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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 065 com4 politique salariale tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 065 com4 politique salariale tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_065 OBJET
:
COMMISSION
N°4
Politique
salariale
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
eo
ID
: 059-200041960-20190325-CC!
2019 065-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
juin
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2È"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3ème
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È€
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
moment
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
ID
: 059-200041960-20190325-CC
2019 065-DE
Délibération
CC_2019_065
COMMISSION
N°4
Politique
salariale
Le
Conseil
Communautaire
La
volonté
de
mettre
en
place
un
système
de
management
basé
sur
un
principe
de
responsabilisation
des
agents
dans
l’évolution
de
leur
carrière
ainsi
que
la
nécessité
d’harmoniser
les
situations
des
agents
ont
amené
la Pévèle
Carembault
à mettre
en
œuvre
une
politique
salariale
basée
sur
la notion
de
reconnaissance
permettant
la
réduction
progressive
des
écarts
préexistants.
Cette
politique
a pour
objectif de
reconnaître
4
éléments :
-
Les
exigences
des
fonctions
exercées
-
La
maitrise
du
métier
-
L'implication
-
La
performance
collective
et
individuelle
Elle s'appuie
sur 2
outils statutaires
:
-
Les
déroulements
de
carrière
-
Le
régime
indemnitaire
La
présente
délibération
vise
à
mettre
en
place
l'outil
indemnitaire
nécessaire
à
l’application
de
cette
politique
telle
qu’elle
ressort
du
protocole
annexé
à
la
présente
délibération
et
ayant
fait
l’objet
d’un
vote
à
l'unanimité
lors
du
Comité
Technique
du
16
février
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n° 84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010 relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
moment
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
dé
1D::059-200041960-20190825-CC
2019! 065-DE
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
février
2016
relatif
à
la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
R.LF.S.E.E.P., Vu
la
délibération
n°2016/23
du
conseil
communautaire
du
29
février
2016
relative
à
la
politique
salariale
Vu
la délibération
n°2016/160
du
conseil
communautaire
du
6 juin
2017
relative
à la politique
salariale
tenant
compte
des
observations
préfectorales
émis
par
courrier
daté
du
9
mai
2016. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
eo
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
28
mars
2017
proposant
de
modif|:1P
:058-200041960-20190825-CC
2019
065-DE
politique
salariale.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
26
janvier
2019
validant
la
proposition
de
majorer
le
plafond
de
la
prime
d’intéressement
pour
les grades
suivants :
- __
Rédacteurs
territoriaux
-
Animateurs
territoriaux
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
48
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
49
VOTANTS)
>
De
modifier
la
délibération
CC_2017_182
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
relative
à
la
politique
salariale
afin
de
majorer
le
plafond
de
la
prime
d’intéressement
pour
les
grades
suivants :
-__
Rédacteurs
territoriaux
-__
Animateurs
territoriaux
REPARTITIONS
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MIGREANTES ANAUEES MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Groupe
1
Niveaux
6—5—5
bis
2 380
€
Groupe
2
Niveaux
4 — 4
bis
2
185
€
Groupe
3
Autres
niveaux
1
993
€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MIORTANIES ANMLELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Groupe
1
Niveaux
6 —5 —4
bis
2
380
€
Groupe
2
Niveaux
4 —4 bis
2
380
€
Groupe
3
Niveau
1 —2
—3
2
380
€
Les
autres
points
montants
figurant
dans
cette
délibération
restent
inchangés.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,<£
Le
Président