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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 04 2014 transports conv mo avec prahecq pour travaux transports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 04 2014 transports conv mo avec prahecq pour travaux transports)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
[ae]
EE
Territoires
de
vie
———
Votants
: 85
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
18
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
29
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
— CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
VILLE
DE
PRAHECQ
POUR
DES
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
TRANSPORTS
URBAINS
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoire
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martia\
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Roberl
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGÉE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir :
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à
Michel
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT
à
Serge
MORIN,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Nicolas
MARJAULT
à
Nathalie
SEGUIN,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Sylvetle
RIMBAUD
à Alain
BAUDIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Christian
BREMAUD
par
Philippe
GOULARD
Titulaires
absents :
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
LAUDES
Titulaires
absents
excusés
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christelle
CHASSAGNE,
Brigitte
COMPETISSA,
Sylvie
DEBOEUF,
Gérard
GIBAULT,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nicolas
MARJAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Sylvelte
RIMBAUD
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Simon
LAPLACE C-
21-04-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
AVRIL
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
— CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
VILLE
DE
PRAHECQ
POUR
DES
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
TRANSPORTS
URBAINS
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Sur
proposition
du
Président,
En
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports,
là
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
la
charge
des
travaux
affectés
aux
aménagements
des
points
d'arrêt.
Ces
aménagements
sont
réalisés
sur
des
voiries
ou
espaces
publics
appartenant
aux
communes
desservies
par
le
réseau
de
transport.
Ils
doivent
recueillir
l'accord
du
propriétaire.
A
Praheca,
il a
été
décidé
de
mettre
en
accessibilité
et
d'améliorer
la
sécurité
aux
abords
de
4
points
d’arrêts
situés
rue
de
Niort.
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
la
part
des
travaux
dédiés
à
ces
aménagements,
selon
les
termes
de
la
convention
ci-jointe
à
signer
avec
la
Ville
de
Prahecq.
Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le
texte
de
la
convention
ci-jointe,
-
Autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
Ville
de
Praheca.
Motion
adoptée
par
84
voix
Pour
et1
voix
Contre,
Abstention
: 0.
Pour
: 84
Contre :
1
Abstention
: O
Non
participé
: O0
HEMÉrÈMe
BALOGE