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Arrêté - 64 2026 Arrete interdisant la circulation lors de la Vague Bleue
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2026 Arrete interdisant la circulation lors de la Vague Bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
64/2026/FB/SD
Arrêté municipal interdisant la circulation
lors de la « Vague Bleue »
Le Maire de la Commune de MOTHERN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article L 2213-1 ; VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; VU l'avis favorable en date du 12 octobre 2026 du
Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de
Soufflenheim de la Collectivité Européenne d'Alsace ; VU l'avis favorable en date du 15 octobre 2026 de Mme le Maire de la commune de Munchhausen ; CONSIDERANT que la « Vague Bleue » organisée par le Comité des fêtes de Mothern aura lieu le dimanche 8 novembre 2026 de 8h à 13h; CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à
l’intérieur de
l’agglomération ;
ARRETE
Article 1
:
Pour permettre
une sécurité
optimale
des participants
à
la
« Vague
Bleue »,
la
circulation
sera
interdite à tout véhicule
le dimanche 8
novembre
2026
de
8h
à
13h
dans
la
Rue
du
Fond,
Route
du
Rhin
(depuis l'intersection de la Rue du Fond jusqu’au passage à niveau), Chemin des Renards à 67470 Mothern et,
avec
autorisation
de
Mme
le
Maire
de
Munchhausen,
dans
la
Rue
du
Loh,
Rue
des Jardins,
Rue
des
Champs, Rue des Iris, au Allmendberg à 67470 Munchhausen. Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le Comité des fêtes de Mothern. Article
3
:
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, M. le Maire de Mothern, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté qui
sera transmis,
publié et
affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin - Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne d’Alsace - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen - Mme le Maire de Munchhausen
(GS Fait à Mothern, le 20 octobre 2026
YA Le Maire, À For
BUCHMANN
*l
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 20/10/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 20/10/2026