Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 08 12
Compte-Rendu - CR 06 12
Compte-Rendu - 20211207 CR 07 12 2021
Compte-Rendu - CR 25.01
Compte-Rendu - CR 12 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR 26 01
Compte-Rendu - CR 17 09
Compte-Rendu - CR 10 12
Compte-Rendu - CR 03 12
Compte-Rendu - CR 16 12
Compte-Rendu - CR 17 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
17
DECEMBRE
2013
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
treize,
le
dix-sept
décembre,
à
dix-huit
heures
et
composant le
conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
-
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés:
33
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY.'RéSé-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DÉLGADO
‘Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale:
‘ LUQUAND
: ‘Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
N fathalie,
ROCH BF
François,
MAESTRACCI
Sylvie, RIMBAUD
Georges, ‘CHAS
LASER
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
*
:
Absents
excusés
ayant
donné
procur ation
: ë
DUPONT
Thierry
donne
procuration
‘à: “LAURERI
Philippe,
BOTA
Yasmine
donne
procuration.
à
ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à
‘GARRON
André,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à
BOUBEKER
Patrick, ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-
Pierre, AUTRAN
Martine
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
excusés
:
Aucun
La
séance
est
ouverte
ce
mardi
17
décembre
2013,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Marie-Pierre
CAPELA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
28
novembre
2013
:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Décision
modificativel
Danièle
n°4
RAVINAL
2
[Direction
des
finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
n°7
de
Danièle
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°1
relative
|
RAVINAL
la construction
de
la cuisine
centrale
3
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°5
de]
Danièle
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
RAVINAL
la construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
4
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Débat
d’orientation]
André
budgétaire
2014
(DO3)
GARRON
5
Pôle
services,
technit
[UES
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
de
André
L’immenble
sis 24; sue
de la République
GARRON
6
Pôle
sérviées
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
Dotation
d’éatipsment
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Pose
dd
GARRON
conteneurs
pouï
le tri sélectif
7
[Pôié
services.
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
Délibération
sollicitanit
l’aide
du
conseil
général
du Var
dans
le cadre
GARRON
de
la programmation
2914
— Château
8
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Vente
de
la
parcelle]
Patrick
cadastrée
section
BE
n°
207
à MARIN-MIOT
:
BOUBEKER
9
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Acquisition
parcelle]
Patrick
cadastrée
section
AO
n°
245
BOUBEKER
10
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Paul
Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d’électricité
du Var
ACROSSE
11
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
scolaire
—
Projet
éducatif|
André
territorial
2014-2017
(PEDT)
— Réforme
des
rythmes
scolaires
GARRON
12
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Antenne
administrative
et
comptable)
Michèle
L
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico|
ARNAUDO
scolaire Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
28/11/2013.
Liste
des
décisions
municipales
Objet
décisions
municipales
2013
Contrat
de
location
bail
—
rue
de
la République
à SOLLIES-PONT
(partie
arrière
du
bureau
de poste) Décision
de
conclure
un
contrat
de
location
de
courte
durée
avec
la
SCP
BP
MIXTE,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
derrière
la poste,
rue
de
la République,
pour
un
loyer
annuel
hors
taxes
et hors
charges
de
6150
euros.
Sinistre
du 26/10/2012
n°07/2012
— Fresque
église
Saint
Jean-Baptiste
— GAN
— Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°08124983-
Contrat
n°051270704
—
Règlement
de
l'indemnité
immédiate.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
17 339.01
€
correspondant
au
règlement
des
domimages
sur
la
fresque
de
l’église
Saint
Jean-Baptiste,
suite
à
des
infiltrations
d’eau
de pluie.
Liste
des
contratset
marchés
signés
parle
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relativeà
la
modificattion de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
|
montant
de
6
601,92
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
dluiée
d un
an
à £ompter
du
1j janvier
2014.
Il pourra
être reconduit
expressément
2 fois pour
une
durée
de
un
an.
Le
contrat
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
la
personne‘publique
ses
services
d’information,
d’aide
à
la
décision,
de
soutiér' et
d’ accompagnement
opérationnel
par
téléphone
dans
différents
domaines
juridiques.
