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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2023dstmobilisation dune grue societe prettre espaces verts avenue de la gare le 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
N°..d0
43.2
1444.
PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT
MOBILISATION
D’UNE GRUE
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
; L2212-1,
L2212-2
et L2213-5 ;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.
2122-1
à L.
2122-
4etL.3111.1; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.
113-2,
L.
115-1
à L.
116-8,
L.
123-8,
L.
131-
1 à L.131-7,
L.
141-10
à L.
141-12
Vu
le Code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - 8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
les
décrets
65-48
du
8 janvier
1965,
93.41
du
11
janvier
1993,
94.1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1er
septembre
2000,
202-1404
du
3
décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage
;
Vu
les
arrêtés
des
1°,
2 et 3 mars
2004
portant
sur
les
vérifications
et accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et les examens
approfondis
des
grues
à tour ;
Vu
l’article
552
du
code
civil
(et sa jurisprudence)
relatif au
survol
d’une
propriété
;
Considérant
la demande,
en date
du
27
octobre
2023
de
la Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS
sise TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
sollicitant
l’autorisation
de
la mobilisation
d’une
grue
de
levage,
sur
le
domaine
public,
Avenue
de
la
Gare
de
la
commune
de
La
Verrière
78320,
fiche
technique
annexée
;
Considérant
la nécessité
du
respect
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRETE
Article
1
: La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS,
sise
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
est
autorisée
à mobiliser
une
grue
mobile
de
levage
(60
m°),
le 6 Novembre
2023
avec
pour
amplitude
horaire
de
08h00
à
18h00,
sur
le
domaine
public
:
Avenue
de
la
Gare
La
Verrière
78320,
conformément
aux
réglementations
et aux
normes
en
vigueur.
Durant
cette
date,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
Avenue
de
la Gare
- 78320
La
Verrière.
Article
2
: Dans
la
zone
et
pendant
la
durée
des
travaux
précitée
à
l’article
1,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
-
Mise
en
place
d’une
signalisation
;
-
Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et poids
lourds
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
- _
Dévoiement
du
cheminement
piéton.
sales Article
3
:Les
caractéristiques
de
la
grue
devront
rester
inchangées
ou
faire
l’objet
d’un
nouveau
dossier
de
montage
et
de
mise
en
service.
Les
caractéristiques
devront
rester
conforme
aux
pièces
jointes
au
dossier
de
demande
d’installation
de
la
grue.
La
fiche
technique
est
décrite
succinctement
ci-dessous
:
-
Grue
mobile
60
m?
/ Espaces
de
livraison
150
m?
LIEBHERR
LTM
1030-2.1;
35
tonnes.
Article
4
:La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS
devra
mettre
en
place
la
signalisation
aérienne
et
terrestre
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pourra
à tout
moment
demander
l’arrêt
d’utilisation
de
la
grue
si
sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
ou
des
risques
pour
les
riverains
et
les
usagers.
Article
6
:La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS
prendra
toutes
les
précautions
afin
d’empêcher
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectuera
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à la
charge
de
La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS.
Tout
manquement
nécessitant
une
intervention
extérieure
sera
à
la
charge
exclusive
de
La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS,
responsable
des
travaux.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à l’occasion
de
litiges
provenant
de
cette
action.
La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS
devra
veiller
à ce
que
ni
la
manipulation
du
mobilier,
ni
les
usagers
ne
soient
la
source
de
nuisances
sonores.
Article
7
:La
Société
PRETTRE
ESPACES
VERTS
est
tenue
d’afficher
le
présent
arrêté
et
de
maintenir
cet
affichage
en
permanence.
Article
8
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
aux
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
et Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
le Commissaire
de
Police,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
et tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui-le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a été notifié
et/ou
publié
Le : .......................................