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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 100 M43 Actualisation des durees damortissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 100 M43 Actualisation des durees damortissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 65
Pouvoirs :................. 18
Votants :................... 83
Suffrages exprimés : 83
Ont voté pour :......... 83
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 29 juin 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-100
Finances & prospectives
M43 : Actualisation des durées d'amortissement
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 29 juin 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Absents excusés :
Renée MATRINGE (CHAMBRAY)
Pouvoirs :
Jean-Michel DE MONICAULT a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD (CROISY SUR EURE), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Sarah BOUTRY (GASNY), Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE CORMIER), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Gabriel SINO a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN- SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Michel CITHER Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-15, L2321-2 et L5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-80 du 2 février 2017 fixant les durées d’amortissement des immobilisations et des subventions ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe du Transport urbain ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de mettre davantage en cohérence la durée de vie et la durée d’amortissement comptable ;
Considérant que les immobilisations déjà intégrées à l’inventaire patrimonial doivent poursuivre leur plan d’amortissement initial jusqu’à leur terme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter les durées d’amortissements des immobilisations listées en annexe des budgets soumis à la nomenclature M43 à partir du 1er janvier 2024.
Article 2 : De dire que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.
Article 3 : De fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur à 1 525€ HT.
Article 4 : D’abroger la délibération n°CC/17-80 du 2 février 2017.
Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 7 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,