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Arrêté - 25 018 A portant interdiction temporaire dutilisation du City Stade de la Fontaine Couverte
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 018 A portant interdiction temporaire dutilisation du City Stade de la Fontaine Couverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
014-211402581-20250117-25-018-AR
Accusé certifié exécutoire
: Réception par le préfet : 17/01/2025
Ville de lAffichage : 17/01/2025
4 FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°25-018
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU
CITY STADE DE LA FONTAINE COUVERTE
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les travaux qui seront réalisés au City Stade de la Fontaine Couverte du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire l’utilisation du City Stade de la Fontaine Couverte pour des raisons de sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 2Qjanvier 2025, 08h00, au Mercredi 22 janvier 2025, 23h59, le city stade de la Fontaine Couverte est interdit d’utilisation pour cause de travaux.
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 17 janvier 2025.
Le Maire
MAUNOURY
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE x
14700
Le présent arrêté peut foire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et /ou d’un recours contentieux por courrier adressé ou tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessble