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Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan circulation alternée
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan circulation alternée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025 / 1262
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr
Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et Suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment
les articles L1 12-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le Stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise VEOLIA 325 rue Etienne Delmas 12100 Millau
effectuant une réparation de fuite d’eau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire,
de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores
ou de piquets K10 ;
Bd du Puech d'Andan RD 911 entre le giratoire de Bellugues et la rue Marcel Pagnol le 20/06/25.
ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa
responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur
le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau +
Par délégation de Mae
Directeur Général des Services Techniques
se
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 19/6/25