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Déliberation - 7 Election du President pour le vote des CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Election du President pour le vote des CA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
»
Bassussarry ./Ongi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
4
MARS
2020
Délibération
n°
2020007
Date
de
convocation
: 27/02/2020
Date
d’affichage :
06/03/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
19
Nombre
de
présents
:
12
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:
14
Vote:
14
{dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l’Unanimité
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
06/03/2020
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 06/03/2020
TE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
vingt,
le
4
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
27
février
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
(arrivée
à 19h08).
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
{pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Mme
Chantal
BONZON
(pouvoir
à
M.
Claude
YAOUANC),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Sophie
DELETTRE,
Marie-Dominique
GAY,
M.
Pierre
SORHAITS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°7
: Election
du
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
Le
Maire
rappelle
que,
pendant
la
discussion
et
le
vote
sur
le
Compte
administratif
2018
qu’il
a
dressé,
la
séance
doit
être
présidée
par
un
autre
conseiller,
lui-même
étant
tenu
de
quitter
la salle.
Il
propose
d’élire
M.
Claude
YAOUANC,
adjoint
aux
finances,
pour
présider
la séance
pendant
son
absence.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’élire
M.
Claude
YAOUANC,
Président
de
séance
pendant
la
discussion
et
le
vote
des
différents
comptes
administratifs
de
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY