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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Territoires
de vie
Votants: 85 Convocation du Conseil de Communauté le
18 avril 2014
Afichage du Comple-rendu Sommaire : le
29
avi
2014
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 avril 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS — CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE CHAURAY POUR DES TRAVAUX RELATIFS
AUX TRANSPORTS URBAINS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 5 AVRIL 2012
Titulaires présents Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU, Charles-Anioire CHAVIER, Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Roman
DUPEVROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jeam-Marial
FREDON,
Mare-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAL, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominiq JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Élisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY.
Josiane METAYER,
Dany MICHAUD,
Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT,
Marcel MOINARD,
Serge MORIN.
Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO,
René
PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain
PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude
ROULLEAU,
Cécila
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SX,
Marc THEBAULT,
Patrick
THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
laires absents ayant donné pouvoir
:
Mare-Chnstelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brgite
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à
Michel
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT à Serge
MORIN,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Nicolas MARJAULT à
Nathalie SEGUIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Syivetle RIMBAUD
à
Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés : {Christian BREMAUD par
Philippe GOULARD
Titulaires absents
-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
LAUDES
laires
absents excusés
(Marle-Cnrstelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF,
Gérard GIBAULT, Jacqueline
LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Sebastien PARTHENAY, Syvelte RIMBAUD Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance
: Simon LAPLACE C- 20-04-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 AVRIL 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS — CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE CHAURAY POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS
URBAINS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 5 AVRIL 2012
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose, Sur proposition du Président, Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Niort, lors de la séance du 05 avril 2012, a approuvé la convention relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Chauray pour l'aménagement des arrêts de bus de PARPIN et de SCOFFENGRUND. L'avenant n° 1
a pour objet de régulariser les montants de la convention suite à l'actualisation
des
prix du marché
conclu
entre
la Ville
de
Chauray
et
l'entreprise
de
BTP,
en charge de
la
réalisation des travaux. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir =
Approuver l'avenant à la convention signé entre la
CAN et la Ville de Chauray, joint à la
présente délibération,
=
Autoriser le Président à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85 Contre
:
0
Abstention : O Non participé :
0