Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 340 ATE Interdiction Utilisation Terrian Foot S
Arrêté - 25 087 A interdiction utilisation city stade Pavan
Arrêté - 25 102 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 25 018 A portant interdiction temporaire dutilisat
Arrêté - 25 021 A portant interdiction temporaire dutilisat
Arrêté - 26 044 AT Interdiction utilisation Stade Henri Mou
Arrêté - 23 084 A portant interdiction temporaire de lutili
Arrêté - 26 048 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 038 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 26 053 AT Interdiction Utilisation Terrain Foot St
Arrêté - 25 172 ATE interdiction utilisation city stade Pavane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 172 ATE interdiction utilisation city stade Pavane)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 014-211402581-20250611-25-172-AR Ville de | Accusé certifié exécutoire 1
FA AI S FE Réception par le préfet : 11/06/2025 | ] Affichage : 11/06/2025
ARRETE DU MAIRE n°25-172
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU
CITY STADE DE LA PAVANE
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’organisation, par l'Atelier C8C « Roller en Mouvement » représenté par
Monsieur Emmanuel LAURENT, d’un test de passage de roues roller aux enfants du Club le
dimanche 29 juin 2025, de 10h00 à 13h00;
CONSIDERANT la nécessité d’interdire l’utilisation du City Stade de la Pavane le dimanche 29
juin 2025 de 10h00 à 13h00, pour la réalisation de ce test, à l'exception des participants audit
test ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Le dimanche 29 juin 2025, de 10h00 à 13h00, le city stade de la Pavane situé Rue Maurice
Nicolas 14700 Falaise est interdit d'utilisation pour tous les usagers, à l'exception des
participants et organisateurs du test de passage de roues réalisé le même jour, par l'Atelier
C8C « Roller en Mouvement ».
ARTICLE 2 -—
La signalisation sera apposée par le service des sports de la Ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
pasieur Hervé MAUNOURY
£-
|
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date d&se-nubljcation ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr