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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mont-Dore.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Annexes sanitaires
Délibération du conseil municipal
du 20 Septembre 2004
- Prescription
- Arrêt du projet
- Approbation
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PLAN LOCAL D'URBANISME
commune du :
MONT-DORE
Délibération du conseil municipal
du : 27 septembre 2016
Délibération du conseil municipal
du : 8 Novembre 2017
Vu pour rester annexé
à la délibération du
8 Novembre 2017
10
C A R R E L O N G
URBANISME PAYSAGE ARCHITECTURE
F J-M MERCIER
11 avenue de Gadagne
69230 ST GENIS LAVAL
Tél : 04 72 39 39 43
carrelong@ wanadoo.fr PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 1
RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES
Plusieurs organismes gèrent l’assainissement de la commune du Mont Dore: la station d’épuration (STEP) est géré par le SIVOM Haute Dordogne, les réseaux de collecte par la SEMERAP et ALTEAU et le collecteur d’eau usée (EU) domaine skiable par la LYONNAISE DES EAUX.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Haute Dordogne, regroupe les communes de La Bourboule, Murat-le-Quaire et du Mont-Dore Il gère l'assainissement collectif intercommunal ainsi que le suivi des installations d'assainissement non collectif confié à la Lyonnaise des Eaux par contrat de délégation de service public. Il mène également des actions très variées notamment dans le domaine de l'environnement où il est en charge de la gestion du lit et de la protection des berges de la Dordogne. Il coordonne et met à disposition du matériel aux services des pompes funèbres des trois communes.
Le SIVOM de la Haute Dordogne est installé sur la commune de la Bourboule et a démarré son activité en novembre 1965.
1- EAU POTABLE
1-1 EAU THERMALE ET EMBOUTEILLEE
L’eau minérale de la source « Espoir » est exploitée à partir des émergences naturelles « Cesar/Caroline », « Madeleine », « Pantheon », « Pasteur »,
« Ramond » et « Saint-Jean » et du forage « Espérance » en vue d’utilisation à des fins thérapeutiques dans l’établissement thermal du Mont-Dore dont le propriétaire exploitant est la Chaîne Thermale du Soleil.
En application de l’alinea 1er de l’article L 1322-4 du code de la santé publique, aucun sondage, aucun travail souterrain ne peut être pratiqué dans le périmètre de protection d’une source minérale naturelle déclarée d’intérêt public , sans déclaration préalable et autorisation préfectorale. A cet effet trois périmètres de protection ont été institués :
Sources « Cesar/Caroline », « Madeleine »,« Pasteur », « Ramond » et « Saint- Jean »
Décret de Déclaration Publique (DIP) du 08/12/1860
Décret instituant un périmètre de protection du 12 /08/1874
Sources « Panthéon »
Décret de Déclaration Publique (DIP) du 25/05/1903
Décret instituant un périmètre de protection du 25 /05/1903
Sources « Croizat » (non exploitée) PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 2
Décret de Déclaration Publique (DIP) du 12/02/1935
Décret instituant un périmètre de protection du 12 /02/1935
Il existe également sur le territoire du Mont-Dore au lieu dit Le Genestoux une usine d’embouteillage SMDA (Sources du Mont Dore en Auvergne) exploitée par le groupe ALMA.
Quatre captages bénéficient d’une autorisation d’exploitation en vue du
conditionnement :
-Sources « Grand Barbier » -deux captages et sources « La Montille » autorisées par arrêté préfectoral n° 00-01265 du 3 mai 2000.
-Source « La Chantade » autorisée par arrêté préfectoral n° 01-00188 du 31 Janvier 2001.
1-2 EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
Le réseau :
L'eau potable de la ville de Mont-Dore est gérée individuellement par la commune pour une population desservie de 1466 habitants. Le service de l'assainissement est géré selon un mode de gestion de concession et assure production et distribution.
L’alimentation en eau potable de la commune du Mont-Dore est réalisée à partir de 3 réseaux à savoir :
> le réseau du Sancy
> le réseau du Barbier
> le réseau de Cliergue-Capucin
L’ensemble de ces réseaux a été concédé en 1995 à SEMERAP qui en assure la gestion, l’entretien et les extensions.
Il est à noter que les réseaux du Sancy et du Barbier peuvent faire jonction à hauteur de la rue du maréchal Juin à l’extrémité Sud de l’agglomération mais sont toujours distincts par jeux de vannes.
