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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 130 PA Route barree Deviation SAUR creation EP et EU Hent Kervetrom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TTI-KËR AR FOREST-FOUENANT PU BLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Hent Kervetrom
2023/09/130/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 30 août 2023 de Monsieur Fréderic BOUGUENNEC, responsable
travaux de l’entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT
L'ABBE, en vue de l’exécution de travaux de pose de branchement en eau potable et eaux usées, Hent
Kervetrom, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 09 octobre 2023 et pendant O5 jours suivant
conditions météorologiques. <
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 09 octobre 2023 et pendant 05 jours suivant conditions
météorologiques, la circulation routière sur la Route de Pontérec, sera interdite.
Une déviation sera mise en place et déviée par route de la plage et la route du Petit Manoir, dans les
deux sens, commune de La Forêt Fouesnant.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
2023/09/130/PA Page 1 sur2 ARTICLE 4- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 01 septembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ambpliation : SDIS29 et CCPF
2023/09/130 PA Page 2 sur 2