5
e
Contrat
de
maintenance
des
Défibrillateurs
conclu
avec
la
société
D-Fibrillateurs
pour
un
montant
de
326
€ HT
par
an.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être reconduit
expressément
2 fois
pour
une
durée
de
un
an.
o
Marché
13011
: Mission
de
suivi
animation
dans
le cadre
de
l'OPAH
conclu
avec
l'association
de
développement
des
relations
intercommunautaires
de
Marseille
(ADRIM).
Le
présent
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande.
Les
prestations,
sont
exécutées
par
l’émission
de
bons
de
commande
successifs
émis
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Le
marché
est
conclu
sans
minimum
et
sans
maximum
annuel.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
de
un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
d’OPAH
entre
l’État,
l'ANAFH,
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’azur
et la
commune
de
Solliès
— Pont.
La
date
effective
de
signature
de
ladite
convention
sera
portée
à
la
connaissance
du
titulaire.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
(2)
ans.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
excéder
trois
(3)
ans.
La
reconduction
est
expresse. Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Décision
modificative
n°4
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 28)
Monsieur
le maire
: (00
: 12)
mener
anne
..ADOPTÉE
Délibération
n°2
9
07°
.
Le
Objet:
Direction
‘des
finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
n°7
de
l’autorisation
de
programme
et
de crédits
de
paigrirent
n°1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
ECCOR
Rappor
teur. $ Daniéle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L'autorisation:
dé
iogranpie:
«n°1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
a
été
actualisée
lors
.de:la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2013.
Dans
la
l’Afténte
dés
décomptes
définitifs,
il
convient
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
sur
l’exercice
2014.
o
ec
Ouverture
du
déliat
:‘,
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 10)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 27)
Monsieur
le maire
: (00
: 10)
Exprimés
: 33
1 Ô
isies A
.ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°5
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex Maison
Citoyenne)
a été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009,
réactualisée
le 31 janvier
2013.
Dans
l’attente
des
décomptes
définitifs,
il convient
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
sur
l'exercice
2014.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 09)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 29)
Monsieur
le maire
: (00
: 14)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
— Débat
d’orientation
budgétaire
2014
(DOB)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
engage
avec
les
membres
du
conseil
municipal
le
nouveau
débat
d'orientation
budgétaire.
00000c
1- Les
objectifs
:
Il permet
à l’assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
Foxerced
gb.
des : «engagements
pluriannuels
qui préfigurent
les priorités
du
budget
primitif,
-
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation financière
d une
collectivité.
.
Il
donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s’exprimer
sur
ha
srtégie. fihancière
de
leur
collectivité. 2-
les
caractères
du
D.O.B.
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s’assurer
du
respect
de
la loi.
Ce
nouveau
débat
d’orientation
budgétaire
est
engagé
sur
la
base
d’une
présentation
de
documents
ci-joints.
A
l'issue
de
cette
présentation
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
le
conseil
municipal
prend
acte
du
déroulement
de
ce
nouveau
débat. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Présentation
du
DOB
2014
par: Monsieur
le maire
: (51
:19)
Monsieur
Jean
Pierre
LUQUAND
: (05
: 46)
Monsieur
le maire
: (02
: 55)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (01
: 46)
Monsieur
le maire
: (00
: 09)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 09)
Monsieur
le maire
: (03
: 36)
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
de
l’immeuble
sis
24,
rue
de
la
République Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
de
Solliès-Pont
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
au
24,
rue
de
la
République
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
82
(plan
joint).
Celui-ci
se
compose
de
trois
étages
comportant
chacun
1 logement
de
type
2
d’environ
50
m?
ainsi
qu’une
salle
en
rez-de-chaussée,
affectée
actuellement
à l'association
des
anciens
combattants.
Ce
local
sera conservé
par
la commune
ainsi
que
le passage
public.
Un
règlement
de
copropriété
a
été
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
ARRAGON,
pour
permettre
la vente
des
3 logements.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
16
mai
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
cession.de ce
inumeubleà
la
SCI
JUMP.
Cette
dernière,
par
lettre
en
date
du
07
octobre
2013,
nous
a informé
qu’elle
ne
donnait
plus
suite
à cette
acquisition.
Ce
bien
a, dé
nouveav, été
pioposé
à à la vente
par
la commune,
avec
pour
condition
que
les
logements:
soient
conveñtiotirés
afin
que
les
loyers
soient
maitrisés.
