Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 096ACT ALLEZ Alterna La Grande Genete du 16.06 au
Arrêté - 044ACT STGS La Grande Genete
Arrêté - 224ACT ALLEZ Alternat La Genete 06 11 au 10 11 tvx
Arrêté - 224ACT ALLEZ Alternat La Genete 06 11 au 10 11 tvx
unknown - 096ACT ALLEZ Alterna La Grande Genete du 16.06 au
unknown - 010PV SOBECA LA GRANDE GENETE
Arrêté - 145ACT ALLEZ La Gde Genete alternat 24 07 au 28 07
Arrêté - 145ACT ALLEZ La Gde Genete alternat 24 07 au 28 07
Arrêté - 152ACT ALLEZ La Grande Nouette alternat 10 07 au 3
Arrêté - 152ACT ALLEZ La Grande Nouette alternat 10 07 au 3
Arrêté - 190ACT La Grande Genete ALLEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 190ACT La Grande Genete ALLEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY pur
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-190ACT
Portant réglementation de la circulation
LA GRANDE GENETE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant la mise en service des travaux de renforcement électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2026 au 31/07/2026 LA GRANDE GENETE.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/06/2026 et jusqu'au 31/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LA GRANDE GENETE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09 juin 2026
DIFFUSION:
+ l'entreprise ALLEZ et CIE
+ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justi
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ent aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal