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Déliberation - 20 assistant gestion equipements touristiques
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 assistant gestion equipements touristiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
4
Mont-Blanc
Séance du 15 décembre 2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8 décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoirà
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ocroe7
Objet | Délibération
portant
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'Assistant(e)
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
Nombre
de
conseillers
En
exercice
5
238
Présents
:
24
Votants
#
82
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
sonaffichage
dUisssssrnsimnnmenenenesennsesnsnes
QU
snsnnnennenenmnonnnnnnennnrannen Délibération
n°20
(DEL2022-267)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Délibération
portant
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'Assistant(e)
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
les
délibérations
N°218
en
date
du
28
octobre
2022,
portant
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(20/35°"°)
d'Assistant
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
équipements
touristiques
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux. CONSIDERANT
que
l'augmentation
de
la
quotité
de
travail
de
ce
poste
se
justifie
par
:
-
le
déploiement
d'activités
4
saisons
avec
un
besoin
particulier
sur
la
gestion
de
la
base
de
Loisirs
(augmentation
de
la
fréquentation)
-_
l'augmentation
de
tâches
administratives
:Développement
de
nouveaux
points
de
vente
à
gérer
(office
de
tourisme),
régie
de
plus
en
plus
conséquente.
-__le
développement
de
missions
annexes
(conventions
propriétaires...)
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
6 décembre
2022.
I convient
donc
de
:
Supprimer
le poste
suivant:
—
poste
d'assistant
de
gestion
administrative
ouvert
à
temps
non
complet
(20/35°")
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
par
délibération
n°
218
du
28
octobre
2002
(PT-00272)
Créer
le poste
suivant:
—
poste
d'assistant
de
gestion
administrative
ouvert
à
temps
non
complet
(30/35°")
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
*
ACCEPTE
la
création
d'un
poste
permanent
d'assistant
de
gestion
administrative
ouvert
à
temps
complet
(30/35°"%)
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
;
principal.
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAIN
ù
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.