De
ce
fait,
les
logements
seront. com] tabilisés
dans
le parc
de
logements
locatifs
sociaux
de
la commune
pendant
neuf ans.
Après
cohsultétion,
M:
et
ie
Serge
GUCCIONE
ont
remis
une proposition
d’acquisition
pour
un
montent
de‘115
000,00
euros.
Il
est
rappelé
que
les
services
de
France
Domaine
ont
estimié
‘le
bien
à
une
Valeur
de
208
000,00
euros.
Cette
estimation
est
réalisée
sur
la
base
de
loyers
libres non
coriyentionnés.
Or,
l'acquéreur
conventionnera
les
logements
ce
qui
exige
la réalisation
dé
tfaväux
plus
importants
avec
des
loyers
plafonnés.
Ouverture
du
débat
:
Intervention
:
Monsieur
le maire
: (04
: 22)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
— Pose
de
conteneurs
pour
le tri sélectif
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire La
commune
de
Solliès-Pont
est éligible
à la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
qui
résulte
de
la
fusion
en
2011
de
la
dotation
globale
d'équipement
(DGE)
des
communes
et de la dotation
de développement
rural
(DDR).
La
commission
départementale
d’élus
chargée
de
fixer
les
catégories
prioritaires
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
s’est
réunie
en
préfecture
le
13
novembre
2013
et a défini
:
- Comme
prioritaires
en
2014,
onze
(11)
catégories
d'opérations
dont
: «
le
traitement
des
déchets
avec
des
opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
public
relatives
à
la
filière
tri
et
à la
valorisation
des
déchets
ménagers
».
- Un
taux
moyen
d’intervention
de
la DETR
se
situant
entre
25
%
et 35
%
du
montant
hors
taxe
de
l’opération.
Au
cours
de
l’exercice
2014
va
être
réalisée
la
pose
de
conteneurs
pour
le
tri
sélectif,
ce
type
d’investissement
entre
dans
le champ
des
opérations
éligibles
à la DETR.
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 50
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Etat (DETR)
7500€
(35%)
e
Autofinancement
32
500
€
(65
%)
vis
TOTAL HT
50 000 €
T.V.A. (19.6%)
9 800 €
TOTAL
TTC
59 800€
{ee
se
Ouverture
du
débat
:
CE
&
Loout
Intervention
:
Monsieur
le maire
: (02
: 00)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Délibération
sollicitant
l’aide
du
conseil
général
du
Var
dans
le cadre
de
la programmation
2014
— Château
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
contrat
de
territoire
est un
dispositif d’aide
aux
communes
et EPCI,
qui
a pour
objectif
d’assurer
un
développement
équilibré
de
chaque
territoire. À
travers
ce
dispositif
le
département
accompagne
financièrement
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
leurs
projets
de
développement,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
et
des
objectifs
prioritaires.
Le
conseil
général
du
Var
regroupe
les
projets
d’investissement
de
chaque
commune
et
EPCI,
dans
le
contrat
de
territoire
2013-2015.
Ouverture
du
débat
:
Intervention : Monsieur
le maire
: (02
: 00)
Exprimés:
33
raser
.ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
207
à MARIN-MIOT
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
La
commune
est
propriétaire
d’un
délaissé
le
long
du
chemin
des
Fourches
qui
n’a
aucune
utilité
pour
la
collectiv
ité,
iés
‘alignements
nécessaires
à
la
voirie
étant
déjà
réalisés
à
cet
endroit. Madame
.M ARIN
ét
ménsieur
MIOT,
propriétaires
du
terrain
jouxtant
cette
parcelle,
souhaitant.
ainéliorer. leurs. conditions
d’accès
à leur
propriété,
se
sont
portés
acquéreurs
de
ce terrain. Ouverture
du
Gébat;
Interventions": Monsieur Patrick BOUBEKER
: (00: 20)
Monsieur
le maire: {00::37).*
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
245 Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Il
est
rappelé
que
l’acquisition
du
terrain
cité
en
objet
a pour
but
de
créer
des
places
de
stationnement. Une
erreur
matérielle
s’est
produite
sur
la
délibération
du
27
juin
2013
concernant
la
superficie
de
la.
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
245
sise
quartier
l’Alibran,
concédée
par
8 la
société
des
autoroutes
Esterel
Côte
d’Azur
Provence
Alpes.
