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Déliberation - 8y5pkx88k1bgauarhyle2w1mz77lqm org Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 8y5pkx88k1bgauarhyle2w1mz77lqm org)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, Séance du 14 février 2020

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Mise en place d’une passerelle et travaux connexes Basse Rue :

Suite à l’acquisition de terrains situés dans la Basse Rue par la Commune, et dans le cadre de la création d’un accès au parc promenade communale, l’offre de la société VALLOIS a été retenue pour la réalisation d’une prestation de fourniture et la pose d’une passerelle bois avec double garde-corps de 8 mètres linéaires pour enjamber le ruisseau de la Doittée (y compris fondations béton), ainsi que la réalisation d’un cheminement stabilisé renforcé y compris le terrassement en déblais remblais, cette offre étant établie à 14 940.00 € HT soit 17 928.00 € TTC.

Assurance « dommages aux biens et risques annexes » :

Au regard de la résiliation du marché public de prestations de services d’assurances relative aux « Dommages aux biens et risques annexes » à compter du 01/01/2020 sollicitée par l’attributaire initial du marché à savoir le cabinet CORMERAIS MMA, la Commune du Bignon a procédé à une nouvelle consultation dans le cadre d’un marché passé par procédure adaptée. L’offre de la société PILLIOT (mandataire groupement Société PILLIOT – Société VHV) a été considérée comme la mieux-disante avec une proposition de base établie à 0.5529 € HT par m² soit 8 817.98 € TTC de prime annuelle avec une franchise de 1000 € sur tous les risques sauf les conditions énumérées à l’article 4.2.1 de l’acte d’engagement. Mission maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une aire covoiturage à la Boule d'Or : Suite à l’approbation du Budget Primitif Commune 2020 et à l’inscription de crédits budgétaires pour la réalisation d’une aire de covoiturage au lieu-dit la Boule d’Or, situé à proximité immédiate de la RD937, l’offre du cabinet CDC Conseils pour une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments suivants (Etude faisabilité, AVP, PRO, DCE, ACT, Visa, DET EXE et AOR) a été acceptée pour un montant de 11 970.00 € HT soit 14 364.00 € TTC. Au regard de l’intérêt pour la Commune de réaliser cette aire de covoiturage, équipement structurant pour faciliter les modes de transports alternatifs aux véhicules individuels, il est précisé que le projet consiste en la réalisation d’une aire de covoiturage de 30 places avec création d’un cheminement pour se raccorder aux deux arrêts de lignes régulières situées au giratoire de la Boule d’Or en bordure de la RD937 et réalisation également d’un cheminement le long de la RD937 pour faciliter les déplacements des habitants du village. Une extension de l’éclairage public est prévue sur site ainsi que la mise en place d’un abri vélo sécurisé.

Travaux de couverture école publique du Moulin :

Dans la continuité des travaux de toiture au groupe scolaire du Moulin, l’offre de la société Couvreurs de l’Atlantique a été acceptée pour un montant de 6063.73 € HT soit 7276.48 € TTC. Les travaux consistent au remplacement de 73 m² de couverture en tuile (enlèvement de la toiture existante et pose de la nouvelle), la mise en œuvre de liteaux et d’un écran sous toiture, la fourniture et la pose des tuiles de faîtage et de rive ainsi que l’égout ventilé.

Remplacement du serveur informatique de la Mairie et mise à niveau du matériel informatique existant : Suite à l’approbation du Budget Primitif Commune 2020 et à l’inscription de crédits budgétaires pour le remplacement du serveur informatique de la Mairie, l’offre de la société APS a été acceptée pour un montant de 16 892.34 € HT soit 20 270.81 € TTC. La prestation comprend la fourniture et le paramétrage du serveur informatique, les licences serveur, l’antivirus, la sauvegarde des données, le renouvellement de deux postes informatiques ainsi que la mise à niveau de l’ensemble des installations existantes (passage en windows 10, disques SSD, mémoires vives supplémentaires).

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● Acquisitions parcelles cadastrées AN238 et AN244 Place Saint Martin et Basse Rue Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain envisagée par la Municipalité sur la Place Saint Martin et inscrite au titre de la redynamisation du centre bourg historique, et pour continuer les acquisitions sur ce secteur (après le bar restaurant Le Sibémol, le café des sports, la maison située entre les deux cafés) en cohérence avec le projet municipal, le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées AN 238 d’une superficie de 67 m² située à l’angle de la Basse Rue et de la Place Saint Martin, comprenant une maison d’habitation en mauvais état et AN 244 d’une superficie de 74 m² située dans la Basse Rue correspondant à un garage, l’ensemble immobilier étant acquis pour un montant de 90 000 € net vendeur. Cette acquisition intervient dans le cadre d’un accord à l’amiable et sur du bâti laissé en l’état, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