> Le réseau du Sancy
Il est alimenté par les trois sources de Mathusalem (1470 mètres d’altitude) au débit de 8 litres/seconde en moyenne, qui sont recueillies par quatre réservoirs en cascade, situés dans la Vallée du Sancy :
> le réservoir de Mathusalem (300 m3) PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 3
> le réservoir des Chomets (500 m3)
> le réservoir des Egravats I (300 m3)
> le réservoir des Egravats II (700 m3)
Ce réseau dessert la station du Sancy, la haute vallée du Sancy et la partie Sud de l’agglomération jusqu’au niveau de la rue du Maréchal Juin.
> Le réseau du Barbier
Il est alimenté par six sources du Grand-Barbier (1250 mètres d’altitude), avec un débit de 50 litres/seconde, qui desservent en même temps l’usine d’embouteillage. Ce réseau alimente à 85% la commune. L’eau est recueillie par deux réservoirs situés route de Clermont (700 m3) et route de la Tour d’Auvergne (1000 m3). Ce dernier étant un réservoir de compensation ne fonctionnant que lorsque le niveau du premier est en baisse conséquente.
Ce réseau dessert l’ensemble de l’agglomération jusqu’à la rue du Maréchal Juin, au Sud le Queureuilh, la Fougère, Legal, l’Ourde et le Genestoux.
> Le réseau du Cliergue.
Il est alimenté par la source de Cliergue (1380 mètres d’altitude) avec un débit de 5 litres / seconde, et celle du Pré des Sagnes (1235 mètres d’altitude). Celles-ci sont recueillies dans deux réservoirs : Ce réseau indépendant dessert les secteurs du Salons du Capucins, le Rigolet Haut, les Montagnes, le Golf, le Rigolet Bas et les Grands Moulins.
Les captages sont effectués à l’aide de drains. Il n’existe pas sur le Mont-Dore de forage, de station de pompage ou prise d’eau superficielle.
La production d’eau potable
Le volume d’eau produit en 2016 était de 354 782 m3 dont 222 756 d’eau domestique.
La consommation d’eau potable
En 2014, le volume prélevé était de 351 248 m3 ( pour 364 561 en 2012) pour un millier d’abonnés.
Mais d’autres volumes importants non comptabilisés sont consommés sur la commune du Mont-Dore. Ces volumes représentent au total 55 767 m3, ils sont dus notamment :
> aux installations communales (fontaines, cimetières et certains bâtiments communaux) ;
> aux purges visant à préserver la qualité de l'eau ; PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 4
> aux vidanges laissées ouvertes en hiver pour éviter le gel des canalisations mal isolées, au niveau des passages de ponts et sur les secteurs où les conduites n’ont pas de couverture suffisante ;
> au lavage des rues avec les bouches plates d’arrosage ;
> aux manœuvres des bouches et poteaux d'incendie par les pompiers.
CONCLUSION
Le réseau de distribution d’eau potable comporte au total 8 réservoirs d’une capacité variant pour chacun d’eux de 100 à 1000 m3, représentant un volume total de 3750 m3. Le ratio m3 consommé/m3 produit correspond à 83.142 % en 2012.
D’après le gestionnaire (cf. attestation en annexe), d’un point de vue quantitatif, la ressource en eau potable est excédentaire par rapport aux besoins futurs estimés (création de 225 logements supplémentaires sur 10 ans). PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 5
2-ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement de la commune est de type mixte ; Le réseau unitaire représente 9205 ml et le réseau séparatif 24 771 ml (11 766 pour le réseau d’eaux usées et 13 005 ml pour le réseau d’eaux pluviales).
Les effluents collectés se déversent dans le réseau intercommunal du SIVOM de la Haute Dordogne afin d’être traités dans la station d’épuration des Pradelles d’une capacité de 30 000 Equivalents Habitants situé sur la commune de Saint-Sauves.
Les effluents collectés au niveau du village du Rogolet Bas sont traités par une station d’épuration de type filtre à pouzzolane.
La commune est composée de 9 zones d’habitations. Les 9 zones d’habitation sont :
> Le Bourg,
> Le Barbier,
> Pailloux,
> La Fougère,
> Route du Sancy ,
> Legal Planols,
> Route de la Bourboule,
> Route de la Tour d’Auvergne,
> Route de Besse .
