Compte-Rendu - CR 12 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CR 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du

Vendredi 12 Février 2021 à14h30

Présents : MM. BARALE Alain- BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves

GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine et LUCAS Aurore

Absents excusés : MM. AUE Pierre - LAUGIER Lucette et TROIN François

Secrétaire de séance : CAMOIN Yves

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 08/01/2021 est adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée, de la situation sanitaire

« inquiétante » qui touche la Dracénie.

A cet effet, il informe que chaque semaine, 2 personnes compsoises (répondant aux critères

définis) peuvent s'inscrire pour être vaccinées.

-L- Parc Photovoltaïque : Avenant au bail

Monsieur le Maire informe le Conseil que la promesse de bail pour le Parc Photovoltaïque arrive à son terme le 21/02/2021, et qu'il y a lieu de la proroger. Il présente l'avenant n°3, proposé par Engie Green, afin de proroger cette promesse d’une année supplémentaire, soil jusqu'au 21/02/2022. Dans cet avenant, les parties s’octroient la faculté de reconduire de 3 années supplémentaires la promesse, soit jusqu’au 21/02/2025. 11 est également prévu, une indemnité forfaitaire de prorogation d’un montant de 3 000 €/an, au bénéfice de la commune.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE cet avenant n°3 et AUTORISE le maire à le signer.

Délibération 2021-05

- II- Personnel communal :

1- convention avec le Centre de Gestion du Var pour les séances d’examens

psychotechniques groupées - exercice 2021

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var pour l’année 2021, permettant de bénéficier, à titre gratuit, de la prise en charge des examens psychotechniques des Adjoints Techniques Territoriaux de la commune assurant à titre principal la conduite d’un véhicule.

Délibération 2021-04

- IIT- Finances :

1 - Loyers des appartements de la commune

e 1‘ et 2°" étage de la Maison Maurin

Le Conseil Municipal décide louer chacun de ces appartements à compter du 1% mars 2021, au prix de 550,00 € mensuel (charges OM comprises)

Délibération 2021-07

e _Rez-de-chaussée gauche de la Rue des Templiers

Le Conseil Municipal décide de louer cet appartement dès que possible. au prix de 300.00 € mensuel (charges OM non comprises)

Délibération 2021-082- Tarifs du camping Municipal

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'amélioration vont être

rapidement entrepris et qu'afin de gérer au mieux, il y a lieu de revoir les tarifs du

Camping Municipal à la hausse.

Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs du Camping et Gite Municipal du

Pontet à compter du 01/05/2021, selon la grille ci-dessous :

- Emplacement -parking , véhicule compris : 5,00 € /jour

- Séjour : - personne à partir de 5 ans: 2,50 €/ jour’ personne

- enfant de moins de Sans: gratuit

- animaux : 1,50 €/jour/animal

- Emplacement Mobil home : 1 200,00 E/an

- Emplacement Caravane : 600,00 E/an ou 400 € du 01/04 au 30/09

- Location Chambre avec douche-WC + emplacement véhicule

- Chambre de 4 personnes : 60,00 E/nuit

- Chambre de 10 personnes : 100,00 €/nuit

- Location de Mobil homes 4 places+ emplacement véhicule

- Juillet-Aout : 120,00 € /week-end ou 400,00 €/ semaine

- Autres mois : 100,00 € /week-end ou 300,00 €/ semaine

- Branchement électricité (6A), eau et assainissement : 4,00 €/jour

- Taxe de séjour : 0,22 €/jour/personne

Délibération 2021-11

=IV- Station essence :

1- Convention de distribution de carburant avec le SDIS 83- Renouvellement

Délibération 2021-06

= V- Foret communal :

1- Plan d’aménagement forestier — ajout d’une parcelle

L'assemblée décide d’ajouter la parcelle C 181 à la liste des parcelles composant le plan d'aménagement forestier. La surface totale de la forêt soumise au régime forestier est de 344,6470 ha répartis pour 342,7870 ha sur le territoire communal de COMPS-sur-ARTUBY et pour 1,8600 sur celui de TRIGANCE.

Délibération 2021-09

=VI- Travaux :

1- Demande d’aide de la Région : Appel à projet 2021 : restauration et

valorisation du patrimoine rural non protégé : Eglise Sainte Philomène :Réparation de la toiture

Le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture et la façade de l'Eglise Saint Philomène située au chef-lieu, sont bien détériorées.

Depuis quelques années, des infiltrations d’eau dégradent les peintures intérieures, qui seront reprises dans les années à venir. C’est la raison pour laquelle, le Conseil

Municipal a décidé de réaliser ces réparations de toiture.

Le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée un devis établi par l’entreprise Tradi-

Concept-Bâtiment d’un montant de 27 495,00 € H.T. et 32 994 € T.T.C.

Le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide de la Région PACA à hauteur de

50 %, soit 13 747,50 € H.T. dans le cadre de l’appel à projet pour la Restauration et de la Valorisation du Petit Patrimoine Rural Non Protégé 2021.Délibération 2021-10

=VII- Affaires en cours ;

- Local de la Fontaine- Affaire BAIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil, que suite aux différents échanges avec notre

avocat, ce dernier doit se rapprocher des vendeurs (la famille REY), pour connaitre

exactement dans quelle condition la famille BAIN occupait cette remise.

Pas de délibération

=VIL - Questions diverses.

Décès de Monsieur ZERINI :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur ZERINI est décédé fin janvier 2021. Une personne du village s’est proposée pour pourvoir aux

obsèques, mais qu'il faudra certainement participer financièrement aux frais d’incinération. L'assemblée approuve cette participation si besoin est.

Jardins communaux :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré sollicitant la location d’un jardin communal, qui devrait se libérer prochainement.

Est ensuite évoquée, la possibilité de créer d’autres jardins, sous le puit « des

Gendarmes », afin de répondre davantage au besoin de la population.

Stationnement :

Il est de nouveau évoqué les différents problèmes liés au stationnement dans les rues et places du village.

Les arrêtés déjà préparés doivent être revus pour être définitivement adoptés.

L'Association Montagne Habits :

Monsieur le Maire informe l'assemblée des difficultés rencontrées par cette association.

L'assemblée déplore cette situation, mais n’est pas en mesure d'attribuer une aide

financière à cette structure.

=_Ecole:

- Travaux de plomberie :

Ces travaux sont prévus pour la période des vacances de février 2021, pose d’un

chauffe-eau — suppression d’un compteur d’eau.

-Coin dinatoire :

Des Conseillers interpellés par des parents d'élèves interrogent Monsieur le

Maire, sur le fait que la Mairie ne fournit plus les couverts et verres, aux enfants

du coin dinatoire.

La dangerosité des fourchettes fait débats, car certains enfants empruntent le bus.

Certains membres présents font également remarquer que 3 employées sont

présentes pour environ une quinzaine d'enfants et qu’elles disposent de

suffisamment de temps pour réaliser la vaisselle.

De plus, en période Covid, la manipulation des couverts extérieurs à l’école pose

question.

L'assemblée demande à Monsieur le Maire de revoir cette décision

La séance est levée à 17h30.

Le Maire

A. BARAL