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Arrêté - Arrêté N 943 circulation alternée giratoire du larzac pour travaux du 05.08 au 15.09.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 943 circulation alternée giratoire du larzac pour travaux du 05.08 au 15.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ MILLAU ARRETE N° 2024 / 0943 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée www.milau.fr Services techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l'entreprise SDEL Rouergue ZI de Raujolles - 3 impasse de l'Aigoutal 12100 Creissels effectuant un raccordement électrique avec pose de coffret. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets K10 : Giratoire du Larzac (contre-allée) entre le Chemin du Col du Renard et l'accès Mc Donald du 05/08/24 au 15/09/24 au fur et à mesure de l'avancement des travaux. ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE V : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE V1: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau le 25 juillet 2024 Par délégation de Mme la Maire ge. Laurent CARRIERE 2 écart Général des Betyises-FecHfiques