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Arrêté - PA 2022 09 119 route barrée brachement AEP SAUR Route de Pontalec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 09 119 route barrée brachement AEP SAUR Route de Pontalec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Pontalec
PA/2022/09/119
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée en date du 29 août 2022 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable
travaux de l’entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT
L'ABBE, en vue de l'exécution de travaux de création de branchements d’eaux potable et d'eaux
usées, Route de Pontalec, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 12 septembre 2022 et pendant 15
jours suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite Une réglementation de la circulation
routière:
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter lundi 12 septembre 2022 et pendant 15 jours suivant conditions
météorologiques, la circulation routière sur Route de Pontalec, sera interdite.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICIEE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
PA/2022/09/119 Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 01 septembre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29
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