37 Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
38
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3/ /0 00 00 05 5 d du u 2 2 j ja an ni iv ve er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e dérogation horaire au Bistrot du Marché
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" LE BISTROT DU MARCHE
"
10, place saint-Pierre
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE D’AMBERT ARRÊTÉ. N° SPA-2012-53
Affaire suivie par Pascale FIORILLO
Tél : 04 73 82 58 75
pascale. fiorillo@puy-de-dome. gouv.fr portant création du syndicat mixte de gestion forestière
d'Echandelys
Le Préfet de la région Auvergne,
‘ Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est autorisé entre les sections de Buisson, Buisson-Faux Planta, Chabreyras, Ee Cluel,
Coupat, Deux Frères, Labat, Le Mas, Parel, Parel-Fiosson et la commune d'Echandelys, la création d'un
Syndicat Mixte de Gestion Forestière qui portera le titre de «Syndicat Mixte de Gestion Forestière
d'Echandelys" à compter du 1° janvier 2013.
ARTICLE 2: Ce syndicat a pour objet la mise en valeur, la gestion et l'amélioration des bois, forêts et
terrains à boiser appartenant aux collectivités membres et bénéficiant du régime forestier, dont la désignation
cadastrale figure en annexe aux statuts joints au présent arrêté.
Le syndicat est substitué aux propriétaires pour tout ce qui concerne l'application du régime forestier,
c'est-à-dire :
- l'exercice des droits attachés à la propriété, mise à part l'aliénation, l'échange et la chasse ;
- Ja gestion forestière conformément à un aménagement approuvé et dans le cadre des dispositions du Code
Forestier (et notamment, l’émission de l’avis sur l’aménagement de la forêt prévu par l’article L 212-1 de ce
code) ;
- la mise en œuvre des contrats de prêt sous forme de travaux exécutés par l'Etat (et notamment le
remboursement de la créance augmentée des intérêts) ;
- la conception, le financement et la réalisation des investissements forestiers ;
- l'affouage, pour ce qui concerne les compétences transférables, et en particulier le choix de la destination des
coupes.
Conformément aux dispositions de l’article L 231-4 du code forestier, le syndicat est substitué aux
membres qui le composent pour signer les baux locatifs, concessions de carrière, concessions de pâturages,
autres concessions de terrain, autorisations diverses, les reconnaissances de servitudes, les baux commerciaux
ainsi que les baux constitutifs de droits réels.
Les collectivités propriétaires participantes conservent les droits attachés à la propriété que constituent
l’aliénation et l'échange, ainsi que la chasse.
Par des conventions passées à cet effet, le syndicat pourra se voir confier par ses membres, l'exercice
d'une partie des droits attachés à la propriété, pour lesquels 11 ne leur est pas statutairement substitué.
ARTICLE 3 : Les décisions de délivrance des coupes pour l'affouage relèvent de la compétence exclusive du
Syndicat Mixte de Gestion Forestière, sur demande du Conseil Municipal de la commune et ce tant pour
l'affouage communal, que pour l'affouage sectional.
Dans le cadre de l’affouage, le conseil municipal conserve les compétences liées :
- à la préparation et à la publication du rôle de l’affouage ;
- à la désignation des trois garants de la coupe ;
- à la fixation et la perception de la taxe d’affouage ;
- à la fixation du mode de partage.
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
39
SOUS PREFECTURES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 4 : La quote-part de chaque membre dans les revenus nets ainsi que, le cas échéant, leur
contribution aux dépenses du syndicat, est fixée au prorata du nombre de points correspondant à l'estimation
incluse dans le rapport susvisé de l'Office National des Forêts, soit :
commune d'Echandelys 0,2
"Le Buisson" 4,2
"le Buisson et autres" 90,1
"Le Chabreyras" 78,7
"Le Cluel" 221 :
"Coupat" 62,8
"Deux-Frères" 193,7
"Labat” 81,2
"Le Mas" 86,2
"Parel-Fiosson” 122,6
“Parel" 59,3
ARTICLE 5 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie d'Echandelys.
ARTICLE 6 : La durée du syndicat est de 50 ans pouvant être reconduite sur demande concordante des
parties concernées.
