Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Attribution subvention equipement association cultuelle israelite de Bayonne Biarritz Travaux de restauration de la synagogue Tranche 2

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Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Attribution subvention equipement association cultuelle israelite de Bayonne Biarritz Travaux de restauration de la synagogue Tranche 2 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Attribution subvention equipement association cultuelle israelite de Bayonne Biarritz Travaux de restauration de la synagogue Tranche 2)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°14

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.

SECRETAIRE : Mme Belbaraka.

Mme Castel présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz - Travaux de restauration de la synagogue – Tranche 2.

Construite en 1836-1837, la synagogue de Bayonne est classée au titre des monuments historiques depuis janvier 2012 et constitue un élément majeur du patrimoine urbain bayonnais.

Outre la dégradation liée au temps, l’édifice a subi une infestation de termites rendant nécessaires d’importants travaux de restauration afin tout d’abord sécuriser le bâtiment puis de remettre en état son intérieur en vue de sa réouverture au public. L’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz porte cette opération réalisée sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Catherine Matveieff, architecte du patrimoine.2

La première tranche de travaux, consistant à sauvegarder la structure, est aujourd’hui terminée. Dans le cadre de celle-ci, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 7 juin 2016, l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 109 000 €, correspondant à 30 % des dépenses engagées, dont le solde vient d’être versé. En effet, la loi du 9 décembre 1905 autorise les communes à contribuer aux réparations d’édifices religieux dont elles ne sont pas propriétaires, dès lors que l’association cultuelle se conforme aux dispositions des articles 18 à 21 de ladite loi et que les dépenses correspondent à des travaux nécessaires à la conservation des édifices, conditions satisfaites en l’occurrence.

La Ville est aujourd’hui sollicitée au titre d’une deuxième tranche de travaux visant à ravaler les façades de la synagogue, à assurer l’étanchéité de la toiture des bâtiments annexes et à restaurer les escaliers de ces derniers. Le montant de l’opération, travaux et honoraires, est fixé à 320 000 € TTC, le plan de financement prévisionnel se présentant ainsi :

Financeurs % d’intervention Subventions Direction régionale des affaires culturelles

(Drac)

40 % 128 000 €

Ville de Bayonne 30 % 96 000 € Conseil départemental 10 % 32 000 € Association cultuelle israélite 20 % 64 000 € Total 320 0000 €

La délibération précitée, du 7 juin 2016, faisant état d’un soutien municipal à apporter sur une opération pluriannuelle, il est proposé de répondre favorablement à cette nouvelle demande qui constitue la suite du dossier de subvention initialement déposé. Il est à ce propos précisé qu’une troisième et dernière tranche de moindre importance (prévisionnel 144 000 € TTC) est envisagée pour l’année 2018.

Au vu des éléments présentés, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 96 000 € à l’association cultuelle israélite de Bayonne-Biarritz pour la deuxième tranche de travaux de restauration de la synagogue et des bâtiments annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, définissant les modalités de versement de cette subvention.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint