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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
T-ÉTIENNE-DE-CI
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL
DU 08 JUILLET 2026
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
DEL N°08-07-2026/01 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A DESTINATION DES COLLÈGES -
APPROUVÉE
DEL N°08-07-2026/02 ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A L'EXÉCUTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES - RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027 À LA FIN DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2029/2030 - APPROUVÉE
LOPDEDEDIR ER
Liste publiée sur Le site internet de La commune Le 06 août 2026.
PDPDEDEIR RER
Liste affichée dans Le panneau administratif de l'Hôtel de Ville
de la commune de Luynes, siège social du Syndicat, Le 06 août 2026.
LDEDIDIDE RACE
Fait à Luynes, Le 05 août 2026
Le Président,
Antoïf
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - courriel : Syndicat.transport.college@luynes.fr