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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 224ACT ALLEZ Alternat La Genete 06 11 au 10 11 tvx elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nalure Arrêté temporaire n°2023-224ACT
Portant réglementation de la circulation
LA GENETE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au 10/11/2023 LA GENETE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 10/11/2023, la circulation est alternée par K I 0 LA GRANDE GENETE (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 10/10/2023
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise ALLEZ et CIE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police ildunicipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.