ARTICLE 7 : Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par le Conseil
Municipal d'Echandelys pour Le représentant de la commune et, dans les conditions prévues aux articles L
2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les représentants de chaque section.
La répartition des délégués est fixée ainsi :
Commune d'Echandelys 1 délégué
"Le Buisson“ 1 délégué
"le Buisson et autres" 2 délégués
"Le Chabreyras" 2 délégués
"Le Cluel” 3 délégués
“Coupat" 1 délégué "Deux-Frères" 2 délégués
"Labat" 2 délégués
“Le Mas" 2 délégués
"Parel-Fiosson" 2 délégués
“Pare!” 1 délégué
ARTICLE 8 : Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le Comptable Public, responsable de la
trésorerie d'AMBERT.,
ARTICLE 9 : Le comité syndical sera appelé à délibérer dès ses premières réunions sur la création des
budgets annexes éventuellement nécessaires à l'exercice de son activité.
ARTICLE 10 : M. le Sous-Préfet d'Ambert, M. le Directeur Régiona! des Finances Publiques, M. le Chef
du Service Départemental de l'Office National des Forêts, M. ie Maire d'Echandelys sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché en mairie d'Echandelys.
Fait à Ambert, le 14 décembre 2012
GARE
&OS Re CHE a But. le Préfet
QE *y étpardélégation, \ %
: Ne EÔUS-Préfet de Thiers,
Sous-Préfét d'Ambert par intérim,
Michel PROSIC
+
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
40 Statuts du syndicat mixte de gestion forestière d'Echandelys
Les présents statuts sont arrêlés au vu des études préalables réalisées par l'OFFICE NATIONAL des FORETS et
ayant fait l'objet du rapport technique en date du 02/03/2012.
Article 1 : En application des articles L 232-1 à L232-3 du Code Forestier et D232-1 de ce même code, ainsi que
les articles L2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 5721-1 et suivants
de ce même code ; il est formé entre la commune d'ECHANDELYS et les sections de: BUISSON, BUISSON- FAUX PLANTA, CHABREYRAS, LE CLUEL, COUPAT, DEUX FRERES, LABAT, LE MAS, PAREL-FIOSSON, PAREL un Syndicat Mixte de Gestion Forestière qui prend le nom de "Syndicat Mixte de Gestion Forestière d'ECHANDELYS ".
Article 2: Le Syndicat a pour objet la mise en valeur, la gestion et l'amélioration des bois, forêts et terrains à
boiser appartenant aux collectivités membres et bénéficiant du régime forestier, dont la désignation cadastrale figure en annexe 1 du rapport technique.
Le Syndicat est substitué aux propriétaires pour tout ce qui concerne l'application du régime forestier, c'est à
dire :
- l'exercice des droits attachés à la propriété, mise à part l'aliénation, l'échange et la chasse,
- la gestion forestière conformément à un aménagement approuvé et dans le cadre des dispositions du Code
Forestier (et notamment, l'émission de l'avis sur l'aménagement de la forêt prévu par l’article L 212-1 de ce
Code) ;
- la mise en œuvre des contrats de prêt sous forme de travaux exécutés par l'Etat (et notamment le
remboursement de la créance augmentée des intérêts) ;
- la conception, le financement et la réalisation des investissements forestiers ;
-_ l'affouage, pour ce qui concerne les compétences transférables, et en particulier le choix de la destination
des coupes.
Conformément aux dispositions de l’article L.231-4 du code forestier, le Syndicat est substitué aux membres qui
le composent pour signer les baux locatifs, concessions de carrière, concessions de pâturages, autres
concessions de terrain, autorisations diverses, les reconnaissances de servitudes, les baux commerciaux ainsi
que les baux constitutifs de droits réels.
Les collectivités propriétaires participantes conservent les droits attachés à la propriété que constituent
l’aliénation et l'échange, ainsi que la chasse.
Par des conventions passées à cet effet, le Syndicat pourra se voir confier par ses membres, l'exercice d'une
partie des droits attachés à ta propriété, pour lesquels il ne leur est pas statutairement substitué.
