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Procès Verbal - OrdreJour 20240409
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - OrdreJour 20240409)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
“at Ürue act Natarë
6, place du marché
01660 MÉZÉRIAT
Tél. 04 74 30 25 26
E-mail : accueil@mezeriat_fr
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA LE
Mardi 9 avril 2024
à 20h00 à la Mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2024
3) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2023
5) Vote des taux d’imposition 2024
6) Approbation du budget primitif communal — Exercice 2024
7) Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
8) Attribution d'une subvention au CCAS
9) Aménagement de points de compostage partagé — Signature de conventions avec le SMIDOM 10) Modification du tableau des emplois permanents
11) Modification du plafond d’'IFTS
12) Création de deux emplois d’agents pour accroissement saisonnier d’activité 13) Organisation du temps scolaire
14) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
15) Élections européennes du 09 juin 2024
16) Commissions communales
17) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
18) Comptes rendus des travaux du CCAS, des associations, des syndicats et autres Organismes
19) Informations et questions diverses
Le 27 mars 2024
Le Maire,
Guy DUPUIT