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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 051 com4 duree amortissements tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 051 com4 duree amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019 051
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Fixation
de
la
durée
des
amortissements
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
Ses
ID
: 059-200041960-20190325-CC1
2019 051-DE
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10è"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 051-DE Délibération
CC_2019_051
COMMISSION
N°4
FINANCES
- Fixation
de
la
durée
des
amortissements
Le
Conseil
Communautaire
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
44
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
42
VOTANTS)
-
De
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le
1*°
janvier
2019
comme
suit
:
Numéro
de
Si
ILE
—
Durée
retenue
compte
Libellé
-acquisition
en
années
2031
Frais
d'études
5
204121
Biens
mobiliers
matériel
et études
15
204132
Départements
- Bâtiments
et
installations
15
2041411
Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
2041412
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
15
204181
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
204182
Autres
organismes
publics
- Bâtiments
et
installations
15
204183
Projet
d'infrastructure
à caractère
national
15
20421
Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
20422
Privé
- Bâtiments
et
installations
15
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
2087
Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
0
2111
Terrains
nus
0
2111
Terrains
nus
0
2112
Terrains
de
voirie
0
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
20
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
30
21311
Hôtel
de
ville
0
21318
Autres
bâtiments
publics
0
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
20
2138
Autres
constructions
0
2141
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
publics
0
2145
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
Installations
générales,
agencement
0
2151
Réseaux
de
voirie
30
2152
Installations
de
voirie
30
21533
Réseaux
câblés
30
21534
Réseaux
d'électrification
30
21538
Autres
réseaux
30 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
eee
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 051-DE
21561
Matériel
roulant
21571
Matériel
roulant
- Voirie
5
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
10
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
2161
Œuvres
et
objets
d'art
21711
Terrains
nus
0
21712
Terrains
de
voirie
0
21713
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
21721
Plantations
d'arbres
et arbustes
0
21728
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0
21731
Bâtiments
publics
0
21735
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
0
21745
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencement
0
21751
Réseaux
de
voirie
0
21752
Installations
de
voirie
0
217534
Réseaux
d'électrification
0
217538
Autres
réseaux
0
21758
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0
21783
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0
21784
Mobilier
0
21788
Autres
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
o
disposition
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
20
2182
Matériel
de
transport
5
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
2184
Mobilier
15
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,