Article 3 : Affouage : tes décisions de délivrance des coupes pour l'affouage relèvent de la compétence exclusive
du Syndicat Mixte de Gestion Forestière, sur demande du Conseil municipal de la commune concernée, et ce
tant pour l’affouage communal, que pour l'affouage sectionai.
Dans le cadre de l’affouage, le Conseil municipal conserve les compétences liées :
- à la préparation et la publication du rôle d'affouage ;
- à la désignation des trois garants de la coupe ;
- à la fixation et la perception de la taxe d'affouage ;
- à la fixation du mode de partage ;
Vu, pour être annexé à mon arrêté
du 14 DEC, 2012
Pour le Sous-préle
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
41 L
Article 4 : Le siège du Syndicat est fixé en mairie d'ECHANDELYS.
Article 5 : le Syndicat est constitué pour une durée de 50 ans, pouvant être reconduite sur demande concordante
des parties concernées.
Article 6 : La quote-part de chaque membre dans les revenus nets ainsi que, le cas échéant, leur contribution
aux dépens du syndicat, est fixée comme suit, au prorata du nombre de points correspondant à l'estimation figurant dans le rapport technique précité.
Propriétaire Quote-part
Commune d'ECHANDELYS 0,2
Section de Le Buisson 4,2
Section de Le Buisson & autres, 90,1
Section de Chabreyras 78,7
Section de Le Cluel 221,0
Section de Coupat 62,8
Section de Deux-Frères 193,7
Section de Labat 81,2
Section de Le Mas 86,2
Section de Parel-Flosson 122,6
Section de Parel 59,3
TOTAL 1000
Article 7 : Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés :
- parle Conseil Municipal, pour le représentant de la Commune ;
- dans les conditions aux articles L 2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
pour les représentants de chaque section.
La répartition des délégués est fixée comme suit :
Propriétaire Délégués
Commune d'ECHANDELYS L
Section de Le Buisson 1
Section de Le Buisson & autres, 2
Section de Chabreyras 2
Section de Le Cluel 3
Section de Coupat L
Section de Deux-Frères 2
Section de Labat É 2
Section de Le Mas 2
Section de Parel-Fiosson 2
Section de Parel L
TOTAL 19
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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42 L
Article 8 : Le Comité Syndical élit en son sein un Président et un Bureau dans les conditions prévues aux articles
L5211-1,L 5211-2, L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le bureau est composé d'un président, d'un vice-président, et d'un ou plusieurs membres.
Le Président et le Bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires et
recevoir, à cet effet, délégation du comité ; lors de chaque réunion, le Président et le Bureau rendent compte de
leurs travaux au Comité.
Le Président exécute les décisions du Comité et, à cet effet, représente le Syndicat en justice et pour tous les
actes de ia vie civile, notamment auprès des services de l'OFFICE NATIONAL des FORETS.
Article 9 : Le Président convoque le Comité Syndical au moins deux fois par an, notamment pour l'approbation
du budget et l'arrêt des comptes. Il est tenu de le convoquer à la demande du préfet ou du tiers des membres du
comité syndical. Il adresse copie des convocations au préfet et au Directeur de l'Agence “Montagnes d'Auvergne” de l'OFFICE NATIONAL des FORETS qui peuvent y assister ou s'y faire représenter.
Les conditions de validité des délibérations du Comité (et le cas échéant, de celles du Bureau procédant par
délégation du Comité), les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre et à la tenue des séances, les
conditions d'annulation des délibérations, de nullité de droit et de recours, sont celles fixées par le Titre I! du Livre du Code Général des Collectivités Territoriales (2°"° partie).
Article 10 : Le budget du Syndicat, voté annuellement, pourvoit aux dépenses de fonctionnement ainsi qu'à
celles entraînées par la réalisation des objectifs définis à l’article 2 des présents statuts, et notamment, les
dépenses d'entretien et d'équipement prévues à l'aménagement.
