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Déliberation - 15 creation emploi affaires culturelles
Déliberation - 15 soudans
Déliberation - 15 apprentissage
Déliberation - 15 assistant educationjeunesse
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 assistant educationjeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AZ
Mont-Blanc
Séance
du 27
juillet
2023
Jeudi 27
juillet
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
-Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance:
l'a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(15)
Objet | Création
d'un
emploi
permanent
d'Assistant(e)
DEL2023-163
Tr
L
à
<
5
d'éducation
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
21
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
sonaffiehage
durement
nmenennennenennesnrenmenmennenrene Délibération
n°15
(DEL2023-163)
-
conseil
municipal
du
27
juillet
2023
[Création
d'un
emploi
permanent
d'Assistant(e)
d'éducation
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Conformément à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
VU
le tableau
des
emplois
;
Ilest
précisé
que
la création
du
poste
qui
suit
se justifie
par
la situation
suivante
:
Dans
le
cadre
d'une
mobilité
interne
justifiée
pour
raison
de
service,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Assistant(e)
d'éducation
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles.
I convient
de
créer
le poste
suivant
:
“un
poste
d'Assistant(e)
d'éducation
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
ACCEPTE
la
création
d'un
poste
permanent
d'Assistant(e)
d'éducation
ouvert
dans
les
conditions
ci-dessus
précisées
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
ou
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait à PaSSÿle
2 juillet 2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
sl
Gun
de
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.