La commune présente deux dispositifs d’assainissement :
> L’assainissement collectif où les habitations sont reliées au réseau d’égout du Bourg (Le bourg, Route du Sancy, Route de la Bourboule), > L’assainissement non collectif pour les 6 autres zones d’habitations.
2-1 L’assainissement non collectif
Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la commune du Mont-Dore a commandé une étude de schéma directeur d’assainissement au cabinet Gaudriot et au bureau d’études Henou Ingénieur Conseil, à partir de laquelle elle a pu définir les orientations d’aménagement de son réseau. Cette étude a été effectuée durant le mois de juillet 1997.
L’étude du schéma directeur d’assainissement a porté sur les 6 secteurs d’habitation présentés préalablement.
Seulement 29 % des habitations possèdent un dispositif d’assainissement autonome aux normes. Il s’agit en général d’habitations récentes construites dans les années 80. Le prétraitement est le plus souvent assuré par une fosse septique « eau vannées » (60%) avec peu souvent un bac à graisse à la sortie des eaux ménagères (28%).
11 % ne possède pas de système de prétraitement avec une fosse septique, ces habitations ont soit un W-C extérieur soit un W-C muni d’un sani-broyeur.
Concernant le traitement, la majorité n’en possède pas en sortie de fosse septique PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 6
(65 %). L’évacuation des eaux usées se fait majoritairement dans un puits perdu (55 %) ou dans un pré aval (22%). Les autres moyens d’évacuation sont dans un ruisseau (9 %), dans un fossé (7 %), ou encore dans un égout pluvial collecteur EPC (4 %).
L’entretien des systèmes d’assainissement, avec en particulier la vidange des fosses septiques est mal fait (72 %).
Ainsi, l’étude a permis d’affirmer que 83 % des installations d’assainissement autonome sont mauvaises.
Après avoir étudié chacune des zones d’étude, il en est ressorti que les sols de la commune du Mont-Dore présentent en majorité des caractéristiques peu favorables à l’assainissement autonome. Le critère de déclassement le plus fréquent étant la pente.
Deux zones ont été classées à sol défavorables à l’assainissement autonome : la Fougère et la Route de la Tour d’Auvergne. Les autres ont été classées à aptitude peu favorable à l’assainissement autonome.
Aucune zone n’est à aptitude favorable ou très favorable.
Etant donné le caractère dispersé de ces zones d’habitation, l’assainissement collectif n’est pas la solution à retenir, le coût à mettre en œuvre étant souvent excessif. Ainsi, l’étude du schéma directeur d’assainissement a permis de proposer des solutions techniques à mettre en œuvre pour résoudre les différents problèmes. Ces solutions dépendent de certains critères et ont été la mise en place :
- De filtre à sable drainé ou filtre à sable vertical drainé (zones le barbier, Pailloux, la Fougère et Legal Planols),
- De filière compacte ou filtre bactérien percolateur (Route de la Tour d’Auvergne et Route de Besse).
La carte en annexes met en évidence ces 6 zones sur la commune du Mont- Dore.
2-2 L’assainissement collectif
L’assainissement est sous la compétence de différents organismes :
> La station d’épuration intercommunale est sous la responsabilité du SIVOM de la Haute-Dordogne. Celle-ci est localisée à St-Sauves-d’Auvergne (commune non adhérente),
> Les réseaux de collecte des 3 communes adhérentes (Mont-Dore, Bourboule et Murat-le-Quaire) sont sous la responsabilité de différentes structures. Pour la commune du Mont-Dore, le réseau est pris en charge par la SEMERAP1 et ALTEAU2,
> Le collecteur intercommunal, géré par la Lyonnaise des eaux. Celui-ci collecte
1 Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation des Réseaux d’eau et d’Assainissement et la
Protection de l’environnement.
2 Entreprise privée, spécialisée dans les métiers de l'eau et assainissement. Elle est le
délégataire pour l’assainissement et la ressource en eau potable. PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 7
l’ensemble des eaux usées provenant du domaine skiable pour ensuite les rediriger vers la station d’épuration.
Le document de référence est le schéma directeur d’assainissement réalisé en 1998. La dernière mise à jour date de 2008.
Des collecteurs unitaires sont présents au sein de la commune et récupèrent les eaux à traiter. Celles-ci se dirigent ensuite vers un collecteur syndical et sont prises en charge par la station d’épuration.
Pour le secteur de Rigolet bas, les eaux usées sont récoltées et dirigées vers une micro-station d’épuration.