Les recettes du budget syndical sont constitués par :
- la perception des revenus des forêts appartenant aux membres du syndicat (sections) et dont la
gestion lui est confiée, à l'exclusion de ceux de la chasse ;
- les contributions éventuelles de ses membres, sous réserve de l’accord de ces derniers ;
- les produits des concessions et conventions payantes ;
- les subventions, redevances, indemnités allouées directement ou par convention au Syndicat ou
à ses membres au titre de la gestion forestière ;
- les produits des dons et des legs ;
- les réparations civiles ;
- le produit des emprunts.
Les dépenses comportent :
- les frais de fonctionnement du Syndicat ;
- le règlement des frais de garderie ;
- les dépenses de travaux d'entretien et d'équipement des forêts, terrains à boiser et espaces naturels,
travaux réalisés à la demande du Syndicat ;
- les frais de justice ou de réparations civiles ;
- le remboursement des emprunts ;
le règlement des impôts fonciers afférents à l'ensemble des terrains soumis.
Article 11 : Dans la limite de ses attributions, le Syndicat est subrogé dans les droits et obligations de ses
membres pour tout ce qui concerne la réparation des dommages causés aux tiers.
Articie 12 : La qualité de membre du syndicat emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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43 Annexel : Parcelles sectionates et communales à regrouper au sein d'un SMGF
Propriétaire Territoire Section n° Lieu-dit surface totale communal parcelle {ha}
. ECHANDELYS 2ZB 85 la Renonde 1.6353 Habitants de
Buisson ECHANDELYS 2B 86 la Renonde 0.0001
Total = 1.6354
ECHANDELYS 2B 21 les Raboulets 0.3941
ECHANDELYS 2B 87 la Renonde 0.3472
. ECHANDELYS ZB 88 la Renonde 0.0001 Habitants de
Buisson ECHANDELYS 28 89 les Raboulets 0.0460
ECHANDELYS ZB 91 les Raboulets 11.1778
ECHANDELYS ZN 158 Pierre bourrue 3.7544
Total = 22.8588
ECHANDELYS Z8 77 Pierre blanche 6.7040
ECHANDELYS ZB 78 le Communal 5.5610
ECHANDELYS 2B 73 le Communal 4.3980
Habitants de ECHANDELYS ZC 110 Pierre blanche 1.7425
Chabreyras | ECHANDELYS zC 112 Pierre blanche 3.6000 ECHANDELYS ZC 5 la Seige 0.3659 ECHANDELYS ZC 6 la Seige 8.1108 Total = 39.4822
FOURNOLS F 1 les Commaux 8.1410
ECHANDELYS ZD 179 les Rouchaux 0.1297
ECHANDELYS ZE 34 Cros de la femme 18.6190
ECHANDEEYS ZE 35 Cros de la femme 1.6730
ECHANDELYS ZE 36 Cros de la femme 4.1990
ECHANDELYS £E 37 Cros de la femme 15.2550
Habitants de ECHANDELYS ZE 38 Cros de la femme 0.0390
Le Cluel ECHANDELYS ZE 39 Mondeyre 1.4407 ECHANDELYS ZE 40 Mondeyre 4.7236 ECHANDELYS ZH 13 la Guelle 0.4222
ECHANDELYS ZH 14 là Guelie 1.3960
ECHANDELYS ZH 49 Redon 1.7307
ECHANDELYS ZH 50 Bois noir 14197
Total = 59.1886
ECHANDELYS ZO 13 les Rivaux 0.5115
Habitants de ECHANDELYS ZO 20 Communal de Coupat 12.0819 Coupat ECHANDELYS ZO 37 Terre des rivaux 1.0967
Total = 13.6901
FOURNOLS F 5 les Commaux 50.5580
FOURNOLS F 6 les Commaux 2.1750
ECHANDELYS ZE 41 Puy Mont 0.5768
Habitants de ECHANDELYS ZE 42 Puy Mont 4.7886
Deux Frères | ECHANDELYS ZH 183 les Narces 0.8443 ECHANDELYS Zh 74 le Fougat 1.3371 ECHANDELYS ZH B4 le Fougat 0.1395 Total = 60.4193
Commune ECHANDELYS 2L 57 Pacher des boeufs 1.0000
d'Echandeliys Total = 1.000900
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
44 ECHANDELYS ZB 42 la Renonde 0,3450
ECHANDELYS 2ZB 49 la Renonde 6.1223
ECHANDELYS £B 51 la Rendnde 0.1031
ECHANDELYS ZB 67 les Faux 0.4198
Habitants de ECHANDELYS 2B 69 les Faux 2.6653
Labat ECHANDELYS zB 70 Sagne Gaillarde 0.1368 ECHANDELYS £B 74 Sagne Gaillarde 0.0239 ECHANDELYS ZB 75 Pierre blanche 9.7864 ECHANDELYS ZB 76 Pierre blanche 7.8900 Total = 27.4926
ECHANDELYS ZC 1 la Seige 129767
ECHANDELYS ZD 62 la Chaumelle 0.7291
ECHANDELYS ZD 81 la Penderille 0.2720
ECHANDELYS ZD 85 la Penderille 0.7321
Habitants de ECHANDELYS 2 100 les Buges 0.6173
Le Mas ECHANDELYS zo 14 les Rivaux 0.3092
ECHANDELYS ZO PA Terre des rivaux 0.0528
