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Arrêté - 64 2025 Arrete interdisant la stationnement devant la boulangerie
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h04 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2025 Arrete interdisant la stationnement devant la boulangerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
64/2025/IS/SD/ACD
Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
et
interdisant
le
stationnement
—
1
rue
des
Champs
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
sollicitant
l'interdiction
de
stationner
rue
des
Champs
devant
la
boulangerie
à Mothern,
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
des
bordures
de
trottoirs
(affaissement
avec
stagnation
d’eau)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
24
au
28
novembre
2025
pour
permettre
des
travaux
de
reprise
des
bordures
de
trottoirs
(affaissement
avec
stagnation
d’eau)
par
l’entreprise
TP
KLEIN
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
située
rue
des
Champs
devant
la
boulangerie
à
Mothern.
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
:
*La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
par
la mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée ;
*La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h ;
*La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Clément
FRANCOIS,
responsable
du
service
technique
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin - Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
Fait
à
Mothern,
le
20
novembre
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 20/11/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 20/11/2025