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Conseil Municipal - N 183 Culture et Patrimoine Restauration de la synagogue Subvention d équipement avenant à la convention
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 183 Culture et Patrimoine Restauration de la synagogue Subvention d équipement avenant à la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-183
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) ; Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Restauration de la synagogue de Bayonne - Subvention d'équipement à l'Association Cultuelle Israélite pour la 3ème tranche de travaux - Avenant à la convention attributive de financement.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04218-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne AIONA-PAYS BASQUE
Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2019, le Conseil municipal a attribué une subvention d'équipement à l'Association Cultuelle Israélite Bayonne-Biarritz pour la 3ème tranche de travaux de restauration de la synagogue de Bayonne, subvention d'un montant de 142 500 €, correspondant à 30 % du montant total des travaux TTC.
Pour rappel, la troisième tranche vise à renforcer la charpente, ravaler l'ensemble des façades, refaire les menuiseries, restaurer les vitraux et repeindre le bâtiment et ses annexes. Ces travaux s'inscrivent dans un programme pluriannuel de restauration de cet édifice classé au titre des monuments historiques, et sont rendus nécessaires par les dégradations liées au temps et à une infestation de termites.
Depuis, parmi les bâtiments annexes, l'Association Cultuelle Israélite a été amenée à engager des travaux supplémentaires de réfection du presbytère (isolation, étanchéité, menuiseries, peintures, électricité, plomberie, sanitaires), qui se trouvait dans un état de grande vétusté. Le montant de ces travaux s'élève à 167 000 €, portant ainsi le montant total prévisionnel des travaux à 642 000 € TTC.
Par ailleurs, l'État, par l'intermédiaire de la DRAC, a porté par avenant 2021 à sa convention initiale, sa participation financière à 413 750 € contre 190 000 € prévus dans le plan de financement adopté par le conseil municipal du 11 avril 2019.
Au vu de ces évolutions, la Ville a été sollicitée afin de maintenir son taux de participation à hauteur de 30 % de ce montant de travaux de 642 000 €, et de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2022.
Le nouveau plan de financement est le suivant :
FINANCEURS % d'intervention Subventions
Direction régionale des 64,4 % 413 750 € affaires culturelles
Ville de Bayonne 30,0 % 192 500 €
Association Cultuelle 5,6 % 35 750 € Israélite
TOTAL 100,0 % 642 000 €
Au vu de l'intérêt patrimonial de cet édifice, il est proposé de répondre favorablement à cette demande, en portant la subvention d'équipement de 142 500 € à 192 500 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04218-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 _
Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention complémentaire de 50 000 € à l'Association Cultuelle Israélite Bayonne- Biarritz pour la 3ème tranche de travaux de restauration de la synagogue de Bayonne, ainsi que la prorogation de la convention jusqu'au 31 décembre 2022 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir à la convention du
15 avril 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 1, Mme LOUPIEN SUARES
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04218-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021