● Acquisition parcelle cadastrée H 999 Les Bauches

Dans le cadre de l’amélioration d’un chemin classé au plan départemental des itinéraires pédestres et de randonnées, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée H 999 d’une superficie de 1058 m² située dans les Bauches sur la base de 0.50 € du m² (parcelle boisée) soit un montant total de 529 €. Cette acquisition intervient dans le cadre d’un accord à l’amiable, les frais de notaire étant à la charge de la Commune. Cette première acquisition sera couplée à des futurs échanges parcellaires avec l’exploitant agricole du secteur pour permettre un repositionnement du chemin de randonnée avec une meilleure visibilité, gage de sécurité routière pour les marcheurs.

● Modification d’une servitude relative à une propriété appartenant au domaine privé communal L’Assemblée approuve la modification de l’assiette de la servitude initialement prévue sur la parcelle BB 37 à partir du mur mitoyen au profit de la parcelle AN 357 (parcelle communale) et instaure, à l’amiable, une servitude de tréfonds pour assurer l’écoulement des eaux pluviales sur ce secteur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.● Approbation modification 0.6 du Plan Local d’Urbanisme

Au regard des remarques et observations des personnes publiques associées et du public durant l’enquête publique, et au regard de l’avis favorable de la commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal approuve cette modification 0.6 du PLU en précisant d’une part, qu’une modification supplémentaire du règlement est actée sur les articles UB6 et A6, et d’autre part, que les intentions municipales quant au projet d’extension de la bibliothèque seront précisées au travers de l’engagement de la collectivité à créer un comité de suivi avec l’équipe de la bibliothèque (permanent et bénévoles) dont la mission sera de suivre les études préalables et la préparation du programme de cet équipement. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette modification 0.6 du PLU. Pour information, cette délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et 153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage durant 1 mois, d’une mention dans un journal et de sa publication au recueil des actes administratifs. Elle ne sera exécutoire qu’à compter de sa transmission en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité susmentionnées.

● Cession d’une portion de parcelle communale

Le Conseil Municipal décide de céder une portion la parcelle cadastrée ZM 213, d’une superficie totale de 134 m², située La Papinière (en haut du Moulin des Alouettes) en zone agricole parcelle appartenant au domaine privé de la Commune, sur la base de 0.30 € du m² soit 40.20 € conformément à l’estimation des services des domaines, les frais de notaire étant à la charge des intéressés. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs communaux de la manière suivante : • Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/04/2020 ; • Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/05/2020 ; • Création d’un poste d’agent social à temps complet à compter du 01/04/2020 ; • Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au 01/03/2020 ; • Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 14h00 au 01/03/2020 ; • Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 01/03/2020.

● Projet urbain partenarial Chemin de la Moricière

Conformément aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le site du Chemin de la Moricière, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet. Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération d’aménagement.

● Subventions aux associations

Suite à la commission Vie Associative en date du 23/01/2020 et aux propositions faites, le Conseil Municipal approuve les montants proposés pour chaque association. Pour mémoire, un montant de 50 000 euros a été inscrit au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement au budget primitif Commune 2020.

● Questions diverses

Création d’un poste contractuel pour besoin occasionnel d’agent social à temps non complet pour l’école publique du Moulin et création de deux postes contractuels pour besoin occasionnel au Multi accueil (1 poste d’agent social à temps non complet 31h30 et 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice principal 2ème classe) : Dans le cadre du bon fonctionnement des services enfance et scolaire, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent social à temps non complet pour l’école (31h30 hebdomadaires), un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires) et un poste d’auxiliaire de puéricultrice principal 2ème classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires) pour le multi-accueil à compter du 01/04/2020 pour besoin occasionnel pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération de ces agents est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de chaque grade.

Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de Loire-Atlantique : Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales de Loire-Atlantique (COS 44) dans le cadre d’une prestation sociale supplémentaire au titre d’aides versées dans le cadre de la vie professionnelle et dans le cadre de leur départ en retraite. Pour information, le versement au titre de l’année 2020 est une subvention exceptionnelle d’un montant de 4359.18 €.

Modification du régime indemnitaire des agents communaux : Le Conseil Municipal décide de préciser les modalités de versement pour le cadre d’emplois des agents sociaux du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré pour les agents municipaux pour tenir compte d’une nouvelle fonction sans changement de grade.

Acquisition de la parcelle cadastrée AS 861 : Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée AS 861 située à la Boule d’Or d’une superficie de 1718 m² sur la base de 0.50 € du m² soit un montant total de 859 €, cette acquisition intervenant dans le cadre d’un accord à l’amiable, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

● Informations

Elections municipales le dimanche 15 mars 2020

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Selon calendrier électoral.

Affiché le 15 février 2020, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.