Signalons que le collecteur intercommunal, qui récolte les eaux usées de la station de ski du Mont-Dore, ainsi que le collecteur communal longent tous deux la rivière Dordogne sur une partie de leur parcours. Ces tracés sont contestés par certains au regard des risques de pollution pesant sur la rivière en cas de défaillance du système.
La commune du Mont-Dore a majoritairement mis en place un réseau séparatif (collecte distincte des eaux pluviales et des eaux usées). Seul le « Vieux Mont- Dore » est encore doté d’un réseau unitaire, ce qui pose le problème des « eaux claires parasites3 ». Ce problème proviendrait également de certains tuyaux anciens, « poreux » ou défectueux, qui récolteraient les eaux naturellement présentes les sols.
Les collectivités ont engagé un programme de travaux sur la réhabilitation des réseaux sur 4 ans avec pour objectif d’éliminer 4600 EH de rejets directs et de réduire de 3695m3/j la quantité d’eaux claires parasites. Ces travaux ont débuté en 2009 pour se terminer en 2011.
Enfin, notons que la station d’épuration intercommunale a une capacité de 30 000 eq/habitants pour une charge maximale de 27 000 eq/habitant (périodes de pointe du
3 Eaux non chargées en pollution, présentes dans les réseaux d'assainissement public. Ces
eaux sont d'origine naturelle (captage de sources, drainage de nappes, fossés, inondations de réseaux ou de postes de refoulement, etc.) ou artificielle (fontaines, drainage de bâtiments, eaux de refroidissement, rejet de pompe à chaleur, de climatisation, etc.). Elles présentent de nombreux inconvénients :
- diminution de la capacité de transit entraînant des surcharges hydrauliques dans les collecteurs et les postes de relèvement. Cette saturation peut entraîner des surverses dans les caves, sur la chaussée ou dans le milieu naturel. De plus, la présence d’eaux claires limite les futurs raccordements au réseau et réduit l’efficacité des investissements réalisés ; - Surcharge des postes de relèvement avec augmentation des durées de pompage et donc des consommations d’énergie, usure mécanique des équipements... - Usure accélérée des collecteurs provoquée soit par l’agressivité des effluents, soit par l’érosion progressive des matériaux de remblais de la tranchée d’assainissement sous l’action des eaux d’infiltration qui peuvent provoquer des fissures, tassements différentiels .. Pour les stations d’épuration, les conséquences sont :
- Surcharge hydraulique pouvant provoquer le dépassement de la capacité de la station d’épuration et des rejets non traités au milieu naturel ;
- Dilution des effluents avec baisse du rendement épuratoire et des temps de séjour. De plus, les pointes de débit importantes nuisent à la qualité du process d’épuration (décantation notamment). PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 8
15/07 au 15/08 et pendant les vacances de février). La charge pour le reste de l’année tourne autour de 5000-10 000 eq/hab pour l’ensemble de la commune.
La micro-station d’épuration en charge des eaux usées du village de Rigolet bas a une capacité de 50 eq/hab (correspondant à 2,5 kg de DBO5/jour et 5-7,5 m3/jour) pour une charge maximale de 20 eq/hab (430 m3 /an soit 1, 2 kgDBO5/j).
Une analyse a été réalisée le 04/07/2012 dans le cadre de l’autocontrôle
règlementaire afin d’assurer un suivi des paramètres de fonctionnement de la station. Les rejets de la station sont conformes à la règlementation nationale sur l’ensemble des paramètres (DCO4, MES5, DBO56).
Le procédé épuratoire mis en place fonctionne assez bien, même si les faibles concentrations en entrée laissent apparaître une forte dilution de l’effluent.
Une mise à jour du schéma d’assainissement devra être réalisée par la commune et soumis à enquête publique.
4 Demande Chimique en Oxygène.
5 Matières En Suspension.
6 Demande Biologique en Oxygène. PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 9
3-LES DECHETS
3-1 COMPETENCES
Sur la commune du Mont-Dore, la collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de haute-Dordogne (SMCTOM Haute-Dordogne). Les ordures ménagères sont conduites au pôle multi-filières VERNEA depuis octobre 2013.
Le SMCTOM regroupe 35 communes soit 16 093 habitants.
