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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 108 Installation du nouveau conseiller communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 108 Installation du nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 72
Pouvoirs :................. 20
Votants :................... 92
Suffrages exprimés : 92
Ont voté pour :......... 92
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 21 septembre 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-108
Administration générale
Installation du nouveau conseiller communautaire
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 15 septembre 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 21 septembre 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Stéphanie LEMERCIER (suppléant de Philippe FLEURY - GUISENIERS), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Elisabeth CHATEAUVIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)
Absents :
Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Lydie LEGROS (HECOURT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Gabriel SINO (VERNON)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Noureddine SGHAIER a donné pouvoir à Pascal GIMONET (MEREY), Bernard LEBOUCQ a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (MUIDS), Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIERE (NOTRE DAME DE L'ISLE), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (PACY SUR EURE), Gilles AULOY a donné pouvoir à Olivier DESCAMPS (PORT-MORT), Pascal MAINGUY a donné pouvoir à Patrick JOURDAIN (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU a donné pouvoir à Johan AUVRAY (ROUVRAY), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (SUZAY), François OUZILLEAU a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Paul LANNOY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L 273-9 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que Monsieur David HEDOIRE a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal de la ville de Vernon ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN en tant que délégué titulaire représentant la ville de Vernon au sein du Conseil Communautaire de SNA ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’installer Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN en qualité de conseiller communautaire représentant la ville de Vernon au Conseil Communautaire de SNA ;
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,