Cette
parcelle
mesure
295
m?
et non
595
m°.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 05)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
: 34)
Monsieur
le maire
: (01
: 12)
Poux :
33.
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
- Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'électricité
du
Var
Rapporteur
: Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire
Suite
au
déménagement
du
siège
du
syndicat
mixte
d’électricité
du
Var,
l’adresse
mentionnée
dans
les
statuts
est'obsolète.
Il convient
de
modifier
les
statuts
en mettant
à jour
l’article
8.
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a déjà
délibéré
favorablement
daris
ce
sens
le
16
septembre
2013.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
tfoniles,
less colieclivités
adhérentes
au syndicat
doivent
entériner
cette modification.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 06)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
: 27)
Monsieur
le maire
: (00
: 27)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
scolaire
—
Projet
éducatif
territorial
2014-2017
(PEDT)
-— Réforme
des
rythmes
scolaires
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
14
mars
2013,
le conseil
municipal
a acté
le report
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
à
la rentrée
2014-2015.
En
effet,
la municipalité
s’est
engagée
à poursuivre
les
négociations
avec
les
enseignants
et
les
parents
d’élèves
afin
de
trouver
un
consensus
pour
un
projet d'organisation
scolaire
harmonieusement
articulé
avec
les
temps
extrascolaires
qui
relèvent
d’un
projet
éducatif
territorial
qui
doit
être
complémentaire
du
projet
d’école.
La
commune
est
un
espace
d’intervention
pertinent
grâce
au
maillage
des
établissements
scolaires
et
de
l’ensemble
des
autres
équipements,
culturels,
socioculturels,
sportifs.
De
plus,
le
réseau
d’acteurs
présents
sur
le
territoire
et
notamment
les
associations,
permet
d'engager
une
véritable
dynamique
de
projet.
Enfin,
le
personnel
communal
est
profondément
investi
sur
les
questions
éducatives,
en
particulier
les
agents
spécialisés
:
ATSEM,
animateurs,
agents
techniques,
mais
aussi
personnel
d’entretien
et
de
restauration.
Dans
ce
contexte,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
travailler
dans
le
sens
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEDT).
Le
projet
prend
la forme
d’un
engagement
contractuel
entre
la
commune,
les
services
de
l’Etat
et
les
autres
partenaires.
L’item
retenu
repose
sur
la
construction
d’une
éducation
partagée.
Au-delà
du
décret
qui
modifie
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
municipalité
crée
ainsi
les
conditions
propices
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d’éducation
partagée
par
l’ensemble
des
partenaires.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
éducatif territorial
qui
sera
soumis
à l'avis
du
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
us
Madame
Nätñalié
LE
TINNIER :
(01
: 41)
Monsieur
le maire
: (02
: 52)
‘:
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
: 16)
Monsieur
le maire:
(O(
: 59)
S133
ss
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO,
adjointe
au
maire
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à l'inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1 bis,
rue
de
la République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
BELGENTIER
et
SOLLIES-TOUCAS,
respectivement
237
et 505
élèves.
10 L’inspection
académique
du
Var
a
estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2012-2013.
À
l'instar
de
l’année
scolaire
2011-2012,
il convient
à nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2012-2013.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 06)
Madame
Michèle
ARNAUDO
: (01
:21)
Monsieur
le maire
: (00
: 20)
ADOPTÉE
COMMUNICATION
DIVERSES
-__
Travaux
de
voiries
avenue
de
l’arlésienne
(00
: 28)
- _
Espace
associatif (00
: 07)
-
Parking
RFF
— GARE
(00
: 46)
=
CTM
du
10-12-2013
+ CHS
(01:58)
in
‘
!
:
-__
Eco
quartier
: réunion
du
3-12-2013
(01
:01)
-__
Travaux
du
château
: réunion
du
13-12-2013
(00
:58)
- _
Séance
plénière
du
CISPD
DU
13-12-2013
(6
:20)
-
Ville
et village
fleuris
3°"
fleurs
(01
:03)
-__
Ilumination
et noël
à Solliès-Pont
(00.54)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 06
février
2014
à 18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est
levée
ce
mardi
17
décembre
2013
à 20h35.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont 25e 06000
co
€