3-2 MODES DE COLLECTE
> Collecte traditionnelle en porte à porte
La collecte des déchets sur le Mont-Dore se fait en collecte traditionnelle en porte à porte soit en récupération classique, soit en bacs roulants individuels ou collectifs. > Collecte sélective en porte à porte Il n’existe pas de collecte sélective en porte- à-porte sur la commune du Mont-
Dore.
> Collecte par apport volontaire dans des containers disposés sur la voie publique
La commune du Mont-Dore est desservie par 2 Points d’Apport Volontaire (PAV): le premier sur l’avenue Jules Ferry, le second sur l’avenue des Chasseurs Alpins. Le nombre moyen d’habitants desservis par un Point d’Apport Volontaire et d’environ 500.
Les déchets recueillis par ce type de collecte sont les papiers/cartons, les plastiques ainsi que les métaux. Le tableau ci-dessous indique les tonnages collectés en 2011 sur la commune du Mont-Dore.
Source : SMCTOM Haute-Dordogne (2011)
Tonnages de déchets récupérés en Points d’Apport Volontaire sur la commune du Mont-Dore
Point d’Apport
Volontaire (PAV) Papiers/Cartons (kg)
Emballages Plastiques/Métalliques /Briques
alimentaires
PAV av. J. Ferry 4445 975
PAV av. des
Chasseurs Alpins 3635 935
Total 8080 1910
Collecte par apport volontaire en déchetterie
La commune du Mont-Dore est desservie par la déchetterie située sur le territoire de la commune voisine de la Bourboule, route de Charlannes. PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 10
Les déchets acceptés dans cette déchetterie sont les papiers/cartons, les ferrailles, les déchets verts, les piles, les huiles moteur et végétales, le bios ainsi que les encombrants.
Le tableau suivant met en évidence l’ensemble des déchets récoltés sur la déchetterie avec leur quantité pour l’année 2011.
Types de déchets Quantité (en tonnes)
Carton 75,05
Tôles 97,40
Huiles de vidange 1,2
Huile de friture 2,183
Verre 18,98
Dasri (8 containers de 50L) 0,4
Piles 1,72
Déchets verts 698,64
Divers (bennes bois, encombrants,
déchets inertes)
1371,45
Transfert 223,7
TOTALE 2 490,72 tonnes
> Collecte des encombrants La collecte des encombrants se fait dans des bennes laissées à la disposition
du public et disposées en déchetterie.
En 2011, la déchetterie de la Bourboule a collecté 1371,45 tonnes d’encombrants, soit 55 % du tonnage global collecté sur le territoire de l’intercommunalité.
3-3 TRAITEMENT DES DECHETS
> Centre de transfert
Avant d’être envoyés par la route vers un centre de traitement agréé, les déchets collectés sur le Mont-Dore transitent par un centre de transfert situé sur la commune d’une capacité de 60 tonnes/jour.
> Centre de traitement PLU MONT-DORE Rapport des annexes sanitaires 11
Les déchets non valorisables collectés sur le Mont-Dore sont traités par le Centre d’Enfouissement Technique de Saint-Sauves localisé à environ 18 km du centre de transfert. Ce CET enfouit les déchets de 35 communes et a une capacité maximale de 10 000 tonnes par an.
En 2011, le tonnage de déchets en provenance du centre de transfert du Mont- Dore traité par le CET de Saint-Sauves a été de 534,3 tonnes. Il est à noter que 57,40 % du tonnage envoyé vers le CET a lieu entre les mois de décembre et mars.
Il est à noter que l’exploitation du CET est autorisée jusqu’en juin 2012 et une enquête publique est en cours pour obtenir un renouvellement de l’autorisation d’exploiter le CET, celle-ci pouvant aller jusqu’à 17 ans supplémentaires.
3-4 PROMOTION DU TRI AUPRES DE LA POPULATION
Dans le cadre de ses activités, le SMCTOM Haute-Dordogne a mis en place plusieurs démarches en faveur du tri des déchets à la source :
> Campagne pour les composteurs individuels,
> Mise en place de la collecte des DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux) à la déchetterie de la Bourboule,
> Actions auprès du groupement scolaire.
3-5 PROGRAMME D’ACTIONS
En 2010, un programme d’action a été mené par le SMCTOM Haute-Dordogne. Les actions engagées ont été :
> La mise en place de bacs de regroupement jaune,
> Le suivi de la qualité de ces bacs,
> L’animation en porte à porte par les ambassadeurs du tri,
> L’animation en école primaire. Depuis, des bacs
supplémentaires ont été mis en place.