ECHANDELYS ZO 36 Terre des rivaux 5.2014
ECHANDELYS pe) 68 la Seige 3.3546 ECHANDELYS ZO 83 la Pourrade 0.0570
Total = 24.3022
ECHANDELYS ZE 30 Bois de Parel 26.1740
Habitants de ECHANDELYS ZE 31 Bois de Parel 3.3110
Parel ECHANDELYS ZE 32 Bois de Parel 11.8000
_ Total = 41.2850
Habitants de FOURNOLS F 2 Les communaux 17.0310
Parel-Fiaosson Total = 17.0310
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
de la Concurrence,
de le Consommation,
du Travail et de FEmpiol
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 789947801
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;:
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 15 décembre 2012 par l'entreprise de Monsieur TAILLANDIER Bemard sise 33, rue de Blanzat — 83118 CEBAZAT :
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise de Monsieur TAILLANDIER Bernard, sous le n° SAP 789947801 :
Le présent récépissé prend effet à compter du 1° janvier 2013.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Q! PODSOMHbIS QU Lerrito OQNnal :
- Travaux de bricolage dits " homme toutes mains ”
- Assistance informatique et internet à domicile
- Assistance administrative à domicile
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
46
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ces activités exercées par le déciarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L’inspectrice du Travail,
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
47 du Travail et de FEmpioi
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 4538866287
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail
susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprés de l'unité feritoriale du
Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 14 décembre
2012 la SARL EN LIGNE ASSISTANCE sise
17, rue du Pré la Reine —63100 CLERMONT-FERRAND ;
Toute modification Concernant la structure déciarée
ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès del'unité territoriale du Puy-de-Dôme
qui modifiera le récépissé initial :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 décembre 2012
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
PfLa Res de l'Unité Territoriale
du Puy la Direccte Auvergne,
L'ins d ll,
Sa AL
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DU PUY-DE-DOME
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DECIDE :
Article 1 :
La SCOP TERRASSEMENT PLOMBERIE SOUDAGE (S.T.P.S.)
- dont le siège social est situé 6, rue des Littes — 63530 SAYAT
- N° Siret : 753 169 424 00011 Code NAF : 4322A
est agrée en qualité d'entreprise solidaire.
Article 2 ;
Le présent agrément est valable pour une durée de deux ans à compter du 19 décembre 2012.
Article 3;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le {| 4 |A},
2013
Jesr-Boswd BOBIN
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
49
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 493497739
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne :
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 7 janvier 2013 par l'entreprise de Monsieur
Pierre PASTEAU (nom commercial : ASSISTANCE MULTIMEDIA 63) sise 1, rue des
Beaumes -— 63400 CHAMALIERES ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l'entreprise de Monsieur Pierre PASTEAU (nom commercial : ASSISTANCE
MULTIMEDIA 63), sous le.n° SAP 493497739 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 7 janvier 2013 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès del'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Hi À LOTO TAN
- Assistance informatique et internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travall
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
PLe Responsable de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L'ins du Travail,
Sa AL
Recueil 2013-1- du 09 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
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